IMERYS GLOMEL

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Projet douverture dune nouvelle fosse dextraction, dextension et de renouvellement de lautorisation dexploiter la carrière au lieu-dit «Guerphales» à Glomel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2023, Une enquête publique de 33 jours est ouverte lundi 30 octobre, 9 h 00, heure douverture de lenquête, au vendredi 1er décembre 2023 inclus, 12 h 00, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Glomel, sur la demande dautorisation environnementale présentée par SAS Imerys Glomel sise, 8, Guerphalès, 22110 Glomel, pour le projet douverture dune nouvelle fosse dextraction, dextension et de renouvellement de lautorisation dexploiter la carrière au lieu-dit «Guerphalès» à Glomel. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a émis un avis sur le projet dautorisation environnementale le 19 septembre 2022. Modalités de consultation du public : le dossier sera consultable à partir du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4810accessible en scannant le QR code ciaprès : le dossier sera également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Côtes dArmor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-transition-energetique/Installations-classeesindustrielles/ Enquetes-publiques-ICPEindustrielles Le dossier complet, support papier et numérisé comprenant notamment létude dimpact, peut être consulté durant lenquête publique à la mairie de Glomel aux jours et heures habituels douverture, soit : du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi matin de 8 h 45 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : par voie électronique à ladresse suivante : enquete -publique 4810@regi st re dematerialise.fr ou directement en se rendant sur le registre électronique à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4810 ou par voie postale à la commissaire enquêtrice à lamairie de Glomel, à ladresse suivante : mairie, 2, rue de Rostrenen, 22110 Glomel (tél. 02 96 29 60 51, mél accueil.communeglomel@wanadoo.fr). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à sa disposition à la mairie de Glomel. Les contributions reçues par messagerie électronique seront accessibles et donc visibles par tous sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4810 Mme Catherine Blanchard, ingénieure principale de la fonction publique territoriale en retraite, est désignée commissaire enquêtrice. Elle recevra le public à la mairie de Glomel, 2, rue de Rostrenen, 22110 Glomel, (tél. 02 96 29 60 51, mél : accueil.communeglomel@wanadoo.fr)aux jours et horaires suivants : lundi 30 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 8 novembre de 13 h 30 à 17 h 00, samedi 18 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 23 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 1er décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Thomas Louvet, responsable du projet, à ladresse électronique suivante : contact.glomel@imerys.comou par téléphone au n° 06 07 66 69 92. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice numérisés seront tenus à la disposition du public à la mairie de Glomel et sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor à ladresse susmentionnée dès réception, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La procédure doit aboutir soit à un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, assorti de prescriptions, soit à un refus.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet douverture dune nouvelle fosse dextraction dextension et de renouvellement de lautorisation dexploiter la carriere au lieu dit Guerphalès à Glomel Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2023, une enquête publique de 33 jours est ouverte lundi 30/10/2023 à 9 h, Heure douverture de lenquête, au vendredi 01/12/2023 inclus, à 12 h, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Glomel, sur la demande dautorisation environnementale présentée par SAS Imerys Glomel sise, 8, Guerphalès, 22110 Glomel, pour le projet douverture dune nouvelle fosse dextraction, dextension et de renouvellement de lautorisation dexploiter la carrière au lieu dit Guerphalès à Glomel. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a émis un avis sur le projet dautorisation environnementale, le 19/09/2022. Modalités de consultation du public : Le dossier sera consultable à partir du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4810 accessible en scannant le QR code ci-après : Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-transition-energetique/Installations-classees-industrielles/Enquetes-publiques-ICPE-industrielles Le dossier complet, support papier et numérisé, comprenant notamment létude dimpact, peut être consulté durant lenquête publique à la mairie de Glomel, aux jours et heures habituels douverture, soit : du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; samedi matin, de 8 h 45 à 12 h. Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : Par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-4810@registre-dematerialise.fr Ou directement en se rendant sur le registre électronique à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4810 Ou par voie postale, à la commissaire enquêtrice, à la mairie de Glomel, à ladresse suivante : Mairie, 2, rue de Rostrenen, 22110 Glomel, tél. 02 96 29 60 51, e-mail : accueil.communeglomel@wanadoo.fr Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à sa disposition à la mairie de Glomel. Les contributions reçues par messagerie électronique seront accessibles et donc visibles par tous sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4810 Mme Catherine Blanchard, ingénieure principale de la fonction publique territoriale en retraite, est désignée commissaire enquêtrice. Elle recevra le public à la mairie de Glomel, 2, rue de Rostrenen, 22110 Glomel, tél. 02 96 29 60 51, e-mail : accueil.communeglomel@wanadoo.fr, aux jours et horaires suivants : lundi 30/10/2023, de 9 h à 12 h ; mercredi 08/11/2023, de 13 h 30 à 17 h ; samedi 18/11/2023, de 9 h à 12 h ; jeudi 23/11/2023, de 9 h à 12 h ; vendredi 01/12/2023, de 9 h à 12 h. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Thomas Louvet, responsable du projet, à ladresse électronique suivante : contact.glomel@imerys.com ou par téléphone au 06 07 66 69 92. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice numérisés seront tenus à la disposition du public à la mairie de Glomel et sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor, à ladresse susmentionnée, dès réception, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La procédure doit aboutir soit à un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale assorti de prescriptions, soit à un refus.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet douverture dune nouvelle fosse dextraction dextension et de renouvellement de lautorisation dexploiter la carriere au lieu dit Guerphalès à Glomel Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2023, une enquête publique de 33 jours est ouverte du lundi 30/10/2023 à 9 h, Heure douverture de lenquête, au vendredi 01/12/2023 inclus, à 12 h, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Glomel, sur la demande dautorisation environnementale présentée par SAS Imerys Glomel sise, 8, Guerphalès, 22110 Glomel, pour le projet douverture dune nouvelle fosse dextraction, dextension et de renouvellement de lautorisation dexploiter la carrière au lieu dit Guerphalès à Glomel. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a émis un avis sur le projet dautorisation environnementale, le 19/09/2022. Modalités de consultation du public : Le dossier sera consultable à partir du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4810 accessible en scannant le QR code ci-après : Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-transition-energetique/Installations-classees-industrielles/Enquetes-publiques-ICPE-industrielles Le dossier complet, support papier et numérisé, comprenant notamment létude dimpact, peut être consulté durant lenquête publique à la mairie de Glomel, aux jours et heures habituels douverture, soit : du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; samedi matin, de 8 h 45 à 12 h. Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : Par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-4810@registre-dematerialise.fr Ou directement en se rendant sur le registre électronique à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4810 Ou par voie postale, à la commissaire enquêtrice, à la mairie de Glomel, à ladresse suivante : Mairie, 2, rue de Rostrenen, 22110 Glomel, tél. 02 96 29 60 51, e-mail : accueil.communeglomel@wanadoo.fr Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à sa disposition à la mairie de Glomel. Les contributions reçues par messagerie électronique seront accessibles et donc visibles par tous sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4810 Mme Catherine Blanchard, ingénieure principale de la fonction publique territoriale en retraite, est désignée commissaire enquêtrice. Elle recevra le public à la mairie de Glomel, 2, rue de Rostrenen, 22110 Glomel, tél. 02 96 29 60 51, e-mail : accueil.communeglomel@wanadoo.fr, aux jours et horaires suivants : lundi 30/10/2023, de 9 h à 12 h ; mercredi 08/11/2023, de 13 h 30 à 17 h ; samedi 18/11/2023, de 9 h à 12 h ; jeudi 23/11/2023, de 9 h à 12 h ; vendredi 01/12/2023, de 9 h à 12 h. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Thomas Louvet, responsable du projet, à ladresse électronique suivante : contact.glomel@imerys.com ou par téléphone au 06 07 66 69 92. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice numérisés seront tenus à la disposition du public à la mairie de Glomel et sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor, à ladresse susmentionnée, dès réception, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La procédure doit aboutir soit à un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale assorti de prescriptions, soit à un refus.

