ISOBAT

02 mai 2024

• Suivant jugement du 30/04/2024, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé la résolution du plan de redressement et a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Par le même jugement, le Tribunal de Commerce d'Albi a désigné en qualité de Liquidateur la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI - Zac le CAUSSE Espace Entreprises - 81100 CASTRES, a mis fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan, et a fixé la date de cessation des paiements au 29/04/2024.

13 janvier 2021

• Par jugement en date du 12/01/2021, le Tribubal de Commerce d'Albi a autorisé la modification non substantielle du plan de continuation de la manière suivante : Fixation de la date d'exigibilité des annuités du plan le 28 février de chaque année.

25 novembre 2019

• Par ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce d'Albi en date du 21/11/2019, a été prononcée clôture de la procédure de redressement judiciaire (Ordonnance du Président).

06 décembre 2017

• Par jugement en date du 05/12/2017 le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé l'adoption d'un plan de redressement pour une durée de 10 ans. La SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI a été désignée en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

31 mai 2017

• Par jugement en date du 30/05/2017, rendu sur requête de Monsieur le Procureur de la République, le Tribunal de Commerce d'Albi a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

23 novembre 2016

• Par jugement en date du 22/11/2016 le Tribunal de Commerce d'Albi a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois, soit jusqu'au 31/05/2017. Date d'effet : 22/11/2016

01 juin 2016

• Par Jugement en date du 31/05/2016, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire : A été désigné Administrateur avec mission d'assistance du débiteur : la SELARL FHB Me Jean-François BLANC - 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez; A été désigné Mandataire judiciaire : la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI - Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres. - Une période d'observation de 6 mois a été ouverte - La date de cessation des paiements a été fixée au 31/05/2016.

NC

• 31052016 - - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Me VITANI mandataire judiciaire;19072016 - - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU - Me VITANI mandataire judiciaire;30052017 - - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU - Me VITANI mandataire judiciaire;22112016 - - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU - Me VITANI mandataire judiciaire;21112019 - - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - Me VITANI mandataire judiciaire;