I3A

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 mars 2008

• (Jugements) jugement du Tribunal de commerce de CONDE SUR NOIREAU en date du 11.03.2008 désignant Me DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières 14000 CAEN en qualité de mandataire de justice

04 novembre 2004

• (Divers) Changement de commissaire à l'exécution du plan suivant jugement en date du 04 novembre 2004, le tribunal a ordonné le changement de commissaire à l'exécution du plan ancien : Selarl Didier Ducreux 6 quai amiral Hamelin BP 2013-14089 Caen Cedex. Nouveau: Me Doutressoulle Judith 77 rue de Bernières 14011 Caen Cedex 1 date d'effet : 04 novembre 2004

27 avril 2000

• (Divers) Changement de juge commissaire jugement du 25/04/2000 ancien : M. Lemonnier et M.Guérin nouveau M. Peschet date d'effet : 25 avril 2000

29 février 2000

• (Divers) Par jugement en date du 20.01.2000, le tribunal de commerce d'Alençon a désigné m rondeau James en qualité de juge commissaire en remplacement de l'ancien jugé commissaire.

28 mai 1997

• (Divers) Cessation totale d'activité et vente des éléments corporels du fonds de commerce à la SARL Cjm international et des éléments incorporels à la sa Delort et associés, à compter du 12.11.96

27 février 1997

• (Divers) Procédures collectives par jugement en date du 14/02/97 le tribunal de commerce de Flers a désigné la Selarl Didier Ducreux 78 rue St Martin 14000 Caen en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession en remplacement de Me Laroppe démissionnaire et a maintenu Me Laroppe comme représentant des créanciers. Mention d'office

13 novembre 1996

• (Divers) Procédures collectives suivant jugement en date du 08/11/96, le tribunal de commerce de Flers a arrêté le plan de cession des actifs du groupe Cjm à savoir Cjm développement, Cjm cabinet jack Morice, I3a, Icor et Transoft au profit d'une SARL à constituer avec siège social à la ferte Macé représentée par son membre fondateur: Là sa Delort et associés 18 rué de Beauce 94100 St-Maur des fosses a désigné maître Laroppe en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à 10 ans mention d'office.

08 juillet 1996

• (Divers) Procédures collectives suivant procès-verbal de réunion du personnel en date du 01.07.96, désignation de mlle patte Marie-Hélène comme représentant des salariés de la société, dans le cadre de la procédure du redressement judiciaire, conformément à la loi n° 85.98 Du 25 janvier 1985. Mention d'office.

01 juillet 1996

• (Divers) Procédures collectives par jugement en date du 28/06/96 le tribunal de commerce de Flers a ordonné l'ouverture de la procédure du régime général de redressement judiciaire à l'égard de la sa I3a; À dit que cette procédure sera commune aux sociétés Cjm développement, Cjm cabinet jack Morice, Icor et Transoft et comprendra un seul actif et un seul passif pour l'ensemble des sociétés juge commissaire: M Lemonnier juge-commissaire suppléant: M Guérin administrateur judiciaire avec une mission d'assistance: Me Jacques Rossi 1 rue Papegaux 61200 Argentan Représentant des créanciers: Me Jean-Claude Laroppe 100 rue st-léonard 14603 Honfleur Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 28/12/94 durée de la période d'observation fixée à 6 mois. Mention d'office.

24 juin 1996

• (Divers) Déclaration de cessation de paiement déclaration de cessation des paiements suivant procès-verbal en date du 24.06.96 mention d'office

NC

• DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 septembre 1992 - LE REVEIL NORMAND du 06 août 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 520 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 384 171.52 EUR