IMMOTRAM

20 décembre 2023

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de transaction immobilière concernant l'établissement sis 12 boulevard du Général de Gaulle 59100 Roubaix est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

19 décembre 2023

• Récépissé de déclaration préalable d'activité n° RPA 5906 2018 000 010 919 délivré le 26-12-2018 concernant l'établissement sis à VILLENEUVE D'ASCQ 31 avenue de Flandres.
• Carte professionnelle n° CPI 5906 2018 000 035 502 délivrée par la CCI de Grand Lille le 01-07-2021 à la SARL IMMOTRAM 999 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL et valable jusqu'au 30-06-2024 autorise l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

16 juin 2022

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de transactions immobilières pour l'établissement situé 999 avenue de la République 59700 Marcq en Baroeul est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

19 décembre 2017

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité transactions immobilières pour l'établissement sis 31 avenue de Flandres 59491 Villeneuve d'Ascq est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

11 mai 2016

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité Transaction immobilière, concernant l'établissement à Marcq en Baroeul (59700) 7 avenue de la Marne, est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

01 décembre 2010

• Publication légale: La Gazette Nord Pas de Calais du 13 au 19 Novembre 2010.