INNATIS

Active Procédure de sauvegarde

SIREN: 338 575 962
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 338 575 962 00042
NUMÉRO DE TVA: FR61338575962
DATE DE CREATION: 13 mai 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 16 AVENUE HOCHE, 75008 PARIS
DIRIGEANTS: Marc RAUFFET + 11 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/12/2025
Procédure collective
Procédure de sauvegarde
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone Année 2023
11.31 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: INNATIS

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1986 01/01/1986

Statut RNE: Inscrite le 13 mai 1994 13/05/1994

Observations RNE

03 janvier 2025
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 20/12/2024
02 janvier 2025
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
NC
- LISTE DES SIEGES SOCIAUX SUCCESSIFS ANTERIEURS --------------------------------------------- DU 29 AOUT 1986 AU 18 JUIN 1987 - ECOUFLANT 49000 DU 19 JUIN 1987 AU 25 MARS 1994 37 BIS RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS A COMPTER DU 26 MARS 1994 ECOUFLANT 49000

Secteur d'activité d'INNATIS

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sociétés holding (6420Z)
Type d'activité: AGENT_COMMERCIAL
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

27 855 sociétés exercent la même activité que INNATIS dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" à Paris (75)

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouvert
- INNATIS - 75008
  
  Siège social depuis le 20 décembre 2024 (1 an)
  - SIRET 33857596200042
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 16 AVENUE HOCHE, 75008 PARIS
Fermés
- INNATIS - 49000
  
  Ancien établissement du 26 mars 1994 au 20 décembre 2024
  - SIRET 33857596200034
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse ZI D'ECOUFLANT, 49000 ANGERS
- INNATIS - 75008
  
  Ancien établissement du 19 juin 1987 au 01 décembre 2016
  - SIRET 33857596200026
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 37 B RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS

Établissements

Dirigeants d'INNATIS

Dirigeants

Depuis le 16-12-2023

GIE EXTRAFRUITS
- SIREN 300030970
- FONCTION INNATIS est Membre
Voir la fiche
Depuis le 08-06-2023

LES VERGERS DES COSTIERES
- SIREN 412982274
- FONCTION INNATIS est Associé
Voir la fiche
Depuis le 08-06-2023

NATHALIE BONNET
- SIREN 418187894
- FONCTION INNATIS est Associé
Voir la fiche
Depuis le 03-05-2022

BONNET
- SIREN 437935281
- FONCTION INNATIS est Associé
Voir la fiche
Depuis le 09-11-2023

ASPERGERAIES DE LA MEDITERRANEE
- SIREN 442402640
- FONCTION INNATIS est Associé
Voir la fiche
Depuis le 03-06-2022

DE SAINT GILLES
- SIREN 522996412
- FONCTION INNATIS est Associé
Voir la fiche
Depuis le 10-01-2023

KIWI DES COSTIERES
- SIREN 922673694
- FONCTION INNATIS est Associé
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Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'INNATIS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/07/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

18 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

2000,00

2369,00

-15,58 %
Résultats net

-753500,00

4718000,00

-115,97 %
Marge brute

-208900,00

-234700,00

10,99 %
Résultats d'exploitation

-603700,00

-637300,00

5,27 %
Ebitda

-566700,00

-597900,00

5,22 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

59,19 %

57,42 %

49,64 %
Endettement

67,35 %

72,41 %

94,96 %
Fonds de roulement

1913000 EU

1795900 EU

-514000 EU

Documents d'INNATIS

44 derniers documents officiels

03/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/01/2025

Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)
26/04/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

DEMISSION(S) DE MEMBRE(S) DU DIRECTOIRE - DEMISSION(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
22/11/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

MODIFICATION(S) RELATIVE(S) AU(X) MEMBRE(S)
29/08/2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

DECES D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
18/07/2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

CHANGEMENT(S) DE MEMBRE(S) DU DIRECTOIRE - NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
17/07/2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

DEMISSION(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) DU DIRECTOIRE
02/09/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de membre du conseil de surveillance
16/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
15/02/2021

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de soucription - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
02/04/2019

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Non-renouvellement du mandat d'un membre du directoire
01/02/2018

