INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT

Active

SIREN: 797 628 302
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 797 628 302 00045
NUMÉRO DE TVA: FR66797628302
DATE DE CREATION: 22 septembre 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sièges sociaux - 7010Z
FORME JURIDIQUE: Société en nom collectif
ADRESSE: 35 ALLEE DES IMPRESSIONNISTES IMMEUBLE LE CEZANNE, 93420 VILLEPINTE
DIRIGEANTS: Pascuale ROMAGNOLO ALDANA + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
27/11/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
211.51 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
61/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT

Capital social: 40946534,00 €

Statut RCS: Inscrite le 22 septembre 2017 22/09/2017

Statut INSEE: Inscrite le 01 octobre 2013 01/10/2013

Statut RNE: Inscrite le 22 septembre 2017 22/09/2017

Observations RNE

21 juin 2018
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE BOBIGNY SOUS LE NUMERO 2018B05833
18 juin 2018
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 2 mai 2018
- Registre public étranger : AP WIRELESS NETHERLANDS B.V. : RCS AMSTERDAM Et numéro : 55674631
- Registre public étranger : AP WIRELESS NETHERLANDS ASSET MANAGEMENT IV B.V. : RCS AMSTERDAM Et numéro : 58210555
25 septembre 2017
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de paris Sous le numéro 2017b21630
22 septembre 2017
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Forme juridique: Société en nom collectif

Numéro RCS: Bobigny B 797628302

Tribunal de commerce: Greffe de Bobigny

Secteur d'activité d'INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT

Domaine d'activité: Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sièges sociaux (7010Z)
Activité principale déclarée: La société a pour objet, directement ou indirectement, en france : l'acquisition et la gestion de participations dans des biens immobiliers associes à des fournisseurs de services de télécommunications et dans lesquels ces derniers exploitent leurs réseaux. La participation, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, groupements d'intérêts économiques ou sociétés en participation.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 188 sociétés exercent la même activité que INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT dans le 93.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" en Seine-Saint-Denis (93)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/01/2025

Le marché de la construction modulaire - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..

99,00€

Rapport complet officiel

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04/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

9,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 02 mai 2018 (7 ans)
  
  INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT - 93420
  
  Siège social
  - SIRET 79762830200045
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 35 ALLEE DES IMPRESSIONNISTES IMMEUBLE LE CEZANNE, 93420 VILLEPINTE
- Depuis le 25 novembre 2019 (5 ans)
  
  TELECOM INVEST - 31000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 79762830200052
  - Activité Autres activités de télécommunication - 6190Z
  - Adresse 78 ALLEES JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
Fermés
- Du 11 septembre 2017 au 02 mai 2018
  
  INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT - 75016
  
  Ancien établissement
  - SIRET 79762830200037
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 26 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS
- Du 07 juillet 2014 au 11 septembre 2017
  
  INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT - 78100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 79762830200029
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 30 B RUE DU VIEIL ABREUVOIR, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Du 01 octobre 2013 au 07 juillet 2014
  
  INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT - 92500
  
  Ancien établissement
  - SIRET 79762830200011
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 65 AVENUE DE COLMAR TOUR ALBERT 1ER, 92500 RUEIL-MALMAISON

Établissements

Dirigeants d'INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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04/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

-2804800,00

-2133500,00

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Documents d'INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT

17 derniers documents officiels

25/11/2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/11/2024

Statut mis a jour
27/12/2023

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
27/12/2023

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
25/05/2023

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
30/09/2022

Procès-verbal d'assemblée

Nomination(s) de gérant(s)
30/11/2020

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
05/05/2020

Décision(s) des associés

Changement(s) de gérant(s)
27/03/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
27/03/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
29/10/2018

Décision(s) des associés

Nomination(s) de gérant(s)
18/06/2018

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision de gérance - Statuts mis à jour

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
22/09/2017

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
21/04/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
21/04/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
04/08/2014

