ICARE

22 septembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 22/09/2005 , désignant SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE, 58 Crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

4 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 04/02/2004 Nommant M. BONIFAY juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

26 février 2003

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé en date du 26/02/2003 , le report de la date de cessation des paiements au 01/02/2000 , nom du juge commissaire : M. VIANO

20 mars 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 20/03/2002 , arrêtant le plan de cession au profit de Groupe Taurus Invest agissant tant pour son compte que pour une Ste à créer sas Icare supervision . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel Douhaire 58 Crs Pierre Puget 13006 Marseille , nom du juge commissaire : M. Viano

6 février 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 06/02/2002 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 09/08/2002 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

9 août 2001

• Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 09/08/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001j00599 , date de cessation des paiements le 01/08/2001 , et a désigné juge commissaire M. Viano , juge commissaire suppléant M. de Maisonneuve , administrateur Me Douhaire Emmanuel 58 Crs pierre Puget 13006 Marseille avec pour mission de Assister le débiteur , représentant des créanciers Me Astier Michel 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

1 août 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Marseille , en date du 01/08/2001

3 mars 1998

• Réduction du capital social à zéro par résorption des pertes et augmentation du capital social d'une somme de 10.000.000 de francs pour le porter de zéro à 10.000.000 F à compter du 19.12.1997