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
03/04/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
02/12/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

GROUPE POMANJOU devient INNATIS - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/12/2016

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
01/04/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
27/03/2015

Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - - Nomination du Président du Directoire - Nomination du Vice-Président du Directoire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - - changement de mode d'administration et de direction de la société - nomination des membres du Conseil de Surveillance
21/03/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification article 14 des statuts - Modification(s) statutaire(s)
23/04/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de Directeur Général
19/03/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
19/03/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
14/03/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification des statuts
14/03/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification des statuts
28/07/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
07/03/2006

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/02/2005

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/04/2003

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour

Transformation en SAS ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SAS ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
14/11/2002

Divers

REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION - ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 13.11.02
18/02/2002

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

TRAITE D APPORT DE TITRES Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE
18/01/2002

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATUREDANS LE CADRE DE L APPORT DE TITRES DE LA SA DE BORDENEUVE PAR - MR MARC RAUFFET AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE POMANJOU SA, SIGNELE 18.12.2001
18/12/2001

Divers

REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D 'ANGERS RENDUE LE 18.12.01
13/02/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
29/10/1998

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
20/05/1996

Procès-verbal du conseil d'administration

DEMISSION DE MR CHARLES CALLEJA ADMINISTRATEUR
03/10/1995

Procès-verbal du conseil d'administration

DECES DE MR GUY DE PUINEUF ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL DEMISSION DE MR ALBERT AUVRAY ADMINISTRATEUR
19/07/1994

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
27/06/1994

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
23/06/1994

Divers

2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTSAPPORT EN NAUTRE DE TITRES DE LA SA POMANJOU INTERNATIONAL-EN DATE 20.06.1994
13/05/1994

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège ECOUFLANT 49000 - Modifications relatives au conseil d'administration
07/07/1993

Acte modificatif - Augmentation de Capital - Statuts mis à jour
05/03/1993

Acte modificatif
05/03/1993

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
29/04/1991

Acte modificatif - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce

44 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

71 annonces BODACC & JAL

16/10/2025

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

Dénomination : INNATIS. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2025 INNATIS Societé par actions simplifiée Siège social : 16 avenue Hoche 75008 Paris 338575962 R.C.S. Paris Activité : La prise de participation dans toutes les …
15/10/2025

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarat…
10/08/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Savoye De Puineuf, Arnaud
12/07/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : INNATIS Nomination. INNATIS Societé par actions simplifiée au capital de 5 700 112 Siège social : 16, avenue Hoche 75 008 PARIS 338 575 962 R.C.S. PARIS Lassemblée du 11/06/2025 a nommé, Avec effet à cette même date, Charles Fabry, né le 24/01/1968 à Neuilly-sur-Seine (92), de nationalité française, demeurant 34, rue Guynemer 75 006 Paris, en qualité de membre du Conseil de surveillance, en remplacement dEric Fabry, démissionnaire. Le 13/06/2025, le Conseil de surveillance a nom…
04/07/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : INNATIS - Nomination. INNATIS Societé par actions simplifiée au capital de 5 700 112 Siège social : 16, avenue Hoche - 75 008 PARIS 338 575 962 R.C.S. PARIS Le 17/12/2024, Le Conseil de surveillance a pris acte de la démission dArnaud de Puineuf de son mandat de membre du Directoire, avec effet au 02/12/2024.
30/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2024)
30/06/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/07/2024)
12/01/2025

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Président : Rauffet, Marc, Président du directoire : Rauffet, Marc, Président du conseil de surveillance : Lacharlotte, Pierre, Membre du directoire : Rauffet, Marc, Membre du directoire : Guasch, Eric, Membre du directoire : Gratacos, Pierre, Membre du directoire : Savoye De Puineuf, Arnaud, Membre du directoire : Lacharlotte, Valérie, nom d'usage : Rauffet, Membre du conseil de surveillance : Lacharlotte, Pierre, Membre du conseil de surveillance : Fabry, Eric, Membre du conseil de surveillanc…
03/01/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

