IMMAUTO

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

185463 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATIF RAPPEL Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux En exécution de larrêté des Préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard du 22 mai 2024 modifié le 7 juin2024, Il sera procédé du lundi 24 juin au mercredi 24 juillet 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, lieu dimplantation du projet, et des communes de Vauvert et de Le Cailar, dans le département du Gard, concernées par une mesure compensatoire, à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société Immauto, dont le siège social est situé Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar, en vue : dêtre autorisée, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation espèces et habitats protégés, à réaliser une plate-forme logistique multimodale de véhicules neufs constitué dun parc de stockage de véhicules et dun bâtiment industriel à usage datelier et de bureau dune surface de plancher de 3 940 m² sur un terrain situé dans la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) de la Fenouillère, dans le périmètre du Grand Port Maritime à Fos-sur-Mer, dobtenir le permis de construire délivré par le Maire de Fos-sur-Mer pour la construction du bâtiment. Le projet na pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Ont été désignés par le Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Pascal Faucher Directeur de cabinet études et conseils-retraité,et en qualité de suppléant ,Monsieur Marc Svetchine Cadre supérieur SNCF retraité. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de cette décision. Les dossiers soumis à lenquête comprennent une étude dimpact et les avis rendus obligatoires dont notamment lavis de lautorité environnementale, lavis du Conseil National de la Protection de la Nature et lavis de la Commission locale de lEau du SAGE Camargue Gardoise accompagnés des réponses écrites du maître douvrage. Les dossiers, sur support papier, accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 24 juin au 24 juillet 2024 inclus, en mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270) en ce qui concerne les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, et en mairies de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) et de Le Cailar, 1 place Ledru Rollin (30740) pour la demande dautorisation environnementale, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les dossiers denquête publique seront par ailleurs consultables pendant toute la durée de lenquête : à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Les dossiers denquête publique sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 inclus : sur le registre denquête publique unique (version papier) tenu à sa disposition en mairies de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin(13270) de Vauvert, place de laLibérationetdu8mai1945(30600)etdeLeCailar,1placeLedruRollin(30740) sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar Ce registre est également accessible à partir du site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER par courriel à ladresse suivante : immauto-montelimar@mail.registre-numerique.fr (du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur Pascal Faucher, commissaire enquêteur, à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270),siège de lenquête. En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Fos-sur-Mer hôtel de ville avenue René Cassin(13270) lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 4 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 lundi 15 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Vauvert hôtel de ville place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 15 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Le Cailar hôtel de ville 1 place Ledru Rollin (30740) lundi 24 juin 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 24 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270), siège de lenquête, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Par ailleurs, lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévuesparlecodedesrelationsentrelepublicetladministration,pendanttoute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Fos-sur-Mer, Vauvert et Le Cailar, où sest déroulée lenquête, ainsi quà la Préfecture des Bouchesdu Rhône et sur son site internet. Autermedelenquête,lePréfetdesBouches-du-Rhôneestlautoritécompétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement. Il statue par arrêté portant autorisation environnementale assortie de prescriptions,oupararrêtéderefus,délivréaprèsavis,lecaséchéant,duconseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire est le Maire de Fossur Mer. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté individuel du maire. La personne responsable du projet est Monsieur le Directeur de la société Immauto Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Arthur Pic arthur.pic@gcatrans.com Marseille, le 7 juin 2024 Pour le Préfet La directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement Louise WALTHER

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184534 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATIF Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux En exécution de larrêté des Préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard du 22 mai 2024 modifié le 7 juin2024, Il sera procédé du lundi 24 juin au mercredi 24 juillet 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, lieu dimplantation du projet, et des communes de Vauvert et de Le Cailar, dans le département du Gard, concernées par une mesure compensatoire, à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société Immauto, dont le siège social est situé Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar, en vue : dêtre autorisée, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation espèces et habitats protégés, à réaliser une plate-forme logistique multimodale de véhicules neufs constitué dun parc de stockage de véhicules et dun bâtiment industriel à usage datelier et de bureau dune surface de plancher de 3 940 m² sur un terrain situé dans la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) de la Fenouillère, dans le périmètre du Grand Port Maritime à Fos-sur-Mer, dobtenir le permis de construire délivré par le Maire de Fos-sur-Mer pour la construction du bâtiment. Le projet na pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Ont été désignés par le Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Pascal Faucher Directeur de cabinet études et conseils-retraité,et en qualité de suppléant,Monsieur MarcSvetchine Cadre supérieur SNCF retraité. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de cette décision. Les dossiers soumis à lenquête comprennent une étude dimpact et les avis rendus obligatoires dont notamment lavis de lautorité environnementale, lavis du Conseil National de la Protection de la Nature et lavis de la Commission locale de lEau du SAGE Camargue Gardoise accompagnés des réponses écrites du maître douvrage. Les dossiers, sur support papier, accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 24 juin au 24 juillet 2024 inclus, en mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270) en ce qui concerne les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, et en mairies de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) et de Le Cailar, 1 place Ledru Rollin (30740) pour la demande dautorisation environnementale, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les dossiers denquête publique seront par ailleurs consultables pendant toute la durée de lenquête : à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Les dossiers denquête publique sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 inclus : sur le registre denquête publique unique (version papier) tenu à sa disposition en mairies de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin(13270) de Vauvert, place de laLibérationetdu8mai1945(30600)etdeLeCailar,1placeLedruRollin(30740) sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar Ce registre est également accessible à partir du site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER par courriel à ladresse suivante : immauto-montelimar@mail.registre-numerique.fr (du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur Pascal Faucher, commissaire enquêteur, à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270),siège de lenquête. En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Fos-sur-Mer hôtel de ville avenue René Cassin(13270) lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 4 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 lundi 15 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Vauvert hôtel de ville place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 15 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Le Cailar hôtel de ville 1 place Ledru Rollin (30740) lundi 24 juin 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 24 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270), siège de lenquête, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Par ailleurs, lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration,pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Fos-sur-Mer, Vauvert et Le Cailar, où sest déroulée lenquête, ainsi quà la Préfecture des Bouchesdu Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête,le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement. Il statue par arrêté portant autorisation environnementale assortie de prescriptions,ou par arrêté de refus,délivré après avis,le cas échéant,du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire est le Maire de Fossur Mer. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté individuel du maire. La personne responsable du projet est Monsieur le Directeur de la société Immauto Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Arthur Pic arthur.pic@gcatrans.com Marseille, le 7 juin 2024 Pour le Préfet La directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement Louise WALTHER

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Publiée le 10 juin 2024 dans La Marseillaise Gard Web logo Direction de la Citoyennete, de la Légalité et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATIF En exécution de larrêté des Préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard du 22 mai 2024 modifié le 7 juin 2024, Il sera procédé du lundi 24 juin au mercredi 24 juillet 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, lieu dimplantation du projet, et des communes de Vauvert et de Le Cailar, dans le département du Gard, concernées par une mesure compensatoire, à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société Immauto, dont le siège social est situé Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar, en vue : dêtre autorisée, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation espèces et habitats protégés, à réaliser une plate-forme logistique multimodale de véhicules neufs constitué dun parc de stockage de véhicules et dun bâtiment industriel à usage datelier et de bureau dune surface de plancher de 3 940 m² sur un terrain situé dans la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) de la Fenouillère, dans le périmètre du Grand Port Maritime à Fos-sur-Mer, dobtenir le permis de construire délivré par le Maire de Fos-sur-Mer pour la construction du bâtiment. Le projet na pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Ont été désignés par le Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Pascal Faucher Directeur de cabinet études et conseils retraité, et en qualité de suppléant, Monsieur Marc Svetchine Cadre supérieur SNCF retraité. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de cette décision. Les dossiers soumis à lenquête comprennent une étude dimpact et les avis rendus obligatoires dont notamment lavis de lautorité environnementale, lavis du Conseil National de la Protection de la Nature et lavis de la Commission locale de lEau du SAGE Camargue Gardoise accompagnés des réponses écrites du maître douvrage. Les dossiers, sur support papier, accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 24 juin au 24 juillet 2024 inclus, en mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270) en ce qui concerne les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, et en mairies de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) et de Le Cailar, 1 place Ledru Rollin (30740) pour la demande dautorisation environnementale, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les dossiers denquête publique seront par ailleurs consultables pendant toute la durée de lenquête : à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Les dossiers denquête publique sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 inclus : sur le registre denquête publique unique (version papier) tenu à sa disposition en mairies de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270) de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) et de Le Cailar, 1 place Ledru Rollin (30740) sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar Ce registre est également accessible à partir du site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER par courriel à ladresse suivante : immauto-montelimar@mail.registre-numerique.fr (du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur Pascal Faucher, commissaire enquêteur, à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270), siège de lenquête. En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Fos-sur-Mer hôtel de ville avenue René Cassin (13270) lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 4 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 lundi 15 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Vauvert hôtel de ville place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 15 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Le Cailar hôtel de ville 1 place Ledru Rollin (30740) lundi 24 juin 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 24 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270), siège de lenquête, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Par ailleurs, lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Fos-sur-Mer, Vauvert et Le Cailar, où sest déroulée lenquête, ainsi quà la Préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête, le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement. Il statue par arrêté portant autorisation environnementale assortie de prescriptions, ou par arrêté de refus, délivré après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire est le Maire de Fos-sur-Mer. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté individuel du maire. La personne responsable du projet est Monsieur le Directeur de la société Immauto Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Arthur Pic arthur.pic@gcatrans.com Marseille, le 07 juin 2024 Pour le préfet La direction de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement Signé Louise WALTHER Cette annonce sera visible jusquau 10 juin 2025. Numéro dannonce : 202409346

