HYDRAPRO

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

172434 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Ledenon Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale présentee par la SAS HYDRAPRO concernant laugmentation de capacités de stockage de produits dangereux ainsi quà la mise en oeuvre dune nouvelle unité de dilution sur le site de Lédenon, et demande de servitudes dutilité publique (SUP) pour la maîtrise de lurbanisation au titre des risques industriels Par arrêté préfectoral en date du 3 mars 2022, Une enquête publique unique est ouverte dans la commune de LEDENON, relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS HYDRAPRO, dont le siège est situé ZA du Piquet 35370 ETRELLES, représentée par Benoît BENÂTRE, directeur technique, en vue de laugmentation de capacités de stockage de produits dangereux ainsi quà la mise en oeuvre dune nouvelle unité de dilution sur le site de Lédenon, Lieu-dit Pazac Route de Meynes 30210 LEDENON, et en vue de linstitution de servitudes dutilité publique (SUP) sur les parcelles cadastrales de la commune de LEDENON section 0F 40, 41, 42 44, 45, 50, 51, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 82, 83, 84, 188, 259, 260, 315, 316, 317, 319, 320, 321, 322, 343, 344, 345, 348, 350, 351, 358, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 372, 373, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 395, 396, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423,424, 425, 426 , 427, 428, 429, 430, 431, 432, 443, 462, 469, 472, 473, 474, 475, 517, 591, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 605, 606, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 653, 654, 657, 659, 661, 662, 702, 710, 712, 714, 716, 718, 720, 722, 723, 723, 724, 736, 844, 863, 864, 879, 882, 883, 965, 966, 983, 984, 987, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 1017, 1018, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027, 1036, 1037, 1039, 1039, 1040, 1041, 1042, 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053, 1101, 1102, 1103, 1121 , 1122, 1125, 1127, 1128, 1129, 1130, 1131, 1132, 1133, 1134, 1148. Ces servitudes dutilité publique (SUP) sont proposées pour la maîtrise de lurbanisation au titre des risques industriels. Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 4001 (A seuil haut), 4440 (A seuil haut), 4510 (A seuil haut), 2925 (D), 2663 (D). Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature de la loi sur leau (IOTA) : 3.2.2.0-1 (A), 2.1.5.0-2 (D). Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Benoît BENÂTRE, directeur technique SAS HYDRAPRO, au 06.23.85.07.10. Pendant une période de 33 jours, du lundi 28 mars 2022 au vendredi 29 avril 2022 inclus, la demande dautorisation environnementale comportant notamment une étude dimpact ainsi que les pièces annexées, ainsi que le dossier de demande de servitudes dutilité publique (SUP) resteront déposés en mairie de LEDENON, Place de la mairie 30210 LEDENON pour être tenus à la disposition du public, les lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et les mardi, mercredi, jeudi de 9h00 à 12h00, sauf les jours fériés. En raison de létat durgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, le maire de LEDENON est tenu de prendre toute disposition en vue de faire respecter par le public, que ce soit pour la consultation du dossier ou pour rédiger des observations sur le registre, les mesures barrière en vigueur durant la durée de lenquête publique, et de sadapter à tout changement pouvant survenir au cours de cette période. Le port du masque est obligatoire au siège de lenquête du public. Le dossier comprenant les informations environnementales pourra être consulté sur les sites internet des services de lÉtat : https://www.projets-environnement. gouv.fr et www.gard.gouv.fr, ainsi que sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2908, du lundi 28 mars 2022, 9h au vendredi 29 avril 2022, 17h. Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées en mairie de LEDENON sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de LEDENON (à lattention de M. Marc BONATO, commissaire enquêteur HYDRAPRO, Place de la mairie 30210 LEDENON), siège de lenquête, seront annexées au-dit registre. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2908 ou par mail à ladresse électronique suivante : enquete-publique-2908@registre-dematerialise.fr, du lundi 28 mars 2022 9h au vendredi 29 avril 2022 17h. Un accès gratuit aux dossiers sera rendu possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique au bureau de la réglementation générale et de lenvironnement de la préfecture du Gard, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, (uniquement sur rendez-vous pris à ladresse mail suivante: pref-environnement@gard.gouv.fr ou, à défaut par téléphone au 04.66.36.43.04 ou 04.66.36.42.80) Monsieur Marc BONATO, retraité, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les intéressés en mairie de LEDENON, aux dates ci-après : lundi 28 mars 2022 de 9h00 à 12h00 mercredi 6 avril 2022 de 9h00 à 12h00 jeudi 14 avril 2022 de 9h00 à 12h00 vendredi 29 avril 2022 de 14h00 à 17h00 Le présent avis sera affiché en mairies de Lédenon, Bezouce, Cabrières, Meynes, Redessan, Saint Bonnet du Gard et Sernhac. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies daccès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de la réglementation générale et de lenvironnement de la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de LEDENON, à la préfecture du Gard bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, ainsi que sur les sites internets des services de lÉtat : https://www.projets-environnement.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur, sil existe. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté préfectoral de refus.

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172435 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Ledenon Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale présentee par la SAS HYDRAPRO concernant laugmentation de capacités de stockage de produits dangereux ainsi quà la mise en oeuvre dune nouvelle unité de dilution sur le site de Lédenon, et demande de servitudes dutilité publique (SUP) pour la maîtrise de lurbanisation au titre des risques industriels Par arrêté préfectoral en date du 3 mars 2022, Une enquête publique unique est ouverte dans la commune de LEDENON, relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS HYDRAPRO, dont le siège est situé ZA du Piquet 35370 ETRELLES, représentée par Benoît BENÂTRE, directeur technique, en vue de laugmentation de capacités de stockage de produits dangereux ainsi quà la mise en oeuvre dune nouvelle unité de dilution sur le site de Lédenon, Lieu-dit Pazac Route de Meynes 30210 LEDENON, et en vue de linstitution de servitudes dutilité publique (SUP) sur les parcelles cadastrales de la commune de LEDENON section 0F 40, 41, 42 44, 45, 50, 51, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 82, 83, 84, 188, 259, 260, 315, 316, 317, 319, 320, 321, 322, 343, 344, 345, 348, 350, 351, 358, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 372, 373, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 395, 396, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423,424, 425, 426 , 427, 428, 429, 430, 431, 432, 443, 462, 469, 472, 473, 474, 475, 517, 591, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 605, 606, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 653, 654, 657, 659, 661, 662, 702, 710, 712, 714, 716, 718, 720, 722, 723, 723, 724, 736, 844, 863, 864, 879, 882, 883, 965, 966, 983, 984, 987, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 1017, 1018, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027, 1036, 1037, 1039, 1039, 1040, 1041, 1042, 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053, 1101, 1102, 1103, 1121 , 1122, 1125, 1127, 1128, 1129, 1130, 1131, 1132, 1133, 1134, 1148. Ces servitudes dutilité publique (SUP) sont proposées pour la maîtrise de lurbanisation au titre des risques industriels. Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 4001 (A seuil haut), 4440 (A seuil haut), 4510 (A seuil haut), 2925 (D), 2663 (D). Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature de la loi sur leau (IOTA) : 3.2.2.0-1 (A), 2.1.5.0-2 (D). Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Benoît BENÂTRE, directeur technique SAS HYDRAPRO, au 06.23.85.07.10. Pendant une période de 33 jours, du lundi 28 mars 2022 au vendredi 29 avril 2022 inclus, la demande dautorisation environnementale comportant notamment une étude dimpact ainsi que les pièces annexées, ainsi que le dossier de demande de servitudes dutilité publique (SUP) resteront déposés en mairie de LEDENON, Place de la mairie 30210 LEDENON pour être tenus à la disposition du public, les lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et les mardi, mercredi, jeudi de 9h00 à 12h00, sauf les jours fériés. En raison de létat durgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, le maire de LEDENON est tenu de prendre toute disposition en vue de faire respecter par le public, que ce soit pour la consultation du dossier ou pour rédiger des observations sur le registre, les mesures barrière en vigueur durant la durée de lenquête publique, et de sadapter à tout changement pouvant survenir au cours de cette période. Le port du masque est obligatoire au siège de lenquête du public. Le dossier comprenant les informations environnementales pourra être consulté sur les sites internet des services de lÉtat : https://www.projets-environnement. gouv.fr et www.gard.gouv.fr, ainsi que sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2908, du lundi 28 mars 2022, 9h au vendredi 29 avril 2022, 17h. Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées en mairie de LEDENON sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de LEDENON (à lattention de M. Marc BONATO, commissaire enquêteur HYDRAPRO, Place de la mairie 30210 LEDENON), siège de lenquête, seront annexées au-dit registre. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2908 ou par mail à ladresse électronique suivante : enquete-publique-2908@registre-dematerialise.fr, du lundi 28 mars 2022 9h au vendredi 29 avril 2022 17h. Un accès gratuit aux dossiers sera rendu possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique au bureau de la réglementation générale et de lenvironnement de la préfecture du Gard, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, (uniquement sur rendez-vous pris à ladresse mail suivante: pref-environnement@gard.gouv.fr ou, à défaut par téléphone au 04.66.36.43.04 ou 04.66.36.42.80) Monsieur Marc BONATO, retraité, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les intéressés en mairie de LEDENON, aux dates ci-après : lundi 28 mars 2022 de 9h00 à 12h00 mercredi 6 avril 2022 de 9h00 à 12h00 jeudi 14 avril 2022 de 9h00 à 12h00 vendredi 29 avril 2022 de 14h00 à 17h00 Le présent avis sera affiché en mairies de Lédenon, Bezouce, Cabrières, Meynes, Redessan, Saint Bonnet du Gard et Sernhac. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies daccès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de la réglementation générale et de lenvironnement de la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de LEDENON, à la préfecture du Gard bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, ainsi que sur les sites internets des services de lÉtat : https://www.projets-environnement.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur, sil existe. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté préfectoral de refus.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HYDRAPRO SASU au capital de 166 670 EUR Siège social : ZA du Piquet à (35370) ETRELLES 489 941 187 RCS RENNES CHANGEMENT DE PRESIDENT Le 14 decembre 2021, lAssociée unique a nommé la société BENOIT FRETIN FINANCES, SARL au capital de 9 000 000 EUR, dont le siège social est sis 3 mail François Mitterrand à (35000) RENNES, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 528 730 252, en qualité de Président, en remplacement de la société YDEO, démissionnaire Pour Avis Le Président 217J0934