INNATIS Societé par actions simplifiée au capital de 5.700.112 Siège social : Zone Industrielle Ecouflant 49000 ANGERS 338 575 962 R.C.S. ANGERSSuite à lassemblée générale du 20 décembre 2024 et avec effet à compter de cette même date, le siège social a été transféré au 16, Avenue Hoche 75008 PARIS. Les statuts ont été modifiés en conséquence
03/01/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

INNATIS Societé par actions simplifiée au capital de 5.700.112 Siège social : Zone Industrielle Ecouflant 49000 ANGERS 338 575 962 R.C.S ANGERSSuite à lassemblée générale du 20 décembre 2024 et avec effet à compter de cette même date, le siège social a été transféré au 16, Avenue Hoche 75008 PARIS. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Président : Marc RAUFFET demeurant Les Vergers dAussac 82130 LHONOR-DE-COS La société sera radiée du RCS dAngers et ré-immatriculée au RCS de Paris.
11/12/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INNATIS Societé par actions simplifiée Au capital de 5 700 112 euros Siège social : Zone industrielle Écouflant 49000 ANGERS 338 575 962 RCS Angers (la «Société») AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société sont convoqués en assemblée générale, le 20 décembre 2024, à 14 h 00, Dans les locaux sis 16, avenue Hoche, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : présentation du rapport du directoire de la société Transfert du siège social de la société, modification de larticle…
04/12/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : INNATIS Avis aux actionnaires. INNATIS Societé par actions simplifiée au capital de 5 700 112 Siège social : Zone Industrielle Ecouflant 49 000 ANGERS 338 575 962 R.C.S. ANGERS (la « Société ») Les associés de la Société sont convoqués en Assemblée Générale, le 20 décembre 2024, à 14 heures, Dans les locaux sis 16, avenue Hoche 75 008 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Présentation du rapport du Directoire de la Société Transfert du siège social de la Soci…
07/05/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Président du directoire, Membre du directoire : RAUFFET Marc ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACHARLOTTE Pierre ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : FABRY Eric ; Membre du directoire : GUASCH Eric ; Membre du conseil de surveillance : CHOLET Jean, François ; Membre du directoire : RAUFFET Valérie ; Membre du conseil de surveillance : UNIGRAINS ; Membre du directoire : GRATACOS Pierre ; Membre du di…
23/04/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNATIS Societé par actions simplifiée au capital de 5.700.112 Siège social : ZI ECOUFLANT 49000 ANGERS 338 575 962 RCS ANGERS Le Conseil de surveillance du 20/03/2024 a pris acte de la démission de Mme Sophie de Puineuf de son mandat de membre du conseil de surveillance à leffet du 8 mars 2024. Le Conseil de surveillance du 20/03/2024 a pris acte de la démission de M. Gilles de Puineuf de son mandat de membre du directoire à leffet du 8 mars 2024.Pour avis, le Président.
15/03/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2023)
15/03/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/07/2023)
29/11/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Président du directoire, Membre du directoire : RAUFFET Marc ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACHARLOTTE Pierre ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : FABRY Eric ; Membre du conseil de surveillance : SAVOYE DE PUINEUF Sophie ; Membre du directoire : GUASCH Eric ; Membre du directoire : SAVOYE DE PUINEUF Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CHOLET Jean, François ; Membre du directoire : RAUFFE…
24/11/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNATIS Societé par actions simplifiée au capital de 5.700.112 Siège social : ZI Ecouflant 49000 ANGERS 338 575 962 RCS ANGERSLe Conseil de surveillance du 25/10/2023 a pris acte de la révocation de Monsieur James LAUNAY de son mandat de membre du directoire, à leffet du jour même. Le Conseil de surveillance a nommé Monsieur Arnaud de PUINEUF demeurant 28 rue Renou 49100 Angers, en qualité de membre du directoire, à compter de ce jour.Pour avis, Le Président
14/09/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Président du directoire, Membre du directoire : RAUFFET Marc ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACHARLOTTE Pierre ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : FABRY Eric ; Membre du conseil de surveillance : SAVOYE DE PUINEUF Sophie ; Membre du directoire : GUASCH Eric ; Membre du directoire : LAUNAY James ; Membre du directoire : SAVOYE DE PUINEUF Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CHOLET Jean, Fr…
26/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNATIS Societé par actions simplifiée au capital de 5.700.112 Siège social : ZI ECOUFLANT 49000 ANGERS 338 575 962 RCS ANGERS Aux termes dun PV en date du 10 juin 2021, le Conseil de surveillance a pris acte du décès de Monsieur Daniel CORBEL, Membre du directoire, et na pas procédé à son remplacement. Pour avis, le Président
25/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Président du directoire, Membre du directoire : RAUFFET Marc ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACHARLOTTE Pierre ; Membre du directoire : CORBEL Daniel ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : FABRY Eric ; Membre du directoire : CHOLET Jean, François ; Membre du conseil de surveillance : SAVOYE DE PUINEUF Sophie ; Membre du directoire : GUASCH Eric ; Membre du directoire : LAUNAY James ; Membre du direc…
25/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Président du directoire, Membre du directoire : RAUFFET Marc ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACHARLOTTE Pierre ; Membre du directoire : CORBEL Daniel ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : FABRY Eric ; Membre du conseil de surveillance : SAVOYE DE PUINEUF Sophie ; Membre du directoire : GUASCH Eric ; Membre du directoire : LAUNAY James ; Membre du directoire : SAVOYE DE PUINEUF Gilles ; Membre du co…
04/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNATIS Societé par actions simplifiée au capital de 5.700.112 Siège social : ZI ECOUFLANT - 49000 ANGERS 338 575 962 RCS ANGERS Le Conseil de surveillance du 07/06/2023 a pris acte de la démission de Monsieur Jean-François CHOLET de son mandat de membre du directoire, à leffet du jour même. Le Conseil de surveillance a nommé Monsieur Jean-François CHOLET demeurant 8, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris, En qualité de membre de conseil de surveillance, à compter de ce jour. Le Conseil de…
04/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNATIS Societé par actions simplifiée au capital de 5.700.112 Siège social : ZI ECOUFLANT - 49000 ANGERS 338 575 962 RCS ANGERS Le Conseil de surveillance du 09/03/2023 a pris acte de la démission de Mme Valérie LACHARLOTTE de son mandat de membre du conseil de surveillance à leffet du jour même. Le Conseil de surveillance a nommé Mme Valérie LACHARLOTTE demeurant Les Vergers dAussac 82130 LHonnor de Cos, en qualité de nouveau membre du directoire à compter du jour même Le Conseil de surveilla…
06/04/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2022)
06/04/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/07/2022)
01/04/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2021)
01/04/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/07/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

