IMMODAM

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

IMMODAM SAS au capital de 5 000 Euros Siege social : Centre Commercial Beynost II ZAC des Baterses RCS : 914 639 737 RCS BOURG EN BRESSE Les associés, par acte portant décisions collectives extraordinaires des associés en date du 27 juillet 2023, En application des dispositions de larticle L 225 248 du Code de Commerce, ont décidé la continuation de la société. Dépôt légal : Greffe de Bourg en Bresse Pour avis

Annonce JAL - Autorisation administrative

EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 21 fevrier 2023 Réunie le 21 février 2023, la commission départementale daménagement commercial de lAin a émis un avis favorable à la demande dextension dun ensemble commercial par la création dune cellule commerciale de 1 215 m2 de surface de vente, Portant la surface de vente totale de lensemble à 35 744 m2, sur la commune de BEYNOST, présentée par la SAS IMMODAM. ECO 01 30296 02/03/23

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE L AIN Direction Départementale des Territoires de lAin EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 21 fevrier 2023 Réunie le 21 février 2023, la commission départementale daménagement commercial de lAin a émis un avis favorable à la demande dextension dun ensemble commercial par la création dune cellule commerciale de 1 215 m² de surface de vente, Portant la surface de vente totale de lensemble à 35 744 m², sur la commune de BEYNOST, présentée par la SAS IMMODAM. 23110393

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Suivant ASSP du 8 Juin 2022, il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Dénomination sociale : IMMODAM Siège social : Centre Commercial Beynost II, ZAC des Baterses, 01700 BEYNOST Durée : 99 ans Capital social : 5.000 divisé en 5 000 actions de 1 euro Objet social : - Lachat, la prise à bail et la location de tous immeubles ou droits immobiliers, la gestion et lexploitation desdits biens ou droits, - La mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location, contrat dexploitation, ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue- propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question, - Létude, la conception, la réalisation, la commercialisation, la gestion dopérations immobilières pour elle-même ou pour le compte de tiers, - Lactivité de marchand de biens, - La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats dactions, dobligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises, - La création de tous groupements, organismes, associations, sociétés, Admission aux assemblées dactionnaires et exercice du droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de sy exprimer, le droit de vote est proportionnel à la quotité de capital possédé et chaque action donne droit à une voix. Agrément des cessions dactions : les cessions et transmissions dactions détenues par lassocié unique sont libres. En cas de pluralité dassociés, toute transmission daction effectuée est soumise à lagrément préalable des associés statuant aux conditions de majorité de lassemblée générale extraordinaire ; lassocié cédant conservant le droit de vote. Président : La société RS FINANCE dont le siège social est Chemin des Malettes, ZAC des Baterses, Centre Commercial Beynost II, 01700 BEYNOST nommée sans limitation de durée. Il na pas été désigné de Commissaire aux Comptes. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-ENBRESSE. Pour avis, le Président 2291963