CHARTIER ELEC

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Modification du Capital social

THEMIS CONSEILS YOUSSOUPOV LEFEVRE Sociéte dAvocats 6 Rue de la République 11000 CARCASSONNE INSTALLATION MAINTENANCE COMMANDE NUMERIQUE ELECTRIQUE CHARTIER I.M.C.N.E CHARTIER SARL à capital variable Siège social : Zone Artisanale Fendeille 4 Rue du Fanum 11400 FENDEILLE RCS CARCASSONNE 503 784 241 CHARTIER ELEC SARL au capital de 328.820 EUR Siège social : Zone Artisanale « Au Rivel » 4 Rue du Fanum 11400 FENDEILLE RCS CARCASSONNE 882 932 239 AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF 1) Aux termes dun projet de traité dapport partiel dactif établi par acte sous seing privé en date à FENDEILLE du 30 septembre 2020 et dun traité définitif dapport partiel dactif établi par acte sous seing privé en date à FENDEILLE du 19 novembre 2020, il a été décidé de réaliser lapport, Par la société I.M.C.N.E CHARTIER, de sa branche complète et autonome dactivité dinstallations de systèmes électriques et toute intervention y afférente, au profit de la société CHARTIER ELEC. Cet apport partiel dactif, dont lactif transmis est évalué à 689.807 EUR et le passif pris en charge à 365.984 EUR, soit un apport net de 323.823 EUR, arrondi pour les besoins de lopération à 323.820 EUR, a été placé sous le régime juridique des scissions (articles L 236-23 et L 236-24 du Code de commerce) et sous le régime de faveur prévu par larticle 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2) Ce traité dapport partiel dactif a été approuvé par lassemblée générale extraordinaire des associés de la Société I.M.C.N.E CHARTIER le 30 novembre 2020 et par lAssocié unique de la Société CHARTIER ELEC le 1er décembre 2020. En rémunération de cet apport, lassocié unique de la Société CHARTIER ELEC a procédé à une augmentation de capital de 323.820 EUR pour le porter de 5.000 EUR à 328.820 EUR, au moyen de la création de 32.382 parts sociales nouvelles de 10 EUR de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société I.M.C.N.E CHARTIER. 11 nest créé aucune prime dapport. 3) En conséquence, aux termes des décisions de lassocié unique de la Société CHARTIER ELEC du 1er décembre 2020, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Ancienne mention : 5.000 EUR Nouvelle mention : 328.820 EUR Pour avis

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

THEMIS CONSEILS YOUSSOUPOV MANTOVANI LEFEVRE Sociéte dAvocats 6, rue de la République 11000 CARCASSONNE Aux termes dun acte sous seing privé en date à FENDEILLE du 15 avril 2020, Il a été constitué une Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5.000 , sous la dénomination sociale «CHARTIER ELEC», dont le siège social est à FENDEILLE (11400) 4 Rue du Fanum Zone Artisanale « Au Rivel », présentant les caractéristiques suivantes: Objet social : Linstallation de tout système électrique courant fort et faible et toute intervention y afférente; Linstallation et lintervention sur des bornes de charge de véhicules; Linstallation et la maintenance de panneaux photovoltaïques ; la participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles ou commerciales quelconques par voie de création de sociétés nouvelles, apport souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, prise en gestion, association en participation ou autrement ; la création, lacquisition, la location, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées ; La participation, directe ou indirecte, de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe pouvant favoriser son developpement. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au RCS. Cogérants : Monsieur Pascal CHARTIER, demeurant à CASTELNAUDARY (11400) 44 Allée des Tilleuls, né le 22 juin 1964 à TROYES (10), Madame Nathalie YANG épouse CHARTIER, demeurant à CASTELNAUDARY (11400) 44 Allée des Tilleuls, née le 27 juin 1967 à TAIWAN (Chine). Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de CARCASSONNE. Pour avis