ISMA

03 juin 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021

23 mai 2022

• Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : ILES Mohammed, siège de la liquidation : 3 Rue Robert de Luzarches 95140 Garges-lès-Gonesse, parution de la publicité légale : Les Echos paru le 07/04/2022

02 mai 2016

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de TRANSPORT PUBLIC ROUTIER est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.