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PRÉFET DES CÔTES-DARMOR AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE SAS Imerys Glomel, carrière de Guerphales sur la commune de Glomel Conformément à larticle L.123-9 du Code de lenvironnement et sur décision de la commissaire enquêtrice : lenquête publique, Organisée par larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, ouverte du 30/10/2023 au 01/12/2023 inclus, sur le projet douverture dune nouvelle fosse dextraction, le renouvellement de lautorisation dexploiter et lextension de la carrière de schistes à andalousite, située sur le territoire de la commune de Glomel, présenté par la SAS Imerys Glomel, est prolongée pour une durée de 15 jours, soit jusquau 15/12/2023, à 12 h. Mme Catherine Blanchard, commissaire enquêtrice, tiendra une dernière permanence à la mairie de Glomel vendredi 15/12/2023, de 9 h à 12 h. Les modalités de consultation du dossier soumis à enquête et de dépôt des observations définies dans larrêté préfectoral du 10 octobre 2023 susvisé, demeurent inchangées. Pendant la durée de lenquête, le dossier reste consultable en mairie de Glomel, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, et le samedi matin, de 8 h 45 à 12 h. Un poste informatique reste mis à disposition du public en mairie de Glomel. Le dossier reste également consultable à partir du site Internet suivant, https://www.registre-dematerialise.fr/4810 , accessible en scannant le QR Code ci-après : et sur le site Internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-transition-energetique/ Installations-classees-industrielles/Enquetes-publiques-ICPE-industrielles Le public peut continuer à consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert en mairie de Glomel, aux jours et horaires douverture susvisés. Les observations peuvent également être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice, à la mairie de Glomel, jusquau 15/12/2023, 12 h, à ladresse suivante : Mairie, 2, rue de Rostrenen, 22110 Glomel. Les observations peuvent être adressées par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-4810@registre-dematerialise.fr du 30/10/2023, 9 h, heure douverture de lenquête, au 15/12/2023, 12 h, heure de clôture de lenquête, ou directement en se rendant sur le registre électronique à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4810 Toute information peut être demandée auprès de M. Thomas Louvet, responsable du projet, à ladresse électronique suivante : contact.glomel@imerys.com, ou par téléphone au 06 07 66 69 92. Le rapport et les conclusions numérisés de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Glomel et sur le site Internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor, à ladresse susmentionnée dès réception, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La procédure doit aboutir soit à un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, assorti de prescriptions, soit à un refus.

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IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL SAS au capital de 20 880 600 43 Quai de Grenelle 75015 PARIS RCS PARIS 414 635 367 Aux termes du PV des decisions en date du 03/04/2023, lassocié unique a décidé dadopter la dénomination IMERYS GLOMEL à effet du 01/04/2023. Larticle 2 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis.

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