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrête des Préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard du 22 mai 2024, Il sera procédé du lundi 24 juin au mercredi 24 juillet 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, lieu dimplantation du projet, et de la commune de Vauvert, dans le département du Gard, concernée par une mesure compensatoire, à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société Immauto, dont le siège social est situé Allée du Port -ZI du Gournier 26200 Montélimar, en vue : dêtre autorisée, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation espèces et habitats protégés, à réaliser une plate-forme logistique multimodale de véhicules neufs constitué dun parc de stockage de véhicules et dun bâtiment industriel à usage datelier et de bureau dune surface de plancher de 3 940 m2 sur un terrain situé dans la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) de la Fenouillère, dans le périmètre du Grand Port Maritime à Fos-sur-Mer, dobtenir le permis de construire délivré par le Maire de Fos-sur-Mer pour la construction du bâtiment. Le projet na pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Ont été désignés par le Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteurtitulaire, Monsieur Pascal Faucher Directeur de cabinet études et conseils retraité, et en qualité de suppléant, Monsieur Marc Svetchine Cadre supérieur SNCF retraité. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de cette décision. Les dossiers soumis à lenquête comprennent une étude dimpact et les avis rendus obligatoires dont notamment lavis de lautorité environnementale, lavis du Conseil National de la Protection de la Nature et lavis de la Commission locale de lEau du SAGE Camargue Gardoise accompagnés des réponses écrites du maître douvrage. Les dossiers, sur support papier, accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 24 juin au 24 juillet 2024 inclus, en mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Gassin (13270) en ce qui concerne les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, et en mairie de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) pour la demande dautorisation environnementale, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les dossiers denquête publique seront par ailleurs consultables pendant toute la durée de lenquête : à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/immautomontelimar depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Les dossiers denquête publique sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 inclus : sur le registre denquête publique unique (version papier) tenu à sa disposition en mairies de Fos-sur-Mer, avenue René Gassin (13270) et de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar Ce registre est également accessible à partir du site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiqueshors ICPE/FOS-SUR-MER par courriel à ladresse suivante : (du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00)) immauto-montelimar@mail.registrenumerique.fr par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur Pascal Faucher, commissaire enquêteur, à la mairie de Fossur Mer, avenue René Gassin (13270), siège de lenquête. En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Fos-sur-Mer hôtel de ville avenue René Gassin (13270) lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 4 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 lundi 15 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Vauvert hôtel de ville place de la Libération et du 8 mai 1945(30600) jeudi 4 juillet 2024 de 9h00à12h00 lundi 15 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Gassin (13270), siège de lenquête, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Par ailleurs, lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Fos-sur-Mer et de Vauvert, où sest déroulée lenquête, ainsi quà la Préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête, le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement. Il statue par arrêté portant autorisation environnementale assortie de prescriptions, ou par arrêté de refus, délivré après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire est le Maire de Fos-sur-Mer. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté individuel du maire. La personne responsable du projet est Monsieur le Directeur de la société Immauto Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Arthur Pic arthur.pic@gcatrans.com Marseille, le 23 mai 2024 Pour le préfet La directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement SIGNÉ Louise WALTHER 202409184

