INDICES

12 septembre 2012

• Radiation du RCS le 12/09/2012 avec effet au 11/09/2012 Par jugement en date du 11/09/2012, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de INDICES (SARL)

15 septembre 2010

• Par jugement en date du 14/09/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de la SARL INDICES et a nommé en qualité de liquidateur : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex et a fixé au 01/07/2009 la date de cessation des paiements.

02 août 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/07/2010.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 avril 2005

• Arrêt du plan Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 5 avril 2005 arrêt du plan de continuation commissaire à l'exécution du plan : Scp Guyon Daval Date d'effet : 05/04/2005

21 septembre 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 13 septembre 2004 renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 mois Date d'effet : 19/10/2004

27 mai 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 18 mai 2004 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime simplifié) date de cessation des paiements : 17.05.2004 juge commissaire : M. Goguilly représentant des créanciers : Scp Guyon Daval 6 avenue Gambetta A Montbéliard Date d'effet : 18/05/2004

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur