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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BOISSEZON
- SIREN
- 218 100 345 218100345
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 100 345 00014 21810034500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR60218100345 FR60218100345
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DU FORT, 81490 BOISSEZON 1 RUE DU FORT, 81490 BOISSEZON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE BOISSEZON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
359 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BOISSEZON dans le 81.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn (81)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 81490
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21810034500014 21810034500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DU FORT, 81490 BOISSEZON
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ECOLE PRIMAIRE - 81490
Établissement secondaire depuis le 07 juillet 2022 (3 ans)
- SIRET 21810034500063 21810034500063
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE AMEDEE MARAVAL, 81490 BOISSEZON
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Fermés
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 81490
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 07 juillet 2022
- SIRET 21810034500022 21810034500022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 81490 BOISSEZON
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 81490
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2019
- SIRET 21810034500030 21810034500030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 81490 BOISSEZON
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SERVICE DES EAUX - 81490
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 27 avril 2011
- SIRET 21810034500048 21810034500048
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 81490 BOISSEZON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOISSEZON
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BOISSEZON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal N°2019_A36 en date du 10 octobre 2019, Mme le Maire de BOISSEZON a ordonne louverture dune enquête publique en vue du déclassement partiel dune voie communale à Bayours. Lenquête se déroulera à la Mairie de BOISSEZON du 4 novembre 2019 au 18 novembre 2019 inclus aux heures douverture du secrétariat soit les : Lundi 14h00 à 18h00 Mardi 10h00 à 12h30 Jeudi 10h00 à 12h30 14h00 à 16h00 Vendredi 10h00 à 12h30 14h00 à 16h00 Maître PUIG e…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BOISSEZON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal N°2019_A36 en date du 10 octobre 2019, Mme le Maire de BOISSEZON a ordonne louverture dune enquête publique en vue du déclassement partiel dune voie communale à Bayours. Lenquête se déroulera à la Mairie de BOISSEZON du 4 novembre 2019 au 18 novembre 2019 inclus aux heures douverture du secrétariat soit les : Lundi 14h00 à 18h00 Mardi 10h00 à 12h30 Jeudi 10h00 à 12h30 -14h00 à 16h00 Vendredi 10h00 à 12h30 -14h00 à 16h00 Maître PUIG…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BOISSEZON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal N°2020_A06 en date du 24 janvier 2020, Mme le Maire de BOISSEZON a ordonne louverture dune enquête publique en vue du déclassement partiel dun ensemble de chemins de services dont lutilité agricole nest plus avérée pour les surfaces respectives aux lieux-dits : La Fortune : contenance 46a 92ca Puech Sarrays : contenance 4ha 37a 67ca Puech du Fau : contenance 1ha 28a 43ca Lenquête se déroulera à la Mairie de BOISSEZON du 17 février …
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BOISSEZON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal N°2020_A06 en date du 24 janvier 2020, Mme le Maire de BOISSEZON a ordonne louverture dune enquête publique en vue du déclassement partiel dun ensemble de chemins de services dont lutilité agricole nest plus avérée pour les surfaces respectives aux lieux-dits : La Fortune : contenance 46a 92ca Puech Sarrays : contenance 4ha 37a 67ca Puech du Fau : contenance 1ha 28a 43ca Lenquête se déroulera à la Mairie de BOISSEZON du 17 février …
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