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATIF En exécution de larrête des Préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard du 22 mai 2024 modifié le 7 juin 2024, Il sera procédé du lundi 24 juin au mercredi 24 juillet 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, lieu dimplantation du projet, et des communes de Vauvert et de Le Cailar, dans le département du Gard, concernées par une mesure compensatoire, à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société Immauto, dont le siège social est situé Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar, en vue : dêtre autorisée, au titre des articles I_ 181-1 et suivants du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation espèces et habitats protégés, à réaliser une plate-forme logistique multimodale de véhicules neufs constitué dun parc de stockage de véhicules et dun bâtiment industriel à usage datelier et de bureau dune surface de plancher de 3 940 m2 sur un terrain situé dans la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) de la Fenouillère, dans le périmètre du Grand Port Maritime à Fos-sur-Mer, dobtenir le permis de construire délivré par le Maire de Fos-sur-Mer pour la construction du bâtiment. Le projet na pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Ont été désignés par le Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Pascal Faucher Directeur de cabinet études et conseils retraité, et en qualité de suppléant, Monsieur Marc Svetchine Cadre supérieur SNCF retraité. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de cette décision. Les dossiers soumis à lenquête comprennent une étude dimpact et les avis rendus obligatoires dont notamment lavis de lautorité environnementale, lavis du Conseil National de la Protection de la Nature et lavis de la Commission locale de lEau du SAGE Camargue Gardoise accompagnés des réponses écrites du maître douvrage. Les dossiers, sur support papier, accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 24 juin au 24 juillet 2024 inclus, en mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Gassin (13270) en ce qui concerne les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, et en mairies de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) et de Le Cailar, 1 place Ledru Rollin (30740) pour la demande dautorisation environnementale, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les dossiers denquête publique seront par ailleurs consultables pendant toute la durée de lenquête : à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/immautomontelimar depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Les dossiers denquête publique sont communicables àtoute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 inclus : sur le registre denquête publique unique (version papier) tenu à sa disposition en mairies de Fos-sur-Mer, avenue René Gassin (13270) de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) et de Le Cailar, 1 place Ledru Rollin (30740) sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar Ce registre est également accessible à partir du site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiqueshors ICPE/FOS-SUR-MER par courriel à ladresse suivante : (du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) immauto-montelimar@mail.registrenumerique.fr par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur Pascal Faucher, commissaire enquêteur, à la mairie de Fossur Mer, avenue René Gassin (13270), siège de lenquête. En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Fos-sur-Mer hôtel de ville avenue René Gassin (13270) lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 4 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 lundi 15 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Vauvert hôtel de ville place de la Libération et du 8 mai 1945(30600) jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 15 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Le Cailar hôtel de ville 1 place Ledru Rollin (30740) lundi 24 juin 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 24 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Gassin (13270), siège de lenquête, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Par ailleurs, lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Fos-sur-Mer, Vauvert et Le Cailar, où sest déroulée lenquête, ainsi quà la Préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête, le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement. Il statue par arrêté portant autorisation environnementale assortie de prescriptions, ou par arrêté de refus, délivré après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire est le Maire de Fos-sur-Mer. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté individuel du maire. La personne responsable du projet est Monsieur le Directeur de la société Immauto Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Arthur Pic arthur.pic@gcatrans.com Marseille, le 07 juin 2024 Pour le préfet La directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement Signé Louise WALTHER 202409188

