HOWA TRAMICO

Active

SIREN: 538 465 865
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 538 465 865 00011
NUMÉRO DE TVA: FR56538465865
DATE DE CREATION: 08 décembre 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication d'autres équipements automobiles - 2932Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: RUE DAUTHOU, 27800 BRIONNE
DIRIGEANTS: Vincent BONNEROT + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
28/07/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone Année 2023
1528.04 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
64/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: HOWA TRAMICO

Statut INSEE: Inscrite le 01 décembre 2011 01/12/2011

Statut RNE: Inscrite le 08 décembre 2011 08/12/2011

Observations RNE

16 août 2012
- Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/07/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRAMICO SAS dont le siège social est à Brionne (27800) route d'Authou, inscrite au RCS de Bernay sous le N° 327 235 289 Apport par la SAS TRAMICO de sa branche d'activité automobile confort industrie et construction, exploitée à Brionne et Coulombs exception faite de la partie commerciale de l'activité construction exploitée à Coulombs et de la partie commerciale de l'activité confort exploitée à Brionne. Augmentation de capital à compter du 31/07/2012 Ancien : 1000 EUR Nouveau : 15383051 EUR Modification de l'objet social et modification d'activité à compter du 31/07/2012 Ancienne : La prise par tous moyens, la gestion, la cession de toutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou entreprises quelconques créées ou à créer en France et à l'étranger ; la fourniture de prestations de services et le contrôle de ces sociétés et entreprises dans tous les domaines, notamment en matière administrative, juridique et financière Nouvelle : l'achat, la fabrication, le conditionnement, la transformation et la vente des matières plastiques et notamment des mousses de polyuréthane des textiles des produits dérivés du bois des bitumes des charges minérales et de tous produits chimiques ou para-chimiques destinés en particulier au bâtiment à l'ameublement à l'automobile et aux industries diverses.

Secteur d'activité de HOWA TRAMICO

Domaine d'activité: Industrie automobile
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication d'autres équipements automobiles (2932Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Plasturgie (292)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

8 sociétés exercent la même activité que HOWA TRAMICO dans le 27.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'autres équipements automobiles" dans l'Eure (27)

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- HOWA TRAMICO - 27800
  
  Siège social depuis le 01 décembre 2011 (14 ans)
  - SIRET 53846586500011
  - Activité Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques - 2229A
  - Adresse RUE DAUTHOU, 27800 BRIONNE
- HOWA TRAMICO - 28210
  
  Établissement secondaire depuis le 09 juillet 2012 (13 ans)
  - SIRET 53846586500029
  - Activité Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques - 2229A
  - Adresse PRES DE COULOMBS USINE BEAUDEVAL, 28210 NOGENT LE ROI
Fermé
- HOWA TRAMICO - 78000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2012 au 31 juillet 2015
  - SIRET 53846586500037
  - Activité Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques - 2229A
  - Adresse 85 AVENUE DE SAINT-CLOUD, 78000 VERSAILLES

Établissements

Dirigeants de HOWA TRAMICO

Dirigeants

Depuis le 17-05-2024

DEFENSE NBC
- SIREN 347547903
- FONCTION HOWA TRAMICO est Membre
Voir la fiche
Depuis le 20-09-2014

PULLFLEX
- SIREN 619848807
- FONCTION HOWA TRAMICO est Président
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Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de HOWA TRAMICO

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

41490000,00

45210000,00

-8,23 %
Résultats net

-6370000,00

-4637000,00

-37,37 %
Marge brute

13583000,00

13046000,00

4,12 %
Résultats d'exploitation

-4342000,00

-3332000,00

-30,31 %
Ebitda

-3217000,00

-2402900,00

-33,88 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

16,42 %

17,63 %

18,77 %
Endettement

305,76 %

0 %

2,13 %
Fonds de roulement

10774000 EU

-24524000 EU

-23092000 EU

Documents de HOWA TRAMICO

28 derniers documents officiels

07/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/07/2025

Statut mis a jour
15/07/2024

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
03/05/2024

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2024

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
18/07/2023

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président

Décision sur la modification du capital social
07/07/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président

