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Annonce JAL - Fusion réalisée

RHONAL Sociéte à responsabilité limitée au capital de 5 430 euros Siège social : 15 impasse des Castors 74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY 505 179 002 RCS ANNECY Aux termes du procès-verbal des délibérations en date du 23 juillet 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société RHONAL a approuvé le projet de fusion signé le 18 juin 2021 avec la société ICB, Société civile immobilière au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 15 impasse des Castors 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 943 328, et les apports effectués. La société RHONAL, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts émises par la société ICB, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce dANNECY, il na pas été procédé à une augmentation de capital, et la société ICB a été dissoute sans liquidation à lissue de lAssemblée Générale Extraordinaire de la société RHONAL, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par ICB depuis le 1er janvier 2021 jusquau jour de la réalisation de la fusion seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société RHONAL et considérées comme accomplies par la société RHONAL depuis le 1er janvier 2021. Le boni de fusion sélève à 13.387 euros. En conséquence aux termes de sa délibération du 23 juillet 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société RHONAL a modifié larticle 6 des statuts relatif aux apports, en y ajoutant lalinéa suivant : «LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 23 juillet 2021 a approuvé la fusion par voie dabsorption par la société de la société ICB, société civile immobilière au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 15 impasse des Castors 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 943 328 RCS ANNECY, dont elle détenait déjà toutes les parts. En conséquence, lopération ne sest traduite par aucune augmentation de capital de la société.» Le reste de larticle demeure inchangé. Pour avis, La Gérance ECO 74 124470 06/08/21

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