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

AVIS Direction des Securités Service Interministériel de Défense et Protection Civile INFORMATION DES POPULATIONS COMMUNE DE LEDENON APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (P. P.I.) DE LETABLISSEMENT HYDRAPRO à LEDENON (30210) En application du Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles R.741-24 et suivants, il est porté à la connaissance du public : 1 . Par arrêté du 27 juillet 2021, Madame la Préfète du Gard a approuvé le Plan Particulier dIntervention de létablissement HYDRAPRO à Lédenon. 2 . La commune sur le territoire duquel sappliquent les dispositions du plan est LEDENON . 3 . Le Plan Particulier dIntervention de létablissement HYDRAPRO est consultable en mairie et en préfecture du Gard. 202101159

Annonce JAL - Avis administratif

157197 AVIS INFORMATION DES POPULATIONS Commune de Lédenon Approbation du Plan Particulier dIntervention (P.P.I.) de létablissement HYDRAPRO à Ledenon (30210) En application du Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles R.741-24 et suivants, il est porté à la connaissance du public : Par arrêté du 27 juillet 2021, Madame la Préfète du Gard a approuvé le Plan Particulier dIntervention de létablissement HYDRAPRO à Lédenon. La commune sur le territoire duquel sappliquent les dispositions du plan est LEDENON . Le Plan Particulier dIntervention de létablissement HYDRAPRO est consultable en mairie et en préfecture du Gard.

Annonce JAL - Avis administratif

198266 AVIS INFORMATION DES POPULATIONS Commune de Lédenon Ouverture dune procédure de consultation du public sur le Projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) de LEtablissement HYDRAPRO à Ledenon du lundi 19 avril au vendredi 11 juin 2021 inclus En application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers dintervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de larticle 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. 1 Ce plan particulier dintervention (PPI) est un plan durgence qui définit lorganisation des secours publics et les mesures dinformation, dalerte et de protection de la population en cas daccident grave, Ayant ou pouvant avoir des conséquences à lextérieur de létablissement industriel Hydrapro classé SEVESO en vertu de la directive européenne du 9 décembre 1996 adaptée en droit français. 2 Une consultation publique est ouverte dans la commune de Lédenon, suite à la révision par la préfecture, du Plan Particulier dIntervention de létablissement Hydrapro à Lédenon. 3 Le projet de PPI est tenu à la disposition du public du lundi 19 avril 2021 au vendredi 11 juin 2021. Le dossier est consultable en mairie ainsi quen préfecture à Nîmes dans les bureaux du service interministériel de défense et de protection civile, rue Guillemette (téléphone : 04.66.36.40.57), de 9 h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. 4 Les observations des intéressés sur le projet de PPI seront consignées sur un registre ouvert à cet effet. A lissu de cette procédure le registre sera retourné à la préfecture du Gard à lattention du service interministériel de défense et de protection civile. 5 Lapprobation du plan particulier dintervention par Madame la Préfète fera lobjet ultérieurement dun avis dans la presse.

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HYDRAPRO Sociéte par actions simplifiée Capital de 166 670 Euros Siège social : ZA du Piquet 35370 ETRELLES 489 941 187 RCS RENNES Aux termes du PV du 28 juin 2019, lAGO a décidé de nommer en qualité de : Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC, Société par actions simplifiée au capital de 385.600, 276 rue de Châteaugiron 35000 RENNES, 428 929 517 RCS RENNES. Commissaire aux comptes suppléant : M. Anthony ROUSSEAU 276 rue de Chateaugiron 35000 RENNES Mention au RCS de RENNES. 197J05842

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Annonce BODACC - Modification de représentant..

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement d'activité Changement de président [166670.0 EUR]

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