Décision sur la modification du capital social
31/05/2022

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président

Décision sur la modification du capital social
24/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2021

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2020

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale

Décision sur la modification du capital social
02/08/2019

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
26/08/2014

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
03/01/2014

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Divers Réduction du capital
11/01/2013

Décision(s) de l'associé unique

Modification des commissaires aux comptes
21/08/2012

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
21/08/2012

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
16/08/2012

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification de l'objet social Divers
16/08/2012

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification de l'objet social Divers
16/08/2012

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification de l'objet social Divers
23/07/2012

Rapport du commissaire aux apports

Divers
01/06/2012

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Divers
01/06/2012

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Divers
01/06/2012

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Divers
24/05/2012

Projet d'apport partiel d'actif

Divers
08/12/2011

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution d'une société commerciale suite à achat
08/12/2011

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution d'une société commerciale suite à achat

28 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

64/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

45 annonces BODACC & JAL

13/08/2025

Annonce BODACC - Modification du capital.
29/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
04/07/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

HOWA TRAMICO SAS au capital de 33.752.563 euros Siège social : Route dAuthou 27800 BRIONNE 538 465 865 RCS BERNAY Aux termes du proces-verbal des décisions de lassocié unique et des décisions du Président en date du 27 juin 2025, il a été décidé et constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital social de 600 000 euros pour le porter à 34 352 563 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de BERNAY
09/02/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES Sté par actions simplifiée
19/07/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social

HOWA TRAMICO Société par actions simplifiée au capital de 33.252.563 euros Siege social : Route dAuthou - 27800 BRIONNE RCS BERNAY 538 465 865 Suivant décision du Président en date du 28 juin 2024 il a été constaté la réalisation définitive dune augmentation de capital suivant délibérations de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 28 juin 2024, en numéraire dun montant de 500 000 euros afin de le porter de 33 252 563 euros à 33 752 563 euros. Mention en sera faite au …
19/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
18/07/2024

Annonce BODACC - Modification du capital.
09/06/2024

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BONNEROT Vincent Jean-François nom d'usage : BONNEROT devient directeur général
02/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HOWA TRAMICO SAS au capital de 33.252.563 Siège social : 480 ROUTE D AUTHOU 27800 BRIONNE RCS 538 465 865 BERNAY Lassocie unique, en date du 29/03/2024, A nommé directeur général : M BONNEROT Vincent, 21, allée des Noisetiers 78990 ELANCOURT. Mention au RCS de BERNAY
25/04/2024

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée JOMON SUGI n'est plus directeur général
04/04/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HOWA TRAMICO Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 33.252.563 Euros Siège social : Route dAuthou 27800 BRIONNE 538 465 865 RCS BERNAYAux termes dun procès verbal des décision de lassocié unique en date du 06/03/2024, il a été pris acte de la révocation de la société SOLON AUXO, Venant aux droits de la société JOMON SUGI, de son mandat de Directeur Général. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BERNAY.
24/08/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
06/08/2023

Annonce BODACC - Modification du capital.
11/07/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

HOWA TRAMICO Sociéte par actions simplifiée au capital de 32.752.563 euros Siège social : Route dAuthou - 27800 BRIONNE 538 465 865 RCS BERNAY Aux termes de lAG Ordinaire et Extraordinaire et de la décision du Président en date du 30 juin 2023, il a été décidé et constaté laugmentation du capital social de 500 000 euros pour être porté à 33 252 563 euros. Dépôt légal au RCS de BERNAY
24/07/2022

