I.C.A.T.

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN523 351 450
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL523 351 450 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43523351450
  • DATE DE CREATION02 juillet 2010
  • CODE NAF ou APE7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/04/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes Année 2019
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxI.C.A.T.
  • Capital social 25000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 03 avril 2024
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 02 avril 2010
  • Statut RNEInscriteDepuis le 02 juillet 2010
    Observations RNE

    • 03 avril 2024

      • Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 03/04/2024

    • 26 avril 2022

      • Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 26/04/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202200812, date de cessation des paiements le 26/10/2020, et a désigné : juge commissaire M. Olivier Dubois liquidateur SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris, , les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

    • 16 octobre 2018

      • CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 31-07-2018
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
  • Numéro RCSParis B 523351450
  • Tribunal de commerceGreffe de Paris

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéRecherche-développement scientifique
  • Activité (Code NAF ou APE)Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z)
  • Activité principale déclaréeLaboratoire de recherche et développement scientifique. Toutes prestations de service attachées.
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Retrouvez la liste des 1843 entreprises du secteur "Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles" à Paris (75)

Études du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des bioénergies - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des bioénergies en France : dynamiques de croissance, diversification du mix énergétique, sensibilité environnementale des consommateurs, soutien public, innovation et compétitivité. Les principaux acteurs comme le bois-énergie, le biogaz et les biocarburants sont explorés.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des smartgrids - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché mondial des smartgrids, des réseaux de distribution d'électricité "intelligents". Avec un potentiel de plus de 200 milliards de dollars d'ici 2030, ce marché attire divers acteurs, des fabricants de matériel électrique aux sociétés de services en ingénierie informatique.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise I.C.A.T. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise I.C.A.T., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise I.C.A.T., les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de I.C.A.T.
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 02 avril 2010 (15 ans)

      I.C.A.T. - 75002

      Siège social

      • SIRET52335145000011
      • ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
      • Adresse10 RUE DE LA PAIX, 75002 PARIS France

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie d'I.C.A.T.

Réseau de l'entreprise

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Finances d'I.C.A.T.

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de I.C.A.T.

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de I.C.A.T.
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société I.C.A.T. en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

Chiffres clés de I.C.A.T.

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat I.C.A.T.

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise I.C.A.T. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise I.C.A.T., qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 8589007908008,61 %
dont export073200-100,00 %
Production *8589007908008,61 %
Valeur ajoutée (VA)62620052030020,35 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-25570-24038-6,37 %
Résultat d'exploitation -2609511803-321,09 %
RCAI-271309089-398,49 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -129998163-259,24 %
Effectif moyen900,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif I.C.A.T.

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société I.C.A.T..

Date de clôture31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 2252823030-2,18 %
immobilisations incorporelles0503-100,00 %
immobilisations corporelles000,00 %
immobilisations financières22527225270,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 260600295000-11,66 %
stocks et en-cours000,00 %
créances172100232300-25,91 %
disponibilités : trésorerie6200028135120,37 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 319600354400-9,82 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif I.C.A.T.

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise I.C.A.T. doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 4670059700-21,78 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 272900294700-7,40 %
dettes financières et emprunts2370758400-59,41 %
dettes fournisseurs2687229493-8,89 %
dettes fiscales et sociales2223002068007,50 %
autres dettes ( comptes courants, ...)000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 319600354400-9,82 %
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société I.C.A.T.

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201620152014
Capitalisation14,61 %16,85 %11,43 %
Endettement50,76 %97,82 %174,37 %
Fonds de roulement47900 EU41300 EU30800 EU
Performance
Evolution de l'activité108,61 %80,19 %79,50 %
Taux de VA72,91 %65,79 %57,02 %
Rentabilité d'exploitation-2,98 %-3,04 %1,64 %
Rentabilité nette finale-1,51 %1,03 %0,11 %
Capacité d'autofinancement-1,45 %-3,26 %0,16 %
Rentabilité financière-27,84 %13,67 %2,04 %
Coûts de production
Coûts du travail75,00 %68,15 %67,47 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/C56,05 ans
Coût de la detteN/CN/C8,30 %
Taux d'intérêt moyen apparent4,37 %1,45 %1,49 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-6,01 jours30,92 jours14,84 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients73,34 jours107,22 jours116,69 jours
Délai Fournisseurs11,45 jours13,61 jours29,20 jours
Liquidité
Liquidité immédiate26,42 jours12,99 jours28,05 jours

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Cartographie des dirigeants

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Documents d'I.C.A.T.

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs - Décision(s) des associés

Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Certificat

Augmentation du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 10 actes
Document

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée

Document

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/10/2015 pour l'exercice clos au 31/12/2014

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

PROCES-VERBAL

PROROGATION DE LA DUREE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL 31/12/2011

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts 4actes - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale MSLAB'S N° Experian

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts 4actes - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale MSLAB'S N° Experian

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts 4actes - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale MSLAB'S N° Experian

Statuts constitutifs - Décision(s) des associés

Nomination(s) de gérant(s)

Statuts constitutifs - Décision(s) des associés

Nomination(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : I.C.A.T. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2024 I.C.A.T Siege social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris 523351450 R.C.S. Paris Activité : Laboratoire de recherche et développement scientifique. Toutes prestations de service attachées. Greffe du tribunal de Pa...

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

Gérant partant : Sicard, Yves Charles, nomination du Gérant : Lecordier, Michel

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : Sicard, Yves Charles.

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 858900 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 224100 €

394 ème
 
VS.2015

* Sur 1184 sociétés de Recherche-développement scientifique

CA médian en Ile-de-France : 166300 €

137 ème
 
VS.2015

* Sur 419 sociétés de Recherche-développement scientifique

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251300 €

172423 ème

* Sur un total de 602354 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 237100 €

49769 ème

* Sur un total de 179402 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -26100 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : -4000 €

712 ème
 
VS.2015

* Sur 1184 sociétés de Recherche-développement scientifique

REX médian en Ile-de-France : -4700 €

251 ème
 
VS.2015

* Sur 419 sociétés de Recherche-développement scientifique

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300 €

536920 ème

* Sur un total de 602354 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7000 €

155280 ème

* Sur un total de 179402 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Juridique

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Liquidateur

        SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner

        16 R FRIANT - 75014 - PARIS

      • Jugement d'ouverture

        12/05/2022

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/05/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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