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ISOCHEM
Fermée definitivement
Radiée
PME
SIREN
304 828 502
304828502
SIRET DU SIEGE SOCIAL
304 828 502 00134
30482850200134
NUMÉRO DE TVA
FR73304828502
FR73304828502
DATE DE CREATION
14 février 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base - 2014Z
2014Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 24/10/2022 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
07 novembre 2022
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 24 octobre 2022 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24 octobre 2022
27 octobre 2022
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 24-10-2022 le Tribunal de Commerce de Evry a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
25 octobre 2022
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 24/10/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/10/2022
27 décembre 2017
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15 décembre 2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J00419 désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex et Maître Souchon, Mandataire Judiciaire 1 rue des mazieres 91000 Evry , maintient administrateur, Selarl Bauland-Carboni-Martinez Et Associes 35-37 Ave Sainte-Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE et la Selarl A & M AJ associés, en la personne de Maître Avezou, Administrateur Judiciaire associé, 5 Bld de l'Europe 91000 Evry
22 décembre 2017
Jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 15/12/2017 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me ANCEL Christophe 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY et Me SOUCHON Alain-François 1 IMMEUBLE DES MAZIÈRES 91000 EVRY - Date de cessation des paiements : 10/06/2017
21 décembre 2017
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 15/12/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex et Maître Souchon, Mandataire Judiciaire 1 rue des mazieres 91000 Evry , maintient administrateur, Selarl Bauland-Carboni-Martinez Et Associes 35-37 Ave Sainte-Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE et la Selarl A & M AJ associés, en la personne de Maître Avezou, Administrateur Judidiciaire associé, 5 Bld de l'Europe 91000 Evry
18 décembre 2017
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 22/11/2017 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession.
15 décembre 2017
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/12/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J00419 désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex et Maître Souchon, Mandataire Judiciaire 1 rue des mazieres 91000 Evry , maintient administrateur, Selarl Bauland-Carboni-Martinez Et Associes 35-37 Ave Sainte-Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE et la Selarl A & M AJ associés, en la personne de Maître Avezou, Administrateur Judidiciaire associé, 5 Bld de l'Europe 91000 Evry
27 novembre 2017
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 22/11/2017 arrête le plan de cession au profit de : SARL PMC GROUP FRANCE, avec faculté de substitution vers une société à constituer sous la forme d une SAS dénommée PMC ISOCHEM, au capital de 1.000.000 euros, détenue à 100 % par la société PMC Group France, dont le siège social sera 32 rue Lavoisier 91710 VERT-LE-PETIT, et dont le Président sera la SARL PMC GROUP FRANCE. Pour la reprise des activités présentes sur le site de Pont-de-Claix : au profit de la SAS EXTRACTHIVE, avec faculté de substitution vers une société à constituer sous la forme d une SAS dénommée EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS, au capital de 88 725 euros, détenue à 100 % par la société EXTRACTHIVE, dont le siège social sera 28 chemin de Montfaucon 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLAS, et dont le Président sera M. Frédéric GOETTMANN
24 novembre 2017
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 22 novembre 2017 arrête le plan de cession au profit de : Pour la reprise des activités présentes sur les sites de Vert-le-Petit, Pithiviers et Gennevilliers : au profit de la SARL PMC GROUP FRANCE, avec faculté de substitution vers une société à constituer sous la forme d une SAS dénommée PMC ISOCHEM, au capital de 1.000.000 euros, détenue à 100 % par la société PMC Group France, dont le siège social sera 32 rue Lavoisier 91710 VERT-LE-PETIT, et dont le Président sera la SARL PMC GROUP FRANCE. Pour la reprise des activités présentes sur le site de Pont-de-Claix : au profit de la SAS EXTRACTHIVE, avec faculté de substitution vers une société à constituer sous la forme d une SAS dénommée EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS, au capital de 88 725 euros, détenue à 100 % par la société EXTRACTHIVE, dont le siège social sera 28 chemin de Montfaucon 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLAS, et dont le Président sera M. Frédéric GOETTMANN
22 novembre 2017