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333353 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté des Préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard du 22 mai 2024, Il sera procédé du lundi 24 juin au mercredi 24 juillet 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, lieu dimplantation du projet, et de la commune de Vauvert, dans le département du Gard, concernée par une mesure compensatoire, à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société Immauto, dont le siège social est situé Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar, en vue : dêtre autorisée, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation espèces et habitats protégés, à réaliser une plate-forme logistique multimodale de véhicules neufs constitué dun parc de stockage de véhicules et dun bâtiment industriel à usage datelier et de bureau dune surface de plancher de 3 940 m2 sur un terrain situe dans la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) de la Fenouillère, dans le périmètre du Grand Port Maritime à Fos-sur-Mer, dobtenir le permis de construire délivré par le Maire de Fos-sur-Mer pour la construction du bâtiment. Le projet na pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Ont été désignés par le Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Pascal Faucher Directeur de cabinet études et conseils retraité, et en qualité de suppléant, Monsieur Marc Svetchine Cadre supérieur SNCF retraité. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de cette décision. Les dossiers soumis à lenquête comprennent une étude dimpact et les avis rendus obligatoires dont notamment lavis de lautorité environnementale, lavis du Conseil National de la Protection de la Nature et lavis de la Commission locale de lEau du SAGE Camargue Gardoise accompagnés des réponses écrites du maître douvrage. Les dossiers, sur support papier, accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 24 juin au 24 juillet 2024 inclus, en mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270) en ce qui concerne les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, et en mairie de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) pour la demande dautorisation environnementale, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les dossiers denquête publique seront par ailleurs consultables pendant toute la durée de lenquête : à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Les dossiers denquête publique sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 inclus : sur le registre denquête publique unique (version papier) tenu à sa disposition en mairies de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270) et de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar Ce registre est également accessible à partir du site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/ Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER par courriel à ladresse suivante : (du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00)) immauto-montelimar@mail.registrenumerique.fr par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur Pascal Faucher, commissaire enquêteur, à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270), siège de lenquête. En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Fos-sur-Mer hôtel de ville avenue René Cassin (13270) : lundi 24 juin 2024 de 9hOO à 12h00 jeudi 4 juillet 2024 de 14hOO à 17h00 lundi 15 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Vauvert hôtel de ville place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) : jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 15 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270), siège de lenquête, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Par ailleurs, lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Fos-sur-Mer et de Vauvert, où sest déroulée lenquête, ainsi quà la Préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête, le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement. Il statue par arrêté portant autorisation environnementale assortie de prescriptions, ou par arrêté de refus, délivré après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire est le Maire de Fossur Mer. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté individuel du maire. La personne responsable du projet est Monsieur le Directeur de la société Immauto Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Arthur Pic arthur.pic@gcatrans.com Marseille, le 23 mai 2024 Pour le préfet La directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement Louise WALTHER