Annonce BODACC - Modification du capital.
24/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
09/06/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président HOWA CO Société de droit étranger : SHIMOYAMA Kenji nom d'usage : SHIMOYAMA n'est plus représentant permanent; KAMICHI Yoshinori nom d'usage : KAMICHI devient représentant permanent
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7241660101 VS HOWA TRAMICO SAS au capital de 31.812.563 euros Siège social : Route dAuthou 27800 BRIONNE 538 465 865 RCS Bernay MODIFICATION Aux termes des décisions de lassocie unique du 18 décembre 2020, il a été décidé de procéder à la révocation de M. Cédric TERMEAU de son mandat de directeur général, à effet au 18 décembre 2020. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Bernay.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7258365701 VS HOWA TRAMICO SAS au capital de 31 812 563 euros Siège social : route dAuthou 27800 BRIONNE 538 465 865 RCS Bernay DIRECTEUR GÉNÉRAL Par décisions de lassocie unique le 16 juin 2021, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur général la société JOMON SUGI, SAS au capital de 286 251 euros sis 119, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris immatriculée sous le n° 853 319 820 RCS Paris. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Bernay.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7258365701 VS HOWA TRAMICO SAS au capital de 31 812 563 euros Siège social : route dAuthou 27800 BRIONNE 538 465 865 RCS Bernay DIRECTEUR GÉNÉRAL Par décisions de lassocie unique le 16 juin 2021, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur général la société JOMON SUGI, SAS au capital de 286 251 euros sis 119, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris immatriculée sous le n° 853 319 820 RCS Paris. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Bernay.
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

Augmentation du capital HOWA TRAMICO SAS au capital de 31 812 563 EUR Siege social : 27800 BRIONNE rte dAuthou 538 465 865 R.C.S. BERNAY Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 30/06/2021, et de la Décision du Président du 30/06/21 il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 32 012 563 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BERNAY.
26/08/2021

Annonce BODACC - Modification du capital.
19/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
29/07/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée JOMON SUGI devient directeur général
11/02/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TERMEAU Cédric nom d'usage : TERMEAU n'est plus directeur général
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

7229494901 VS HOWA TRAMICO SAS au capital de 30.612.563 euros Siège social : Route dAuthou 27800 BRIONNE 538 465 865 RCS Bernay AVIS Dune décision de lassemblee générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 juin 2020, Dune décision du président du 30 juin 2020, Il résulte que le capital social a été augmenté pour être porté à 31.812.563 euros. Dautre part, les actionnaires, en application de larticle L.225-248 du Code de commerce, ont décidé quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée d…
16/08/2020

Annonce BODACC - Modification du capital.
16/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
19/09/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société de droit étranger HOWA CO devient président représenté(e) par SHIMOYAMA Kenji nom d'usage : SHIMOYAMA. TERMEAU Cédric nom d'usage : TERMEAU n'est plus président. TERMEAU Cédric nom d'usage : TERMEAU devient directeur général. KAMICHI Yoshinori nom d'usage : KAMICHI devient directeur général
14/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
22/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
29/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
29/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
22/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
23/09/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : TERMEAU Cédric Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
01/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
07/02/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
21/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
17/02/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : MICHELETTI Patrick Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
18/09/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital
18/09/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Président : MICHELETTI Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
10/07/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital
05/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
05/06/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de scission Liste des sociétés participant à l'opération : - La société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : TRAMICO AUTOMOTIVE FRANCE - anciennement dénommée VITA CELLULAR (France) SAS au capital de 1.000 euros, siège social : route d'Authou 27800 Brionne immatriculée au RCS de Bernay sous le N° 538 465 865 - la société apporteuse : TRAMICO SAS au capital de 15.039.910 euros siège social : route d'Authou 27800 Brionne immatriculée au RCS de Bernay sous le N° 327 235 289 L'é…
03/01/2012

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : MAUNDRELL Graham, Loyd Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

45 Annonces

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Juridique

TRAMICO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2012
- Date d'expiration
  
  12 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 6 jours

Classes :

Historique de HOWA TRAMICO

17 événements depuis 2011

jeudi 17 mai 2024
- HOWA TRAMICO est promue au statut de membre de DEFENSE NBC.
mardi 08 mai 2024
- Vincent BONNEROT assume maintenant la fonction de directeur général.
mercredi 11 avril 2024
- JOMON SUGI se retire de son rôle de directeur général.

...

Historique

17 événements ont marqué le parcours de HOWA TRAMICO depuis 2011

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Projet d'apport partiel d'actif

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

5 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Projet d'apport partiel d'actif

Rapport du commissaire aux apports

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

5 Documents liés

Projet d'apport partiel d'actif

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Rapport du commissaire aux apports

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

5 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale

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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Rapport du commissaire aux apports