INST SUP ETUDES COMM ET COMPT MLLE

03 août 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 24 juillet 2023 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24 juillet 2023

26 juillet 2023

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 24/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24 juillet 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 24/07/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/07/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

31 janvier 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 31/01/2023 nommant M. Attas Jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

19 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 19/01/2017 nommant M. Moullet juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

29 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 17/10/2013 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. HUY DAO NGUYEN à concurrence de 1.365.636,94 euros .
• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 17/10/2013 , a prononcé la faillite personnelle de M. HUY NGUYEN DAO pour une durée de 15 ans

28 octobre 2013

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MONSIEUR HUY NGUYEN DAO POUR UNE DUREE DE 15 ANS. A COMPTER DU 17/10/2013

17 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/10/2013 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur HUY NGUYEN DAO pour une durée de 15 ans , nom du liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille
• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/10/2013 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur HUY DAO NGUYEN à concurrence de 1 365 636,94 euros .

26 janvier 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2010 nommant M. Passedat juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

02 septembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE prononce en date du 29/06/2009 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 29/06/2009 désigne liquidateur Me HIDOUX Jean-Charles, 46 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

27 juillet 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE PRONONCE LA REOSLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : INSTITUT SUPERIEURE D'ETUDES COMMERCIALES ET COMPTABLES MARSEILLE SARL ET DESIGNE LIQUIDATEUR : ME JEAN-CHARLES HIDOUX 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE. JUGE-COMMISSAIRE : M.BONIFAY ET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLENAT : M.BAUMSTARK.LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 29/06/2009. A COMPTER DU 29/06/2009

29 juin 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 29/06/2009 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2009J00692 , date de cessation des paiements 29/06/2009 désigne juge commissaire M. Bonifay , juge commissaire suppléant M. Baumstark , liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

19 mai 2008

• Par Arrêt de la Cour d'Appel d' AIX EN PROVENCE en date du 21/02/2008 complète l'arrêt rendu par cette Cour le 18/10/2007 en ajoutant dans le dispositif sous la mention "Nomme pour la durée du plan la SCP DOUHAIRE-AVAZERI en qualité de Commissaire chargé à veiller à l'exécution du plan" la mention suivante : "désigne Me Emmanuel DOUHAIRE pour conduire la mission de commissaire à l'exécution du plan au nom de la SCP DOUHAIRE AVAZERI".

08 avril 2008

• ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 21/02/2008 COMPLETE L'ARRET RENDU PAR CETTE COUR LE 18/10/2007 EN AJOUTANT LE DISPOSITIF SOUS LA MENTION : "NOMME POUR LA DUREE DU PLAN LA SCP DOUHAIRE-AVAZERI EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN" LA MENTION SUIVANTE : "DESIGNE Me Emmanuel DOUHAIRE POUR CONDUIRE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AU NOM DE LA SCP DOUHAIRE-AVAZERI".

02 avril 2008

• Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 21/02/2008 complète l'arrêt rendu par cette Cour le 18/10/2007 en ajoutant dans la dispositif sous la mention "Nomme pour la durée du plan la SCP DOUHAIRE-AVAZERI en qualité de commissaire chargéà veiller à l'exécution du plan" la mention sivante : "désigne Me Emmanuel DOUHAIRE pour conduire la mission de commissaire à l'exécution du plan au nom de la SCP DOUHAIRE AVAZERI"

08 novembre 2007

• Par jugement en date du 21/12/2006, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/01/2007
• Par jugement en date du 16/07/2007, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE a arrêté le plan de cession au profit de la SARL RISE FRANCE.
• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE , prononce en date du 10/07/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06/07/2006 désigne Juge Commissaire M. BONIFAY , Juge Commissaire suppléant M. PICCA , Administrateur SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E. DOUHAIRE, 58 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE Mandataire judiciaire Me HIDOUX Jean-Charles, 46 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/01/2007 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

25 octobre 2007

• Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 18/10/2007 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 16/07/2007
• suite de l'observation 46364 : et arrêté le plan de redressement de la SARL ISECC MARSEILLE, a fixé à 10 ans la durée du plan et a nommé la SCP DOUHAIRE - AVAZERI en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.

22 octobre 2007

• REGULARISATION - PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. BONIFAY, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PICCA, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Jean-Charles HIDOUX - 46, RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE - ADMINISTRATEUR : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, misson conduite par Me E. DOUHAIRE, 58 COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 06/07/2006.

09 août 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL RISE FRANCE.

16 juillet 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 16/07/2007 arrête le plan de cession au profit de : la SARL RISE FRANCE

10 janvier 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 10/01/2007.

21 décembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 21/12/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/01/2007

10 juillet 2006

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE , prononce en date du 10/07/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00538 , date de cessation des paiements le 06/07/2006 désigne Juge Commissaire M. BONIFAY , Juge Commissaire suppléant M. PICCA , Administrateur SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME E.DOUHAIRE 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE Mandataire judiciaire ME HIDOUX JEAN-CHARLES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/01/2007 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc