INOTEC

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 13/06/2023, conversion du redressement en liquidation judiciaire de INOTEC (SAS) 3, Rue Emonnot Zone Technologie 70000 Vesoul RCS VESOUL : 827 679 143 Fabrication de fenêtres Liquidateur : Me Flavien MARCHAI., ZA FRO1DECONCHE 70303 UJXEUIL LES BAINS CEDEX. Le greffier

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 10/05/2022, redressement judiciaire de : INOTEC (SAS) 3, Rue Emonnot Zone Technologia 70000 Vesoul RCS VESOUL: 827 679 143 Date de cessation des paiements : 02/05/2022 Menuiserie Administrateur : SELARL AJRS, 28 rue de la République 25019 BESANÇON CEDEX avec pour mission dassister la societé pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : M Flavien MARCHAI, ZA FROIDECONCHE 70303 LUXEU1L LES BAINS CEDEX. Invite les créanciers à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu aux art. L814-2 et L814-13 du code de commerce dans les 2 mois de la parution au BODACC. Le Greffier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BPS SELARL DAVOCATS Me Olivier PITTET 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 BESANÇON INOTEC Sociéte par actions simplifiée au capital de 10 000 Siège social : 3 rue Emonnot Zone Technologia 70000 VESOUL SIREN 827 679 143 RCS VESOUL Lassocié unique en date du 25 septembre 2019 a décidé de nommer à compter de cette date, un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire. La modification soumise à publicité est la suivante : PRESIDENT Ancienne mention : Monsieur Alain CURTY, Président démissionnaire . Nouvelle mention Monsieur Gérome GAUMIER, 84 Route de Besançon, 25220 TISE Pour avis

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 10000 SIEGE SOCIAL: ZONE TECHNOLOGIA 3 RUE EMONNOT 70000 VESOUL SIREN 827 679 143 RCS VESOUL Suivant delibérations de lAGE du 12 septembre 2019, les Associés ont décidé, à compter du même jour, De : transformer la société en société par actions simplifiée sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Modifier la dénomination sociale, Son capital, sa durée, les dates de son exercice social demeurent inchangés. La transformation de la société rend nécessaire les publications suivantes : Forme Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée Dirigeant Ancienne mention : Monsieur Alain CURTY GERANT Nouvelle mention : Monsieur Alain CURTY, demeurant à VALONNE (25190) 5 Rue du Stade PRESIDENT Dénomination sociale : Ancienne mention : INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES Nouvelle mention : INOTEC Admission aux Assemblée et droit de vote : Tout associé a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, quel que soit le nombre dactions quil possède. Cession des actions : Lassocié peut céder ou transmettre librement ses actions à toute époque sous réserve des dispositions légales limitatives éventuellement applicables et sous les réserves prévues aux présents statuts. Toute cession dactions est soumise à lagrément préalable de la société y compris celle intervenant entre associés. Lagrément est donné par une décision extraordinaire des associés statuant à la majorité des deux tiers des actions présentes ou représentées. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 10000 SIEGE SOCIAL: ZONE TECHNOLOGIA 3 RUE EMONNOT 70000 VESOUL SIREN 827 679 143 RCS VESOUL Suivant delibérations de lAGE du 12 septembre 2019, les Associés ont décidé, à compter du même jour, De : transformer la société en société par actions simplifiée sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Modifier la dénomination sociale, Son capital, sa durée, les dates de son exercice social demeurent inchangés. La transformation de la société rend nécessaire les publications suivantes : Forme Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée Dirigeant Ancienne mention : Monsieur Alain CURTY GERANT Nouvelle mention : Monsieur Alain CURTY, demeurant à VALONNE (25190) 5 Rue du Stade PRESIDENT Dénomination sociale : Ancienne mention : INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES Nouvelle mention : INOTEC Admission aux Assemblée et droit de vote : Tout associé a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, quel que soit le nombre dactions quil possède. Cession des actions : Lassocié peut céder ou transmettre librement ses actions à toute époque sous réserve des dispositions légales limitatives éventuellement applicables et sous les réserves prévues aux présents statuts. Toute cession dactions est soumise à lagrément préalable de la société y compris celle intervenant entre associés. Lagrément est donné par une décision extraordinaire des associés statuant à la majorité des deux tiers des actions présentes ou représentées. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 10000 SIEGE SOCIAL: ZONE TECHNOLOGIA 3 RUE EMONNOT 70000 VESOUL SIREN 827 679 143 RCS VESOUL Suivant delibérations de lAGE du 12 septembre 2019, les Associés ont décidé, à compter du même jour, De : transformer la société en société par actions simplifiée sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Modifier la dénomination sociale, Son capital, sa durée, les dates de son exercice social demeurent inchangés. La transformation de la société rend nécessaire les publications suivantes : Forme Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée Dirigeant Ancienne mention : Monsieur Alain CURTY GERANT Nouvelle mention : Monsieur Alain CURTY, demeurant à VALONNE (25190) 5 Rue du Stade PRESIDENT Dénomination sociale : Ancienne mention : INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES Nouvelle mention : INOTEC Admission aux Assemblée et droit de vote : Tout associé a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, quel que soit le nombre dactions quil possède. Cession des actions : Lassocié peut céder ou transmettre librement ses actions à toute époque sous réserve des dispositions légales limitatives éventuellement applicables et sous les réserves prévues aux présents statuts. Toute cession dactions est soumise à lagrément préalable de la société y compris celle intervenant entre associés. Lagrément est donné par une décision extraordinaire des associés statuant à la majorité des deux tiers des actions présentes ou représentées. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte de création