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 22/11/2017 arrête le plan de cession au profit de : Pour la reprise des activités présentes sur les sites de Vert-le-Petit, Pithiviers et Gennevilliers : au profit de la SARL PMC GROUP FRANCE, avec faculté de substitution vers une société à constituer sous la forme d une SAS dénommée PMC ISOCHEM, au capital de 1.000.000 euros, détenue à 100 % par la société PMC Group France, dont le siège social sera 32 rue Lavoisier 91710 VERT-LE-PETIT, et dont le Président sera la SARL PMC GROUP FRANCE. Pour la reprise des activités présentes sur le site de Pont-de-Claix : au profit de la SAS EXTRACTHIVE, avec faculté de substitution vers une société à constituer sous la forme d une SAS dénommée EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS, au capital de 88 725 euros, détenue à 100 % par la société EXTRACTHIVE, dont le siège social sera 28 chemin de Montfaucon 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLAS, et dont le Président sera M. Frédéric GOETTMANN
24 juillet 2017
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 04/07/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : -Me ANCEL Christophe 9 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY, -Me SOUCHON Alain-François 1 IMMEUBLE DES MAZIÈRES 91000 EVRY, Administrateurs judiciaires : -SELARL A & M AJ en la personne de Me AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91000 EVRY, mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion -SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés en la perssonne de Me CARBONI 35/37 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/06/2017
07 juillet 2017
Jugement du tribunal de commerce de EVRY , prononce en date du 04/07/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10/06/2017 désigne Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry et la Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & Associés, en la personne de Me Carboni, administrateur judiciaire associé, 35-37 avenue Sainte-Foy 92200 NEUILLY SUR SEIN Mandataire judiciaire La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry et la Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & Associés, en la personne de Me Carboni, administrateur judiciaire associé, 35-37 avenue Sainte-Foy 92200 NEUILLY SUR SEIN , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/01/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 4 juillet 2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00419 , date de cessation des paiements le 10 juin 2017 désigne Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry et la Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & Associés, en la personne de Me Carboni, administrateur judiciaire associé, 35-37 avenue Sainte-Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex et Me Alain-François SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 EVRY , , et ouvre une période d'observation expirant le 4 janvier 2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04 juillet 2017
Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 04/07/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00419 , date de cessation des paiements le 10/06/2017 désigne Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry et la Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & Associés, en la personne de Me Carboni, administrateur judiciaire associé, 35-37 avenue Sainte-Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex et Me Alain-François SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 EVRY , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/01/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06 décembre 2010
Transfert du siège social du 12 Quai Henri IV 75004 PARIS au 32 Rue Lavoisier 91710 VERT-LE-PETIT à compter du 29/11/2010
29 novembre 2010
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert du siège à l'adresse de l'établissement secondaire soit du 12 Quai Henri IV 75004 PARIS au 32 rue Lavoisier 91710 VERT LE PETIT à compter du 29/11/2010.
28 octobre 2003
APPORT SOUS LE REGILE DE DROIT COMMUN : SOFIGEXI (SA) 12 QUAI HENRI IV 75004 PARIS - 317 921 914 RCS PARIS
Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SNPE (SA) 12 QUAI HENRI IV 75004 PARIS 712 013 432 ET APPORT SOUS AU REGIME DE DROIT COMMUN
Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SOCIETE TOULOUSAINE DE PRODUITS CHIMIQUES - TOLOCHIMIE (SA) CHEMIN DE PALAYRE 31100 TOULOUSE - 612 023 465 RCS TOULOUSE ET APPORT SOUS LE REGIME DE DROIT COMMUN
09 février 1998
APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DE DROIT COMMUN DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS SA - SNPE (RCS PARIS B712013432) A COMPTER DU 30/12/1997 -
12 juin 1996
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NEOSYSTEM RCS NANTERRE B 334981339 MONTANT ACTIF NET 8.126.209 F - A COMPTER DU 30/04/1996
20 mai 1996
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : "LC CHIMIE" (RCS NANTERRE B 329165 617) ET "PROPEPTIDE" (RCS CORBEIL B 332 666 395) A COMPTER DU 11 AVRIL 1996 -
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
Chiffre d'affaires
65170000,00
53890000,00
21 %
Résultats net
3250000,00
11535100,00
-71 %
Marge brute
24568000,00
15061400,00
64 %
Résultats d'exploitation
-1727400,00
-9761500,00
83 %
Ebitda
-1397900,00
-11186600,00
88 %
Dettes + 1 an
18717000,00
0
-
BFR
16439000,00
13813100,00
20 %
Trésorerie
127600,00
4795500,00
-97 %
Endettement
20503000,00
17092900,00
20 %
Taux de profitabilité
0,05
0,21
-76 %
Rentabilité
15.45 %
64.70 %
-76 %
Comptes d'ISOCHEM
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2015
2014
2013
Équilibre bilan
Capitalisation
44,13 %
41,68 %
52,86 %
Endettement
33,44 %
19,15 %
18,30 %
