IPSO FACTO

18 octobre 2024

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 17-09-2024 : confirme le jugement rendu 6 juillet 2021 à l'encontre de M. Nicolas BIANCIOTTO, sauf en ce qu'il a fixé le quantum de la mesure de faillite personnelle à 7 ans, et statuant à nouveau : fixe la durée de la faillite personnelle à 3 ans.
• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 17-09-2024 : confirme le jugement rendu 6 juillet 2021 à l'encontre de M. Xavier BAILLET, sauf en ce qu'il a fixé le quantum de la mesure de faillite personnelle à 7 ans, et statuant à nouveau : fixe la durée de la faillite personnelle à 3 ans.
• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 17-09-2024 : confirme le jugement rendu 6 juillet 2021 à l'encontre de M. Olivier BAILLET, sauf en ce qu'il a fixé le quantum de la mesure de faillite personnelle à 7 ans, et statuant à nouveau : fixe la durée de la faillite personnelle à 3 ans.

1 juillet 2024

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/06/2024

27 juin 2024

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/06/2024

20 juillet 2021

• Faillite personnelle de M. Xavier BAILLET pour une durée de 7 ans, Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 06/07/2021.
• Faillite personnelle de M. Olivier BAILLET pour une durée de 7 ans, Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 06/07/2021.
• Faillite personnelle de M. Nicolas BIANCIOTTO pour une durée de 7 ans, Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 06/07/2021.

23 décembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/12/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/12/2016 arrête le plan de cession au profit de : Maetva

22 décembre 2016

• Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 22/12/2016 la liquidation judiciaire sous le numéro P201603094, désigne liquidateur la SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et la SELAFA MJA ne la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Maintient M. Christian Tessiot juge commissaire, maintient la mission des administrateurs : la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, et la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, jusqu'à la signature des actes de cession.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22/12/2016 arrête le plan de cession au profit de : la société MAETVA . Sous le n° P201603094.

9 novembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 04/11/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04/05/2015 désigne Administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission : de gérer , Mandataire judiciaire SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/05/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

4 novembre 2016

• Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 04/11/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201603094 date de cessation des paiements le 04/05/2015, et a désigné juge commissaire : M. Christian Tessiot, juge commissaire suppléant : M. François Thieffry, administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, et SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et la SELAFA MJA ne la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001