Modifications INNATIS Sociéte par actions simplifiée au capital de 5.352.952 Siège social : Z.I. Ecouflant 49000 ANGERS 338 575 962 RCS ANGERS Il résulte du PV de lAGE du 23 décembre 2020 et du certificat de la banque CA Anjou Maine, dépositaire des fonds, établi le 23 décembre 2020, Que le capital social a été augmenté dune somme de 2.500.025,40 pour le porter de 5.352.952 à 5.700.112 , par émission de 15.780 actions nouvelles de 22 chacune, intégralement libérées en numéraire et, corrélat…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INNATIS Societé par actions simplifiée au capital de 5.700.112 euros Siège social : ZI ECOUFLANT 49000 ANGERS 338 575 962 RCS ANGERS (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement se tiendra, le 20 mai 2021, à 14 heures, Au siège social de la Société sis ZI Ecouflant à ANGERS (49000) (l« Assemblée Générale »). Les actionnaires sont appelés à délibérer sur lordre du jour suivant : Renouvellement du man…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNATIS Societé par actions simplifiée au capital de 5.700.112 Siège : Zone Industrielle Ecouflant 49000 ANGERS 338575962 RCS de ANGERS INNATIS Société par actions simplifiée au capital de 5.700.112 sise Zone Industrielle Ecouflant 49000 ANGERS 338575962 RCS de ANGERS Par décision de lAGO du 11/03/2021, il a été décidé de: nommer Membre du conseil de surveillance la société UNIGRAINS, SA au capital de 7.000.000 , sise 23 avenue de neuilly 75116 PARIS N°642008296 RCS de PARIS représentée par M…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce legale : Modification de société DEPARTEMENT DE PUBLICATION 49 MAINE ET LOIRE DATE DE PUBLICATION jeudi 9 septembre 2021 INNATIS Société par actions simplifiée Au capital de 5.700.112 euros Siège social : ZI ECOUFLANT 49000 ANGERS 338 575 962 RCS ANGERS Aux termes dun PV en date du 10 juin 2021, le Conseil de surveillance a pris acte du décès de Monsieur Daniel CORBEL, Membre du Directoire, et na pas procédé à son remplacement. Pour avis, le Président.
07/09/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Président du directoire, Membre du directoire : RAUFFET Marc ; Directeur général, Membre du directoire : SAVOYE DE PUINEUF Gilles ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACHARLOTTE Pierre ; Membre du directoire : CORBEL Daniel ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : FABRY Eric ; Membre du directoire : CHOLET Jean, François ; Membre du conseil de surveillance : RAUFFET Valérie ; Membre du conseil de surveilla…
28/04/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/07/2020)
28/04/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2020)
23/02/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
24/04/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2019)
24/04/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/07/2019)
26/04/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Membre du directoire : CHOLET Jean, François ; Membre du directoire : GUASCH Eric ; Membre du directoire : LAUNAY James ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACHARLOTTE Pierre ; Directeur général, Membre du directoire : SAVOYE DE PUINEUF Gilles ; Président, Membre du directoire, Président du directoire : RAUFFET Marc ; Membre du directoire : CORBEL Daniel ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FABRY Eric ; Membre du…
04/04/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2018)
04/04/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/07/2018)
30/04/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2017)
30/04/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/07/2017)
14/02/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Membre du directoire : CHOLET Jean, François ; Membre du directoire : GUASCH Eric ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACHARLOTTE Pierre ; Directeur général, Membre du directoire : SAVOYE DE PUINEUF Gilles ; Président, Membre du directoire, Président du directoire : RAUFFET Marc ; Membre du directoire : CORBEL Daniel ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FABRY Eric ; Membre du directoire : BAHBAH Marc ; Membre du …
29/04/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/07/2016)
29/04/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2016)