Fonds de roulement
16567000 EU
18608600 EU
16570000 EU
Evolution de l'activité
120,93 %
90,92 %
78,78 %
Taux de VA
37,70 %
27,95 %
38,47 %
Rentabilité d'exploitation
-2,15 %
-20,76 %
-7,49 %
Rentabilité nette finale
4,99 %
21,40 %
-13,07 %
Capacité d'autofinancement
-1,37 %
-17,44 %
-2,95 %
Rentabilité financière
15,45 %
64,70 %
-29,04 %
Coûts du travail
36,07 %
45,12 %
41,63 %
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
2,92 %
4,57 %
2,47 %
Poids du BFR global
92,07 jours
93,56 jours
91,55 jours
Poids des stocks
92,22 jours
116,30 jours
99,49 jours
Délai clients
74,16 jours
68,64 jours
70,88 jours
Délai Fournisseurs
34,05 jours
0,47 jour
38,01 jours
Liquidité immédiate
0,71 jour
32,48 jours
10,49 jours
Documents d'ISOCHEM
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de membre du Comité de Surveillance - Renouvellement de membre du Comité de Surveillance - Fin de mandat de membre du Comité de Surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
sur la réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
sur la réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
sous condition suspensive
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - De SA en SAS - Nomination de président - Nomination des membres du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - De SA en SAS - Nomination de président - Nomination des membres du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
DU 12 QUAI HENRI IV 75004 PARIS AU 32 RUE LAVOISIER 91710 VERT LE PETIT. - Modification(s) statutaire(s) - DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
DU 12 QUAI HENRI IV 75004 PARIS AU 32 RUE LAVOISIER 91710 VERT LE PETIT. - Modification(s) statutaire(s) - DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
DU 12 QUAI HENRI IV 75004 PARIS AU 32 RUE LAVOISIER 91710 VERT LE PETIT. - Modification(s) statutaire(s) - DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
DU 12 QUAI HENRI IV 75004 PARIS AU 32 RUE LAVOISIER 91710 VERT LE PETIT. - Modification(s) statutaire(s) - DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DECISION D'AUGMENTATION
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DECISION D'AUGMENTATION
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DECISION D'AUGMENTATION
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DECISION D'AUGMENTATION
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL - DEMISSION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Apport Partiel - Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Apport Partiel
Apport Partiel
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA)
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert - P.V. du Conseil d'Administration
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - APPORT PARTIEL D'ACTIF
Rapport du commissaire aux apports
A LA SOCIETE NEWLCC SA
Apport Partiel
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Ordonnance
97O876
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
Acte modificatif
Divers
Acte modificatif
Divers - TRAITE DE FUSION
Acte modificatif
+ PROJET DE FUSION - Modification(s) statutaire(s)
P.V. d'Assemblée
Acte modificatif
ET LC CHIMIE S.A.
Acte modificatif
ET LC CHIMIE S.A.
Acte modificatif
ET NEOSYSTEM SA
Acte modificatif
2 EX
Acte modificatif
2 EX AVEC LA STE PROPEPTIDE
Acte modificatif
2 EX AVEC LA STE LC CHIMIE
Acte modificatif
ET A LA FUSION 251
Divers - Acte modificatif
Divers - ATTESTATION
Acte modificatif
Divers
Acte modificatif
N 216
Acte modificatif
N 217
Statuts constitutifs
Divers
Acte modificatif
Acte modificatif
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Acte modificatif
Document
Acte modificatif
Acte modificatif
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Acte modificatif
P.V. du Conseil d'Administration
Document
87 Documents officiels
Annonces légales d'ISOCHEM
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [5879067.0 EUR]
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
SAS ISOCHEM 32 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-petit RCS Evry 304 828 502 Activité : Fabrication dautres produits chimiques organiques de base. Radiation doffice : article 42 du decret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 24 octobre 2022 le Tribunal de Commerce de Evry a prononcé la clôture pour insuffisance dactif. Le Greffier
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Autres ressorts Jugement(s) du 24/10/2022 du tribunal de commerce dEvry prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. ISOCHEM (17EX33) 304 828 502 RCS Evry Fabrication de produits chimiques, Et en particulier disocyanates chimiques 32 rue Lavoisier 91710 Vert-le-Petit
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DEVRY Affaire: ISOCHEM. Adresse: 32 Rue Lavoisier 91710 Vert le Petit. Activité: fabrication dautres produits chimiques organiques de base. N° de Registre du Commerce: 304 828 502. Jugement du tribunal de commerce devry en date du 24 octobre 2022: Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : ISOCHEM. Siren : 304828502. ISOCHEM Societé par actions simplifiée 32 Rue Lavoisier, 91710 Vert-Le-Petit R.C.S. : EVRY 304 828 502 Activité : fabrication dautres produits chimiques organiques de base Tribunal de commerce de Nanterre Jugement de clôture Jugement de clôture pour insuffisance dactif Jugement en date du 07 novembre 2022 Greffe du Tribunal de Commerce dEvry. Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 24 octobre 2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance dactif, Nom du liquidateur : La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire. Radiation doffice art. R.123-129 1o du code de commerce en date du 24 octobre 2022.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex et Maître Souchon, Mandataire Judiciaire 1 rue des mazieres 91000 Evry.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2017 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et la Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & Associés, en la personne de Me Carboni, administrateur judiciaire associé, 35-37 avenue Sainte-Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex et Me Alain-François SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 EVRY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : SCHLOSSER Björn modification le 23 Août 2011 Membre du comité de surveillance : DEUET Yves modification le 30 Août 2011 Membre du comité de surveillance : WINKLER Jörg en fonction le 23 Août 2011 Membre du comité de surveillance : DÜBBERS Sven en fonction le 23 Août 2011 Membre du comité de surveillance : RAGETH Luzi Conradin en fonction le 23 Août 2011 Membre du comité de surveillance : GLAD Gilles Louis Gérard en fonction le 20 Mars 2015 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 15 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 15 Septembre 2015
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : SCHLOSSER Björn modification le 23 Août 2011 Membre du comité de surveillance : DEUET Yves modification le 30 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 30 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SARDET Pierre en fonction le 29 Novembre 2010 Membre du comité de surveillance : WINKLER Jörg en fonction le 23 Août 2011 Membre du comité de surveillance : DÜBBERS Sven en fonction le 23 Août 2011 Membre du comité de surveillance : RAGETH Luzi Conradin en fonction le 23 Août 2011 Membre du comité de surveillance : GLAD Gilles Louis Gérard en fonction le 20 Mars 2015
Annonce BODACC - Modification du capital. [5879067.0 EUR]
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant. [38409904.0 EUR]
Président : SCHLOSSER Björn modification le 23 Août 2011 Membre du comité de surveillance : COPIER Jean-Luc Louis modification le 23 Août 2011 Membre du comité de surveillance : DEUET Yves modification le 23 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD en fonction le 29 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SARDET Pierre en fonction le 29 Novembre 2010 Membre du comité de surveillance : WINKLER Jörg en fonction le 23 Août 2011 Membre du comité de surveillance : DÜBBERS Sven en fonction le 23 Août 2011 Membre du comité de surveillance : RAGETH Luzi Conradin en fonction le 23 Août 2011
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [58790670 EUR]
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Malfroot, Thierry, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Schlosser, Bjorn, Administrateur partant : S N P E - (SA) représentée par SCHWARTZ, François, Adresse : 10 rue Oudinot 75007 Paris, Administrateur partant : Dupont, Jean-Marcel, Administrateur partant : Rieusset, Michel, Administrateur partant : De Gaulmyn, Guy, Administrateur partant : Arnould, Jean-Marc, Administrateur partant : Zeller, Bernard, nomination de l'Administrateur : Albrecht, Gerhard Donatus, nomination de l'Administrateur : Purkert, Gert, nomination de l'Administrateur : Markus, Dirk, nomination de l'Administrateur : Radlmayr, Ulrich, nomination de l'Administrateur : Forster, Franck, nomination de l'Administrateur : Riegel, nom d'usage : Schnibben, Sibylle
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3490665 EUR]
Administrateur partant : Demay, Fabien, Administrateur partant : Schwartz, François, nomination de l'Administrateur : Deuet, Yves, nomination de l'Administrateur : Zeller, Bernard, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Cambourg, Patrick, Commissaire aux comptes suppléant partant : De La Bachellerie, Vincent, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Sardet, Pierre
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3490665 EUR]
Administrateur partant : Stephan, Marc, Administrateur partant : Bensid, nom d'usage : Nouvion, Nadia Baya, nomination de l'Administrateur : De Gaulmyn, Guy, nomination de l'Administrateur : Arnould, Jean-Marc.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
56/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
sur la réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - De SA en SAS - Nomination de président - Nomination des membres du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DECISION D'AUGMENTATION
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
DU 12 QUAI HENRI IV 75004 PARIS AU 32 RUE LAVOISIER 91710 VERT LE PETIT. - Modification(s) statutaire(s) - DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Apport Partiel - Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - APPORT PARTIEL D'ACTIF
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert - P.V. du Conseil d'Administration
Acte modificatif
N 216
Acte modificatif
2 EX AVEC LA STE LC CHIMIE
Acte modificatif
ET LC CHIMIE S.A.
P.V. d'Assemblée
Acte modificatif
+ PROJET DE FUSION - Modification(s) statutaire(s)
Acte modificatif
Divers - TRAITE DE FUSION
Acte modificatif
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
sur la réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - De SA en SAS - Nomination de président - Nomination des membres du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DECISION D'AUGMENTATION
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
DU 12 QUAI HENRI IV 75004 PARIS AU 32 RUE LAVOISIER 91710 VERT LE PETIT. - Modification(s) statutaire(s) - DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - APPORT PARTIEL D'ACTIF
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert - P.V. du Conseil d'Administration
Statuts constitutifs
Divers
Divers - Acte modificatif
Divers - ATTESTATION
Acte modificatif
Document
P.V. du Conseil d'Administration
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
sur la réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - De SA en SAS - Nomination de président - Nomination des membres du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DECISION D'AUGMENTATION
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
DU 12 QUAI HENRI IV 75004 PARIS AU 32 RUE LAVOISIER 91710 VERT LE PETIT. - Modification(s) statutaire(s) - DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Apport Partiel - Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - APPORT PARTIEL D'ACTIF
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert - P.V. du Conseil d'Administration
Statuts constitutifs
Divers
Divers - Acte modificatif
Divers - ATTESTATION
Acte modificatif
+ PROJET DE FUSION - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
sur la réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - De SA en SAS - Nomination de président - Nomination des membres du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
DU 12 QUAI HENRI IV 75004 PARIS AU 32 RUE LAVOISIER 91710 VERT LE PETIT. - Modification(s) statutaire(s) - DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - APPORT PARTIEL D'ACTIF
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert - P.V. du Conseil d'Administration
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
sur la réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - De SA en SAS - Nomination de président - Nomination des membres du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DECISION D'AUGMENTATION
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
DU 12 QUAI HENRI IV 75004 PARIS AU 32 RUE LAVOISIER 91710 VERT LE PETIT. - Modification(s) statutaire(s) - DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Apport Partiel - Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - APPORT PARTIEL D'ACTIF
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert - P.V. du Conseil d'Administration
Acte modificatif
N 217
Acte modificatif
2 EX AVEC LA STE PROPEPTIDE
P.V. d'Assemblée
Acte modificatif
+ PROJET DE FUSION - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
sur la réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - De SA en SAS - Nomination de président - Nomination des membres du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DECISION D'AUGMENTATION
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
DU 12 QUAI HENRI IV 75004 PARIS AU 32 RUE LAVOISIER 91710 VERT LE PETIT. - Modification(s) statutaire(s) - DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Apport Partiel - Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - APPORT PARTIEL D'ACTIF
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert - P.V. du Conseil d'Administration
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Apport Partiel
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Apport Partiel - Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - APPORT PARTIEL D'ACTIF
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
Apport Partiel - Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Apport Partiel - Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Apport Partiel - Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
LA SELARL A & M AJ ASSOCIES, EN LA PERSONNE DE ME AVEZOU, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ASSOCIE
5 bd de l'Europe
- 91000
- EVRY
Administrateur judiciaire
SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, EN LA PERSONNE DE ME CARBONI, ADM. JUDICIAIRE ASSOCIE
35-37 av Sainte Foy
- 92200
- NEUILLY SUR SEINE
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2017 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et la Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & Associés, en la personne de Me Carboni, administrateur judiciaire associé, 35-37 avenue Sainte-Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex et Me Alain-François SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 EVRY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 22 novembre 2017 au 15 décembre 2017
Plan de cession
Liquidateur
LA SCP CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE
9 bd de l'Europe
- 91050
- EVRY CEDEX
Liquidateur
ME SOUCHON ALAIN-FRANCOIS
1 rue des Mazières
- 91000
- EVRY
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex et Maître Souchon, Mandataire Judiciaire 1 rue des mazieres 91000 Evry.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.