ITAC INSPECTION

16 décembre 2010

• Par jugement du 03/12/2010 le Tribunal de Commerce de BLOIS a prononcé la clôture des opérations du plan de cession

31 juillet 2008

• Cessation d'activité à compter du 22/07/2005 Maintien de l'immatriculation au RCS pour les besoins de la procédure de liquidation judiciaire

11 mai 2006

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE BUREAU VERITAS Date d'effet : 01/08/2005

22 juillet 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 22/07/2005 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA BUREAU VERITAS ET NOMME ME LAVALLART, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 22/07/2005

25 mars 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/09/2005, PAR JUGEMENT DU 25/03/2005 Date d'effet : 25/03/2005

28 janvier 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/03/2005, PAR JUGEMENT DU 28/01/2005 Date d'effet : 28/01/2005

24 septembre 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE L'ENTREPRISE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/09/2004, NOMME M.THIOLAT COMME JUGE COMMISSAIRE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE FRANCK MICHEL,1 RUE BERTHELOT 37000 TOURS ET COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 12 PLACE JEAN JAURES, PAR JUGEMENT DU 24/09/2004 Date d'effet : 24/09/2004

22 septembre 2004

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 21/09/2004 Date d'effet : 21/09/2004