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334655 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATIF En exécution de larrêté des Préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard du 22 mai 2024 modifié le 7 juin 2024, Il sera procédé du lundi 24 juin au mercredi 24 juillet 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, lieu dimplantation du projet, et des communes de Vauvert et de Le Cailar, dans le département du Gard, concernées par une mesure compensatoire, à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société Immauto, dont le siège social est situé Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar, en vue : dêtre autorisée, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation espèces et habitats protégés, à réaliser une plate-forme logistique multimodale de véhicules neufs constitué dun parc de stockage de véhicules et dun bâtiment industriel à usage datelier et de bureau dune surface de plancher de 3 940 m2 sur un terrain situé dans la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) de la Fenouillère, dans le périmètre du Grand Port Maritime à Fos-sur-Mer, dobtenir le permis de construire délivré par le Maire de Fos-sur-Mer pour la construction du bâtiment. Le projet na pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Ont été désignés par le Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Pascal Faucher Directeur de cabinet études et conseils retraité, et en qualité de suppléant, Monsieur Marc Svetchine Cadre supérieur SNCF retraité. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de cette décision. Les dossiers soumis à lenquête comprennent une étude dimpact et les avis rendus obligatoires dont notamment lavis de lautorité environnementale, lavis du Conseil National de la Protection de la Nature et lavis de la Commission locale de lEau du SAGE Camargue Gardoise accompagnés des réponses écrites du maître douvrage. Les dossiers, sur support papier, accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 24 juin au 24 juillet 2024 inclus, en mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270) en ce qui concerne les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, et en mairies de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) et de Le Cailar, 1 place Ledru Rollin (30740) pour la demande dautorisation environnementale, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les dossiers denquête publique seront par ailleurs consultables pendant toute la durée de lenquête : à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Les dossiers denquête publique sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 inclus : sur le registre denquête publique unique (version papier) tenu à sa disposition en mairies de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270) de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) et de Le Cailar, 1 place Ledru Rollin (30740) sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar Ce registre est également accessible à partir du site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/ Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER par courriel à ladresse suivante : immauto-montelimar@mail.registre-numerique.fr (du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur Pascal Faucher, commissaire enquêteur, à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270), siège de lenquête. En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Fos-sur-Mer hôtel de ville avenue René Cassin (13270) lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 4 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 lundi 15 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Vauvert hôtel de ville place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 15 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Le Cailar hôtel de ville -1 place Ledru Rollin (30740) lundi 24 juin 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 24 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270), siège de lenquête, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Par ailleurs, lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue sans delai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Fos-sur-Mer, Vauvert et Le Cailar, où sest déroulée lenquête, ainsi quà la Préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête, le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement. Il statue par arrêté portant autorisation environnementale assortie de prescriptions, ou par arrêté de refus, délivré après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire est le Maire de Fossur Mer. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté individuel du maire. La personne responsable du projet est Monsieur le Directeur de la société Immauto Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Arthur Pic arthur.pic@gcatrans.com Marseille, le 7 juin 2024 Pour le Préfet La directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement Louise WALTHER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrête des Préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard du 22 mai 2024, Il sera procédé du lundi 24 juin au mercredi 24 juillet 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, lieu dimplantation du projet, et de la commune de Vauvert, dans le département du Gard, concernée par une mesure compensatoire, à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société Immauto, dont le siège social est situé Allée du Port -ZI du Gournier 26200 Montélimar, en vue : dêtre autorisée, au titre des articles I_ 181-1 et suivants du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation espèces et habitats protégés, à réaliser une plate-forme logistique multimodale de véhicules neufs constitué dun parc de stockage de véhicules et dun bâtiment industriel à usage datelier et de bureau dune surface de plancher de 3 940 m2 sur un terrain situé dans la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) de la Fenouillère, dans le périmètre du Grand Port Maritime à Fos-sur-Mer, dobtenir le permis de construire délivré par le Maire de Fos-sur-Mer pour la construction du bâtiment. Le projet na pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Ont été désignés par le Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteurtitulaire, Monsieur Pascal Faucher Directeur de cabinet études et conseils retraité, et en qualité de suppléant, Monsieur Marc Svetchine Cadre supérieur SNCF retraité. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de cette décision. Les dossiers soumis à lenquête comprennent une étude dimpact et les avis rendus obligatoires dont notamment lavis de lautorité environnementale, lavis du Conseil National de la Protection de la Nature et lavis de la Commission locale de lEau du SAGE Camargue Gardoise accompagnés des réponses écrites du maître douvrage. Les dossiers, sur support papier, accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 24 juin au 24 juillet 2024 inclus, en mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Gassin (13270) en ce qui concerne les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, et en mairie de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) pour la demande dautorisation environnementale, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les dossiers denquête publique seront par ailleurs consultables pendant toute la durée de lenquête : à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/immautomontelimar depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Les dossiers denquête publique sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 inclus : sur le registre denquête publique unique (version papier) tenu à sa disposition en mairies de Fos-sur-Mer, avenue René Gassin (13270) et de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar Ce registre est également accessible à partir du site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiqueshors ICPE/FOS-SUR-MER par courriel à ladresse suivante : (du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00)) immauto-montelimar@mail.registrenumerique.fr par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur Pascal Faucher, commissaire enquêteur, à la mairie de Fossur Mer, avenue René Gassin (13270), siège de lenquête. En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Fos-sur-Mer hôtel de ville avenue René Gassin (13270) lundi 24 juin 2024 de 9h00à12h00 jeudi 4 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 lundi 15 juillet 2024 de 9h00à12h00 mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Vauvert hôtel de ville place de la Libération et du 8 mai 1945(30600) jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à12h00 lundi 15 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Gassin (13270), siège de lenquête, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Par ailleurs, lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Fos-sur-Mer et de Vauvert, où sest déroulée lenquête, ainsi quà la Préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête, le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement. Il statue par arrêté portant autorisation environnementale assortie de prescriptions, ou par arrêté de refus, délivré après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire est le Maire de Fos-sur-Mer. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté individuel du maire. La personne responsable du projet est Monsieur le Directeur de la société Immauto Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de MonsieurArthur Pic arthur.pic@gcatrans.com Marseille, le 23 mai 2024 Pour le préfet La directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement SIGNÉ Louise WALTHER 202409187