13/04/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Membre du directoire : CHOLET Jean, François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACHARLOTTE Pierre ; Directeur général, Membre du directoire : SAVOYE DE PUINEUF Gilles ; Président, Membre du directoire, Président du directoire : RAUFFET Marc ; Membre du directoire : CORBEL Daniel ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FABRY Eric ; Membre du directoire : BAHBAH Marc ; Membre du conseil de surveillance : RAUFFET Val…
15/12/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Membre du directoire : CHOLET Jean, François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACHARLOTTE Pierre ; Directeur général, Membre du directoire : SAVOYE DE PUINEUF Gilles ; Président, Membre du directoire, Président du directoire : RAUFFET Marc ; Membre du directoire : CORBEL Daniel ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FABRY Eric ; Membre du conseil de surveillance : DE LA GARDE Marc ; Membre du directoire : BAHBAH…
15/12/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Membre du directoire : CHOLET Jean, François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACHARLOTTE Pierre ; Directeur général, Membre du directoire : SAVOYE DE PUINEUF Gilles ; Président, Membre du directoire, Président du directoire : RAUFFET Marc ; Membre du directoire : CORBEL Daniel ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FABRY Eric ; Membre du directoire : BAHBAH Marc ; Membre du conseil de surveillance : RAUFFET Val…
25/04/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/07/2015)
25/04/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2015)
14/04/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Membre du directoire : CHOLET Jean, François Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACHARLOTTE Pierre Directeur général, Membre du directoire : SAVOYE DE PUINEUF Gilles Président, Membre du directoire, Président du directoire : RAUFFET Marc Membre du directoire : CORBEL Daniel Membre du directoire : RAUFFET Valérie né(e) LACHARLOTTE Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FABRY Eric Membre du conseil de surveillance : DE …
21/04/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2014)
21/04/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/07/2014)
15/04/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Membre du directoire : CHOLET Jean, François Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACHARLOTTE Pierre Directeur général, Membre du directoire : SAVOYE DE PUINEUF Gilles Président, Membre du directoire, Président du directoire : RAUFFET Marc Membre du directoire : CORBEL Daniel Membre du directoire : RAUFFET Valérie né(e) LACHARLOTTE Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FABRY Eric Membre du conseil de surveillance : DE …
23/04/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : LACHARLOTTE Pierre Directeur général, Administrateur : SAVOYE DE PUINEUF Gilles Directeur général : RAUFFET Marc Administrateur : CORBEL Daniel Administrateur : RAUFFET Valérie né(e) LACHARLOTTE Administrateur : FABRY Eric Administrateur : DE LA GARDE Marc Administrateur : BAHBAH Marc Administrateur : P L PARTICIPATIONS (SARL) représenté par RAUFFET Marc Administrateur : GROUPE HM (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE L'ETOILE Commissaire aux comptes titulai…
08/04/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/07/2013)
08/04/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2013)
06/05/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2012)
06/05/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/07/2012)
10/05/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : LACHARLOTTE Pierre Directeur général et administrateur : SAVOYE DE PUINEUF Gilles Directeur général : RAUFFET Marc Administrateur : CORBEL Daniel Administrateur : CHOLET Jean-François Administrateur : RAUFFET Valérie né(e) LACHARLOTTE Administrateur : FABRY Eric Administrateur : DE LA GARDE Marc Administrateur : BAHBAH Marc Administrateur : P L PARTICIPATIONS (SARL) représenté par RAUFFET Marc Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE L'ETOILE Commissaire aux comptes …
23/04/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2011)
23/04/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/07/2011)
03/04/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration

Président : LACHARLOTTE Pierre Administrateur : CORBEL Daniel Administrateur : CHOLET Jean-François Administrateur : SAVOYE DE PUINEUF Gilles Administrateur : RAUFFET Valérie né(e) LACHARLOTTE Administrateur : FABRY Eric Administrateur : DE LA GARDE Marc Administrateur : BAHBAH Marc Administrateur : P L PARTICIPATIONS (SARL) représenté par RAUFFET Marc Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE L'ETOILE Commissaire aux comptes titulaire : DF ET ASSOCIES Commissaire aux comptes sup…
13/05/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2010)
13/05/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/07/2010)
19/04/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2009)
19/04/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/07/2009)
20/08/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : LACHARLOTTE PierreAdministrateur : CORBEL Daniel. Administrateur : CHOLET Jean-François. Administrateur : SAVOYE DE PUINEUF Gilles. Administrateur : RAUFFET Valérie né(e) LACHARLOTTE. Administrateur : FABRY Eric. Administrateur : DE LA GARDE Marc. Administrateur : BAHBAH Marc. Administrateur : P L PARTICIPATIONS (SARL) représenté par RAUFFET Marc. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE L'ETOILE. Commissaire aux comptes suppléant : DERIEUX Michel. Commissaire aux co…
27/05/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2007)
27/05/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/07/2007)

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Juridique

1 procédure collective en cours

En cours
- - 15/10/2025
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarat…
  - 16/10/2025
    
    Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
    
    Dénomination : INNATIS. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2025 INNATIS Societé par actions simplifiée Siège social : 16 avenue Hoche 75008 Paris 338575962 R.C.S. Paris Activité : La prise de participation dans toutes les …

INNATIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2017
- Date d'expiration
  
  27 juin 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 4 jours

Classes :
NN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2017
- Date d'expiration
  
  27 juin 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 4 jours

Classes :

Historique d'INNATIS

37 événements depuis 2003

vendredi 02 août 2025
- Arnaud SAVOYE DE PUINEUF quitte son statut de membre du directoire.

lundi 30 avril 2024
- Gilles SAVOYE DE PUINEUF renonce à son statut de membre du directoire.
- Sophie SAVOYE DE PUINEUF démissionne de sa fonction de membre du conseil de surveillance.

...

Historique

37 événements ont marqué le parcours d'INNATIS depuis 2003

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour

Divers

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Divers

Divers

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Divers

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte modificatif - Augmentation de Capital - Statuts mis à jour

Acte modificatif

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Acte modificatif - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce

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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

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