INSTALLATION MAINTENANCE COMMANDE NUMERIQUE ELECTRIQUE CHARTIER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, le capital, le capital variable devient fixe. [67600.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

INSTALLATION MAINTENANCE COMMANDE NUMERIQUE ELECTRIQUE CHARTIER 1.M.C.N.E CHARTIER SARL à capital variable Siege social : Zone Artisanale Fendeille 4 Rue du Fanum-11400 FENDEILLE RCS CARCASSONNE 503 784 241 Aux termes du procès-verbal du 1er mars 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé, à compter du même jour: De supprimer la clause de variabilité du capital social stipulée dans les statuts de la société et a modifié en conséquence les statuts de la société, De transformer la société en Société par Actions Simplifiée. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes: Capital: Ancienne mention : SARL à capital variable. Nouvelle mention : le capital social est fixé à 67 .600 EUR ; il est divisé en 1 .352 actions de 50EUR chacune entièrement libérées. Forme: Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée Nouvelle mention Société par Actions Simplifiée Administration : Ancienne mention : Cogérants : Monsieur Pascal CHARTIER et Madame Nathalie CHARTIER. Nouvelle mention : Président : Madame Nathalie CHARTIER, demeurant 44 Allée des Tilleuls à CASTELNAUDARY (11400). Directeur Général : Monsieur Pascal CHARTIER, demeurant 44 Allée des Tilleuls à CASTELNAUDARY (11400). Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose dun nombre de voix égal à celui des actions quil possède. Agrément : Les actions de la Société sont librement cessibles entre associés. Les actions de la Société ne peuvent être cédées à un tiers non associé, et quel que soit son degré de parenté avec lassocié cédant, quaprès agrément préalable donné par décision collective des associés, lassocié cédant prenant part au vote. Mention sera faite au RCS de CARCASSONNE. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

INSTALLATION MAINTENANCE COMMANDE NUMERIQUE ELECTRIQUE CHARTIER 1.M.C.N.E CHARTIER SARL à capital variable Siege social : Zone Artisanale Fendeille 4 Rue du Fanum-11400 FENDEILLE RCS CARCASSONNE 503 784 241 Aux termes du procès-verbal du 1er mars 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé, à compter du même jour: De supprimer la clause de variabilité du capital social stipulée dans les statuts de la société et a modifié en conséquence les statuts de la société, De transformer la société en Société par Actions Simplifiée. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes: Capital: Ancienne mention : SARL à capital variable. Nouvelle mention : le capital social est fixé à 67 .600 EUR ; il est divisé en 1 .352 actions de 50EUR chacune entièrement libérées. Forme: Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée Nouvelle mention Société par Actions Simplifiée Administration : Ancienne mention : Cogérants : Monsieur Pascal CHARTIER et Madame Nathalie CHARTIER. Nouvelle mention : Président : Madame Nathalie CHARTIER, demeurant 44 Allée des Tilleuls à CASTELNAUDARY (11400). Directeur Général : Monsieur Pascal CHARTIER, demeurant 44 Allée des Tilleuls à CASTELNAUDARY (11400). Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose dun nombre de voix égal à celui des actions quil possède. Agrément : Les actions de la Société sont librement cessibles entre associés. Les actions de la Société ne peuvent être cédées à un tiers non associé, et quel que soit son degré de parenté avec lassocié cédant, quaprès agrément préalable donné par décision collective des associés, lassocié cédant prenant part au vote. Mention sera faite au RCS de CARCASSONNE. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INSTALLATION MAINTENANCE COMMANDE NUMERIQUE ELECTRIQUE CHARTIER 1.M.C.N.E CHARTIER SARL à capital variable Siege social : Zone Artisanale Fendeille 4 Rue du Fanum-11400 FENDEILLE RCS CARCASSONNE 503 784 241 Aux termes du procès-verbal du 1er mars 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé, à compter du même jour: De supprimer la clause de variabilité du capital social stipulée dans les statuts de la société et a modifié en conséquence les statuts de la société, De transformer la société en Société par Actions Simplifiée. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes: Capital: Ancienne mention : SARL à capital variable. Nouvelle mention : le capital social est fixé à 67 .600 EUR ; il est divisé en 1 .352 actions de 50EUR chacune entièrement libérées. Forme: Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée Nouvelle mention Société par Actions Simplifiée Administration : Ancienne mention : Cogérants : Monsieur Pascal CHARTIER et Madame Nathalie CHARTIER. Nouvelle mention : Président : Madame Nathalie CHARTIER, demeurant 44 Allée des Tilleuls à CASTELNAUDARY (11400). Directeur Général : Monsieur Pascal CHARTIER, demeurant 44 Allée des Tilleuls à CASTELNAUDARY (11400). Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose dun nombre de voix égal à celui des actions quil possède. Agrément : Les actions de la Société sont librement cessibles entre associés. Les actions de la Société ne peuvent être cédées à un tiers non associé, et quel que soit son degré de parenté avec lassocié cédant, quaprès agrément préalable donné par décision collective des associés, lassocié cédant prenant part au vote. Mention sera faite au RCS de CARCASSONNE. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 882953862 - CHARTIER MAINTENANCE