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATIF En exécution de larrêté des Préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard du 22 mai 2024 modifie le 7 juin 2024, Il sera procédé du lundi 24 juin au mercredi 24 juillet 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, lieu dimplantation du projet, et des communes de Vauvert et de Le Cailar, dans le département du Gard, concernées par une mesure compensatoire, à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société Immauto, dont le siège social est situé Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar, en vue : dêtre autorisée, au titre des articles I181-1 et suivants du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation espèces et habitats protégés, à réaliser une plate-forme logistique multimodale de véhicules neufs constitué dun parc de stockage de véhicules et dun bâtiment industriel à usage datelier et de bureau dune surface de plancher de 3 940 m2 sur un terrain situé dans la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) de la Fenouillère, dans le périmètre du Grand Port Maritime à Fos-sur-Mer, dobtenir le permis de construire délivré par le Maire de Fos-sur-Mer pour la construction du bâtiment. Le projet na pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Ont été désignés par le Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Pascal Faucher Directeur de cabinet études et conseils retraité, et en qualité de suppléant, Monsieur Marc Svetchine Cadre supérieur SNCF retraité. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de cette décision. Les dossiers soumis à lenquête comprennent une étude dimpact et les avis rendus obligatoires dont notamment lavis de lautorité environnementale, lavis du Conseil National de la Protection de la Nature et lavis de la Commission locale de lEau du SAGE Camargue Gardoise accompagnés des réponses écrites du maître douvrage. Les dossiers, sur support papier, accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 24 juin au 24 juillet 2024 inclus, en mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Gassin (13270) en ce qui concerne les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, et en mairies de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) et de Le Cailar, 1 place Ledru Rollin (30740) pour la demande dautorisation environnementale, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les dossiers denquête publique seront par ailleurs consultables pendant toute la durée de lenquête : à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Les dossiers denquête publique sont communicables àtoute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 inclus : sur le registre denquête publique unique (version papier) tenu à sa disposition en mairies de Fos-sur-Mer, avenue René Gassin (13270) de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) et de Le Cailar, 1 place Ledru Rollin (30740) sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar Ce registre est également accessible à partir du site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone. gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques hors-ICPE/FOS-SUR-MER par courriel à ladresse suivante : (du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) immauto-montelimar@mail.registre numerique.fr par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur Pascal Faucher, commissaire enquêteur, à la mairie de Fos sur-Mer, avenue René Gassin (13270), siège de lenquête. En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Fos-sur-Mer hôtel de ville avenue René Gassin (13270) lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 4 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 lundi 15 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Vauvert hôtel de ville place de la Libération et du 8 mai 1945(30600) jeudi 4 juillet 2024 de 9h00à12h00 lundi 15 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Le Cailar hôtel de ville 1 place Ledru Rollin (30740) lundi 24 juin 2024 de 14h00 à17h00 mercredi 24 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Gassin (13270), siège de lenquête, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Par ailleurs, lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Fos-sur-Mer, Vauvert et Le Cailar, où sest déroulée lenquête, ainsi quà la Préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête, le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle I181-1 du code de lenvironnement. Il statue par arrêté portant autorisation environnementale assortie de prescriptions, ou par arrêté de refus, délivré après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire est le Maire de Fos-sur-Mer. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté individuel du maire. La personne responsable du projet est Monsieur le Directeur de la société Immauto Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de MonsieurArthur Pic arthur.pic@gcatrans.com Marseille, le 07 juin 2024 Pour le préfet La direction de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement Signé Louise WALTHER 202409345

