HUGO SOIE

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 EUR

13 septembre 2000

• : --- PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2000 LE TRIBUNAL A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION HOMOLOGUE LE 15 SEPTEMBRE 1999 PAR LE TRIBUNAL DE CEANS

13 janvier 2000

• : --- CESSATION D'ACTIVITE TOTALE PAR SUITE DE LA VENTE DE SON FONDS A LA STE SA HUGO SOIE ENNOBLISSEMENT A COMPTER DU 30.09.99.

21 septembre 1999

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON, JURIDICTION COMMER- CIALE DU 15 SEPTEMBRE 1999 : PRONONCE LA CESSION ¿ LA SA HUGO SOIE ENNOBLISSEMENT EN VOIE DE FORMATION DE L'ENTREPRISE EXPLOITEE PAR LA SA HUGO SOIE REPORTE L'EFFET DU PRESENT JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 99. DESIGNE M. DEBUCHY COMME PERSONNE TENUE D'EXECUTER LE PLAN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON JUGE COMMISSAIRE : M. VIVET JUGE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PETIT PRESIDENT DU TRIBUNAL - FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A REGULARISATION DES ACTES DE CESSION, PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION ET REALISATION DES ACTIFS NON COMPRIS DANS LE PLAN

09 juin 1999

• : --- JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 2 JUIN 1999 : AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 1er DECEMBRE 1999 - RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 1ER DECEMBRE 1999 ¿ 13 H 30

16 décembre 1998

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE LE 9 DECEMBRE 1998 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME GENERAL (TITRE I DE LA LOI DU 25.1.85") JUGE COMMISSAIRE : MR VIVET ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL, 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 AVEC MISSION DE : OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI : 1) DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION 2) D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SCARFOGLIERO, 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON CESSATION DES PAIEMENTS : 9 DECEMBRE 1998 LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 1999 ¿ 13 h 30

10 juillet 1997

• : --- CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TEINTURE DE FIL A LA STE TEINTURE DE HAUTE LOIRE A COMPTER DU 15.05.97. SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE TEINTURE DE FIL A COMPTER DU 15.05.97.

18 avril 1994

• Historique des observations depuis le 18/04/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 327 le 18/04/1994 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 06/04/1994

NC

• - Date de cessation d'activité : 30/09/1999.

NC

• Observations concernant l'établissement situé boulevard de la Loire 42170 Saint-Just-Saint-Rambert : Observation depuis le 18/04/1994 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 318 601 F --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS *** Ancien(s) propriétaire(s) : SOCIETE HUGO - Réf. immatriculation : 308018092 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 08/06/1994 *** Précédent Exploitant : SOCIETE HUGO - RCS : 308018092