Décision(s) des associés

Augmentation du capital social
02/10/2013

Statuts

17 Documents officiels

Cité 1 fois en 2013

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 542016381
Dirigeants : Daniel BAAL , Eric CHARPENTIER , Claude KOESTNER , Sandrine CRESTOIS-COGNARD , Jean-Louis MAITRE et 22 autres
- 02/10/2013
  
  Statuts

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

61/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

29 annonces BODACC & JAL

27/10/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT. Siren : 797628302. INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTSocieté en nom collectif au capital du 40 946 534 euros,Immeuble le Cézanne 35 Allée des Impressionnistes 93420 Villepinte,797 628 302 RCS BOBIGNYLe 30.09.2025, LAGE a décidé daugmenter le capital social dune somme de 13 500 000 euros pour le porter de 40 946 534 à 54 446 534 euros..
15/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/11/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
25/11/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT. Siren : 797628302. INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTSNC au capital de 32 396 534 Siege social : Immeuble le Cézanne, 35, Allée des Impressionnistes, 93420 VILLEPINTE797 628 302 RCS BOBIGNYLe 31/10/2024, LAssemblée Générale a décidé daugmenter le capital dun montant de 8 550 000 pour le porter à 40 946 534 ..
19/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/12/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
28/12/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTSNC au capital de 6.868.803 35 ALL DES IMPRESSIONNISTES IMMEUBLE LE CEZANNE 93420 VILLEPINTE797 628 302 RCS BOBIGNY Le 30.11.2023, lAG a decidé daugmenter le capital social de la société pour le porter à 32 396 534 .
27/12/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT SNC au capital de 6.868.803 35 ALL DES IMPRESSIONNISTES IMMEUBLELE CEZANNE 93420 VILLEPINTE Le 30.11.2023, lAG a decidé daugmenter le capital social de la société pour le porter à 32 396 534 .
20/08/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : BRUCE Scott Garland ; Gérant : WOOD Andrew ; Gérant : GOLDSTEIN Richard ; Gérant : ELLIOTT Anthony James ; Gérant : ROMAGNOLO ALDANA Pascuale ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AP WIRELESS NETHERLANDS B.V ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AP WIRELESS NETHERLANDS ASSET MANAGEMENT IV B.V
26/05/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT. Siren : 797628302. INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT Societé en nom collectif au capital de 6.868.803 Siège social : 35 allée des Impressionnistes Immeuble le Cézanne 93420 VILLEPINTE 797 628 302 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 19 avril 2023, lassemblée des associés a nommé en qualité de co-gérant : Gérant : M. Pascuale ALDANA, Demeurant Calle Severo Ochoa 1bis, Portal 4, 3°A (28660) Boadilla del Monte, MADRID (Espagne) …
04/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/11/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : BRUCE Scott Garland ; Gérant : WOOD Andrew ; Gérant : GOLDSTEIN Richard ; Gérant : ELLIOTT Anthony James ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AP WIRELESS NETHERLANDS B.V ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AP WIRELESS NETHERLANDS ASSET MANAGEMENT IV B.V
04/10/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : TARABAY André Charbil ; Gérant : BRUCE Scott Garland ; Gérant : WOOD Andrew ; Gérant : GOLDSTEIN Richard ; Gérant : ELLIOTT Anthony James ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AP WIRELESS NETHERLANDS B.V ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AP WIRELESS NETHERLANDS ASSET MANAGEMENT IV B.V
24/09/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT. Siren : 797628302. INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT Societé en nom collectif au capital de 6.868.803 Siège social : Immeuble le Cézanne 35 allée des Impressionnistes 93420 VILLEPINTE 797 628 302 R.C.S. Bobigny Suivant PV en date du 15 septembre 2022, les associés : ont pris acte de la démission de M. André Charbil TARABAY de son mandat de co-gérant non associé à compter du 1er juillet 2022 ; ont désigné en qualité de nouveau co-gérant n…
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

Par AGA du 30.09.2020 de INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT, Sociéte en nom collectif au capital de 26.000 , Siège : Immeuble le Cézanne 35, allée des Impressionnistes 93420 Villepinte, 797.628.302 RCS Bobigny, le capital a été augmenté dune somme de 6.842.803 pour le porter à la somme de 6.868.803 . Les statuts ont été modifiés en conséquence.
17/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/03/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/03/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

441473 Petites-Affiches INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT Société en nom collectif au capital de 26.000 Siege social : Immeuble Le Cézanne 35 Allée des Impressionnistes 93420 VILLEPINTE 797 628 302 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal des Décisions des associés en date du 27.03.2020, il a été décidé : de révoquer M. Eric OVERMAN de ses fonctions de co-gérant non associé de nommer en qualité de co-gérants non associés : . M. Richard GOLDSTEIN, Demeurant 1131 Brynlawn Rd. Villanova, PA 19085…
10/05/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : TARABAY André Charbil ; Gérant : BRUCE Scott Garland ; Gérant : WOOD Andrew ; Gérant : GOLDSTEIN Richard ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AP WIRELESS NETHERLANDS B.V ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AP WIRELESS NETHERLANDS ASSET MANAGEMENT IV B.V
31/10/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : BRUCE Scott Garland en fonction le 18 Juin 2018 ; Gérant : OVERMAN Eric Mario en fonction le 18 Juin 2018 ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AP WIRELESS NETHERLANDS ASSET MANAGEMENT IV B.V.en fonction le 18 Juin 2018 ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AP WIRELESS NETHERLANDS B.V modification le 18 Juin 2018 ; Gérant : TARABAY André Charbil en fonction le 29 Octobre 2018
20/06/2018

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Gérant : BRUCE Scott Garland ; Gérant : OVERMAN Eric Mario ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AP WIRELESS NETHERLANDS ASSET MANAGEMENT IV B. V. Associé indéfiniment et solidairement responsable : AP WIRELESS NETHERLANDS B. V
04/10/2017

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Gérant : Bruce, Scott Garland, Gérant : Overman, Eric Mario, Associé indéfiniment et solidairement responsable : AP WIRELESS NETHERLANDS ASSET MANAGEMENT IV B.V., Associé indéfiniment et solidairement responsable : AP WIRELESS NETHERLANDS B.V
29/04/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant non associé : BRUCE Scott Garland en fonction le 04 Août 2014 Gérant non associé : OVERMAN Eric Mario en fonction le 04 Août 2014 Associé en nom : AP WIRELESS NETHERLANDS ASSET MANAGEMENT IV B. V. en fonction le 04 Août 2014 Associé en nom : AP WIRELESS NETHERLANDS B. V en fonction le 04 Août 2014
12/08/2014

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de la dénomination.

Gérant non associé : BRUCE Scott Garland Gérant non associé : OVERMAN Eric Mario Gérant non associé : HURTAULT Sandra Associé en nom : AP WIRELESS NETHERLANDS ASSET MANAGEMENT IV B. V. Associé en nom : AP WIRELESS NETHERLANDS B. V
15/10/2013

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant non associé : BRUCE Scott Garland Gérant non associé : OVERMAN Eric Mario Gérant non associé : HURTAULT Sandra Associé en nom : AP WIRELESS NETHERLANDS ASSET MANAGEMENT IV B. V. Associé en nom : AP WIRELESS NETHERLANDS B. V

29 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT

12 événements depuis 2013

vendredi 27 mai 2023
- Pascuale ROMAGNOLO ALDANA est promue gérant de l'entreprise.

mardi 12 octobre 2022
- André TARABAY démissionne de son poste de gérant.
lundi 04 octobre 2022
- AP WIRELESS NETHERLANDS B.V et AP WIRELESS NETHERLANDS ASSET MANAGEMENT IV B.V. accèdent au statut d'associé.
- Anthony ELLIOTT assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 22 juin 2022
- INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT est promue au statut d'associé de SCI PANAMA.

...

Historique

12 événements ont marqué le parcours d'INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT depuis 2013

Le marché de la construction modulaire - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Décision(s) des associés

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision de gérance - Statuts mis à jour

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés

Statuts

Statuts

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce JAL - Modification du Capital social

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Annonce JAL - Modification du Capital social

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce JAL - Modification du Capital social

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

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