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

183351 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux En exécution de larrêté des Préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard du 22 mai 2024, Il sera procédé du lundi 24 juin au mercredi 24 juillet 2024 inclus, sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches du Rhône, lieu dimplantation du projet, et de la commune de Vauvert, dans le département du Gard,concernée par une mesure compensatoire,à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société Immauto, dont le siège social est situé Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar, en vue : dêtre autorisée, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation espèces et habitats protégés, à réaliser une plate-forme logistique multimodale de véhicules neufs constitué dun parc destockage de véhicules et dun bâtiment industriel à usage datelier et de bureau dune surface de plancher de 3 940 m² sur un terrain situé dans la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) de la Fenouillère, dans le périmètre du Grand Port Maritime à Fos-sur-Mer, dobtenir le permis de construire délivré par le Maire de Fos-sur-Mer pour la construction du bâtiment. Le projet na pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Ont été désignés par le Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Pascal Faucher Directeur de cabinet études et conseils-retraité,et en qualité de suppléant,Monsieur Marc Svetchine Cadre supérieur SNCF retraité. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de cette décision. Les dossiers soumis à lenquête comprennent une étude dimpact et les avis rendus obligatoires dont notamment lavis de lautorité environnementale, lavis du Conseil National de la Protection de la Nature et lavis de la Commission locale de lEau du SAGE Camargue Gardoise accompagnés des réponses écrites du maître douvrage. Les dossiers, sur support papier, accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 24 juin au 24 juillet 2024 inclus, en mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270) en ce qui concerne les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, et en mairie de Vauvert, place de la Libération etdu8mai1945(30600)pour la demande dautorisation environnementale,afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur leregistreouvertàceteffetauxjoursetheureshabituelsdouverturedesbureaux. Les dossiers denquête publique seront par ailleurs consultables pendant toute la durée de lenquête : à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Les dossiers denquête publique sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 inclus : sur le registre denquête publique unique (version papier) tenu à sa disposition en mairies de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270) et de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 (30600) sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00) : https://www.registre-numerique.fr/immauto-montelimar Ce registre est également accessible à partir du site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/FOS-SUR-MER par courriel à ladresse suivante : immauto-montelimar@mail.registre-numerique.fr (du lundi 24 juin 2024 (9h00) au mercredi 24 juillet 2024 (17h00)) par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur Pascal Faucher, commissaire enquêteur, à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270), siège de lenquête. En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Fos-sur-Mer hôtel de ville avenue René Cassin (13270) : lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 4 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 lundi 15 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 -MairiedeVauvert-hôteldeville-placedelaLibérationetdu8mai1945(30600): jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 15 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la mairie de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin (13270), siège de lenquête, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Par ailleurs, lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévuesparlecodedesrelationsentrelepublicetladministration,pendanttoute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Fos-sur-Mer et de Vauvert, où sest déroulée lenquête, ainsi quà la Préfecture des Bouches-du Rhône et sur son site internet. Autermedelenquête,lePréfetdesBouches-du-Rhôneestlautoritécompétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement. Il statue par arrêté portant autorisation environnementale assortie de prescriptions,oupararrêtéderefus,délivréaprèsavis,lecaséchéant,duconseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire est le Maire de Fossur Mer. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté individuel du maire. La personne responsable du projet est Monsieur le Directeur de la société Immauto Allée du Port ZI du Gournier 26200 Montélimar. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Arthur Pic arthur.pic@gcatrans.com Marseille, le 23 mai 2024 Pour le préfet La directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement Louise WALTHER

Annonce BODACC - Modification du capital. [400000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

IMMAUTO SAS au Capital de 400.000,00 EUR Zone Industrielle de Gournier 4 Allee du Port 26200 MONTÉLIMAR 834 311 391 RCS ROMANS-SUR-ISERE 1/ Aux termes dun acte sous-seing privé en date du 13 décembre 2021, la Collectivité des Associés a décidé laugmentation du Capital Social en numéraire dun montant de 399.000 EUR. 2/ Aux termes dun procès-verbal en date du 24 mars 2022, La Présidente a constaté la réalisation matérielle des opérations susvisées, celles-ci ayant pris effet le même jour. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ANCIENNE MENTION Capital Social : 1.000,00 EUR NOUVELLE MENTION Capital Social : 400.000,00 EUR Pour insertion 2286114

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

IMMAUTO Societé par Actions Simplifiée au capital de 1 000 EUR Siège social : Zone Industrielle de Gournier 4 Allée du Port, 26200 MONTÉLIMAR 834 311 391 RCS ROMANS Aux termes dun acte sous-seing privé en date du 28 septembre 2020, les Associés, Après avoir pris acte : Quil a été mis un terme aux mandats de Monsieur Patrick FEHR et de Monsieur Nicanor RICOTE des fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire et Commissaire aux Comptes suppléant quils exerçaient respectivement au sein de la Société, à compter de laudit des comptes 2020, Des dispositions du Décret du 24 mai 2019 pris en application de la loi PACTE du 22 mai 2019, fixant à la hausse les nouveaux seuils de désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales en application desquelles la Société nest plus tenue de désigner un Commissaire aux Comptes, Ont décidé de ne pas procéder à leur remplacement. Pour avis. 2181567

Annonce BODACC - Acte de création