HSB

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1110000.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création

Président : SJS INVESTISSEMENTS ; Directeur général : SCHB

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : HSB. Aux termes dun ASSP en date du 03/03/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HSBObjet social : Lacquisition par voie dachat, Dapport, de souscription au capital, ladministration, la gestionde toutes parts ou actions de sociétés, ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de lagestion dun portefeuille, la prise de participation dans toutes sociétés quels que soient sonobjet et sa forme, la gestion desdites participations. Lanimation et le management de lensemble des filiales de la société, la fournituredassistance et de conseil dans les domaines de ladministration, de la gestion financièreéconomique, sociale, normative, environnementale, ainsi que la définition de la stratégie degroupe, entre autres dans le domaine de lhôtellerie restauration bar. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature quelles soient, pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes oucomplémentairesSiège social : 36 RUE VERRERIE, 21000 DIJONCapital : 10 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS DIJONPrésident : SJS INVESTISSEMENTS, SARL au capital de 7500 euros, ayant son siège social 37 RUE ANTOINE GADAUD, 24000 PERIGUEUX, RCS PERIGUEUX n°510931322Admission aux assemblées et droits de votes : Les assemblées générales sont convoquées, soit par le président, soit par un mandataire désigné par leprésident du tribunal de commerce statuant en référé à la demande dun ou plusieurs associésréunissant 10% au moins du capital, soit par le commissaire au compte sil en existe un.Pendant la période de liquidation, lassemblée est convoquée par le liquidateur.La convocation est faite par tous moyens huit jours au moins avant la date de réunion ; elle mentionnele jour, lheure et lordre du jour de la réunion ; y sont joint tous les documents nécessaires àlinformation des associés.Toutefois, lassemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent expressément.Lordre du jour est arrêté par lauteur de la convocation.Un ou plusieurs associés représentant au moins 10% du capital ont la faculté de requérir linscription àlordre du jour de lassemblée de projets de résolutions par tous les moyens de communication écrite.12Ces demandes doivent être reçues au siège social au moins huit jours avant la tenue de la réunion. Leprésident accuse réception de ces demandes dans les vingt-quatre heures de leur réception.Lassemblée ne peut délibérer sur une question qui nest pas à lordre du jour.Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de lassemblée par un autre associé ou parun tiers justifiant dun mandat. Chaque mandataire peut disposer dun nombre illimité de mandats. Lesmandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite.Les associés peuvent également participer à distance aux décisions collectives, au moyen dunformulaire de vote à distance ou dun document unique de vote, dans les conditions et selon lesmodalités prévues pour les sociétés anonymes.En cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique ou dun vote par procurationdonné par signature électronique, celui-ci sexerce dans les conditions prévues par la règlementationen vigueur, soit sous la forme dune signature électronique au sens de décret 2001-272 du 30 mars2001, soit sous la forme dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquelelle sattache.Lorsque les décisions sont prises en assemblée générale, lassemblée peut se dérouler physiquement oupar tout autre moyen et notamment par voie de téléconférence, visioconférence ou tous moyens detélécommunication électronique, dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui serontmentionnées dans la convocation de lassemblée.En application des dispositions de larticle R 225-97 du Code de commerce, les moyens devisioconférence ou de télécommunications utilisés pour permettre aux associés de participer à distanceaux assemblées générales devront présenter des caractéristiques techniques garantissant uneparticipation effective à lassemblée et permettant la retransmission continue et simultanée de la voix etde limage, ou au moins de la voix, des participants à distance.Les associés qui participent à lassemblée générale par visioconférence, téléconférence ou par desmoyens de télécommunication permettant leur identification dont la nature et les conditionsdapplication sont déterminées par le Code de commerce, sont réputés présents pour le calcul du quorumet de la majorité.Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sontannexés les pouvoirs donné à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de lassemblée.Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans laconvocation.Lassemblée est présidée par le président ou, en son absence par un associé désigné par lassemblée.Lassemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors des membres.Clause dagrément : La Cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise àlagrément préalable de la collectivité des associés.Le cédant doit notifier la cession dans les formes prévues à larticle 13. La notification effectuée au titrede larticle 13 vaut demande dagrément. Cette demande dagrément est transmise par le président auxassociés. Le Président sera tenu de provoquer la décision des associés sur la demande dagrément dansun délai de 45 jours.Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associésdisposant du droit de vote.La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant parlettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois (Cc L.228-24 al. 1) qui suivent lademande dagrément, lagrément est réputé acquis.6En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans lademande dagrément.En cas de refus dagrément, la société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notificationdu refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par unassocié ou par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la société, en vue dune réduction ducapital.A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès aucapital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du code civil.Le cédant peut à tout moment aviser le président, par lettre recommandée avec avis de réception, quilrenonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.Si, à lexpiration du délai de trois mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné.Toutefois ce délai peut être prolongé par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant enla forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelé.