HYDRORETURN

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DU DOUBS COMMUNE DE LISLE SUR LE DOUBS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (ARTICLE L.181-10-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT) La demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, présentee par la SAS HYDRORETURN, Accompagnée de la SEM ENR Citoyenne, fera lobjet dune consultation du public parallélisée, du 30 juin 2025 à partir de 9h00 au 30 septembre 2025 jusquà 17h00. Cette demande concerne linstallation SANÇON Cedex) ou être déposées lors des permanences que le commissaire enquêteur tiendra en mairie de lIsle sur le Doubs aux dates et heures suivantes : le mercredi 30 juillet 2025 de 17h à 19h, le vendredi 29 août 2025 de 10h à 12h. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur la plateforme dématérialisée susmentionnée et donc visibles par tous, comme les contributions déposées par écrit qui seront, quant à elles, publiées dès que possible. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne, ainsi quaux observations et propositions du public seront également publiées sur cette même plateforme dématérialisée. La réunion douverture de la consultation parallélisée se tiendra le mercredi 2 juillet 2025 à 20h00 à la Maison des Associations (salle Paulette Guinchard 16 rue de la Velle 25250 LISLE SUR LE DOUBS). Une seconde réunion sera organisée dans les 15 derniers jours de la consultation. La date sera indiquée sur le site Internet de la consultation au moins sept jours avant la tenue de cette réunion. Les informations relatives à ce projet peuvent être demandées : M. Guilhem de ROQUEFEUIL (SAS HYDRORETURN) Tél : 07 78 39 80 42 Mail : gderoquefeuil@hydroreturn.fr M. Laurent BOUSSON (SEM ENR CITOYENNE) Tél : 06 27 48 38 36 Mail : l.bousson@sem-enr.fr Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics par le commissaire enquêteur sur le site Internet de la consultation (site précité) au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée dun an. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS HYDRORETURN, accompagnée par la SEM ENR CITOYENNE (autorisation assortie du respect de prescriptions, ou décision de refus). À Besançon, le 10 juin 2025 le Préfet, Par délégation, La Secrétaire Générale, Nathalie VALLEIX de 2 nouvelles centrales hydroélectriques à lIsle sur le Doubs (sites des anciennes forges et de lancien moulin) et limplantation douvrages permettant la restauration de la continuité écologique au droit du seuil à lamont. M. Patrick THOMAS, commandant de police à la retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. Conformément au code de lenvironnement, le dossier de consultation du public non soumis à étude dimpact, comporte notamment une présentation générale du projet, une étude dincidence et son résumé non technique. Le dossier de demande dautorisation environnementale et le présent avis de consultation seront consultables sur la plateforme dématérialisée pendant toute la durée de la consultation à ladresse : https://purpoz.com/project/centrales-hydroelectriques-du-moulin-etdes-forges ou depuis le site internet des services de lÉtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr(rubrique publications légales /Enquêtes publiques / Consultation du public Loi Industrie verte (ICPE IOTA)). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, pendant toute la durée de la consultation. Toute personne peut, sur demande, obtenir consultation du dossier papier mis à jour, dès louverture de la consultation publique et au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la fin de la consultation, auprès de la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex). Les observations et propositions du public pourront : être formulées directement à tout moment du 30 juin 2025 à partir de 9h au 30 septembre 2025 jusquà 17h, sur la plateforme dématérialisée sécurisée ouverte sur le site internet dédié à la consultation à ladresse internet suivante : https://purpoz.com/project/centrales-hydroelectriques-du-moulin-et-desforges ou être transmises par courriel via ladresse mail suivante : hydroreturn@purpoz.net ou être adressées par écrit à lattention de M. Patrick THOMAS, commissaire enquêteur, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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