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 882932239 - CHARTIER ELEC

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

THEMIS CONSEILS YOUSSOUPOV LEFEVRE Sociéte dAvocats 6 Rue de la République 11000 CARCASSONNE INSTALLATION MAINTENANCE COMMANDE NUMERIQUE ELECTRIQUE CHARTIER I.M.C.N.E CHARTIER SARL à capital variable Siège social : Zone Artisanale Fendeille 4 Rue du Fanum 11400 FENDEILLE RCS CARCASSONNE 503 784 241 CHARTIER ELEC SARL au capital de 328.820 EUR Siège social : Zone Artisanale « Au Rivel » 4 Rue du Fanum 11400 FENDEILLE RCS CARCASSONNE 882 932 239 AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF 1) Aux termes dun projet de traité dapport partiel dactif établi par acte sous seing privé en date à FENDEILLE du 30 septembre 2020 et dun traité définitif dapport partiel dactif établi par acte sous seing privé en date à FENDEILLE du 19 novembre 2020, il a été décidé de réaliser lapport, Par la société I.M.C.N.E CHARTIER, de sa branche complète et autonome dactivité dinstallations de systèmes électriques et toute intervention y afférente, au profit de la société CHARTIER ELEC. Cet apport partiel dactif, dont lactif transmis est évalué à 689.807 EUR et le passif pris en charge à 365.984 EUR, soit un apport net de 323.823 EUR, arrondi pour les besoins de lopération à 323.820 EUR, a été placé sous le régime juridique des scissions (articles L 236-23 et L 236-24 du Code de commerce) et sous le régime de faveur prévu par larticle 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2) Ce traité dapport partiel dactif a été approuvé par lassemblée générale extraordinaire des associés de la Société I.M.C.N.E CHARTIER le 30 novembre 2020 et par lAssocié unique de la Société CHARTIER ELEC le 1er décembre 2020. En rémunération de cet apport, lassocié unique de la Société CHARTIER ELEC a procédé à une augmentation de capital de 323.820 EUR pour le porter de 5.000 EUR à 328.820 EUR, au moyen de la création de 32.382 parts sociales nouvelles de 10 EUR de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société I.M.C.N.E CHARTIER. 11 nest créé aucune prime dapport. 3) En conséquence, aux termes des décisions de lassocié unique de la Société CHARTIER ELEC du 1er décembre 2020, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Ancienne mention : 5.000 EUR Nouvelle mention : 328.820 EUR Pour avis

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

THEMIS CONSEILS YOUSSOUPOV LEFEVRE Sociéte dAvocats 6 Rue de la République 11000 CARCASSONNE IM. .C.N.E CHARTIER SARL à capital variable Siège social : Zone Artisanale Fendeille 4 Rue du Fanum 11400 FENDEILLE RCS CARCASSONNE 503 784 241 Aux termes des délibérations de lassemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2020, il a été décidé détendre lobjet social de la société à compter du même jour, Et dy adjoindre les activités suivantes : La prise de participation financière directe ou indirecte dans toute société ; la souscription et la gestion de participations financières, directes ou indirectes, dans toutes sociétés de toutes formes par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou par toutes autres modalités ; La cession de ces participations financières ; La gestion administrative et financière des sociétés filiales ; La réalisation de toutes prestations techniques et opérationnelles au profit des filiales liées aux activités desdites filiales ; La réalisation de toutes prestations de services, de conseil et dassistance, au profit des filiales dans les domaines administratif, financier, commercial, marketing, informatique, du management et de la gestion. Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de CARCASSONNE. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et Le capital fixe devient variable

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Radiation au RCS [7600.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création