HOPTELECOM

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : HOPTELECOM. Siren : 982669863. HOPTELECOM SAS au capital de 1 000 EUR Siege social : 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS RCS de PARIS n°982 669 863 AVIS DE MODIFICATION Par décision unanime du 21/05/2026, il a été décidé à compter du 21/05/2026 de nommer en qualité de directrice générale Mme DE SABRAN-PONTEVES Gersende, Demeurant 1947 route de Sisteron 13100 AIX EN PROVENCE. Modification au RCS de PARIS..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : HOPTELECOM. Siren : 982669863. HOPTELECOM SAS au capital de 1000 EUR Siege social : 49 RUE PONTHIEU 75008 Paris 982 669 863 RCS de Paris Aux termes de l´AGE en date du 17/12/2025 les associés ont nommé président ASTRALEA, SAS au capital de 10000 EUR, Ayant son siège social 1947 Route de Sisteron 13100 Aix-en-Provence, 932 862 956 RCS d´ Aix-en-Provence représentée par Mme De Sabran Ponteves Gersende, en remplacement de Mme De Sabran Gersende.Ils ont également nommé directeur général GODY INVEST, SAS au capital de 1327600 EUR, ayant son siège social 200 Rue de la Croix Nivert 75015 Paris, 944 805 712 RCS de Paris représentée par M. Jarzaguet Godefroy. Mention au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 12/12/2023, il a été constitué une SAS denommée : HOPTELECOM Siège social : 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS 08 Capital : 1000 Objet social : Conception et conseil en systèmes et logiciels informatiques Président : Mme de Sabran-Pontevès Gersende demeurant 1947 route de Sisteron 13100 AIX-EN-PROVENCE élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : TITRE V DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES Article 24 Domaine réservé à la collectivité des actionnaires La collectivité des actionnaires est seule compétente pour prendre les décisions suivantes : transformation de la Société ; augmentation, Amortissement et réduction du capital social ; fusion, scission, dissolution, apport partiel dactifs ; nomination des Commissaires aux comptes ; nomination, rémunération, révocation du Président (ou : des membres du Comité de direction) ; approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; approbation des conventions conclues entre la Société et ses dirigeants ou actionnaires ; modification des statuts, sauf transfert du siège social ; nomination du liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ; agrément des cessions dactions ; exclusion dun actionnaire et suspension de ses droits de vote. Article 25 Règles de majorité Décisions prises à lunanimité : Les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à lunanimité des associés disposant du droit de vote : celles requérant lunanimité en application de la loi ; la prorogation de la société la dissolution de la société la transformation de la société en une société dune autre forme. Décisions prises à la majorité des 2/3 des voix : Les décisions collectives des associés autres que celles énumérées ci-dessus dans larticle 25 sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Article 26 Modalités des décisions collectives Les décisions collectives sont prises sur convocation ou à linitiative du Président Les décisions collectives résultent de la réunion dune assemblée ou dun procès-verbal signé par tous les associés. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. La société peut émettre des nouvelles actions avec ou sans droit de vote ou avec un droit de vote multiple. Dans le cas où de nouvelles actions sans droit de vote seraient émises par la société ou avec des droits de vote multiple, le droit de vote attaché aux actions ne serait plus proportionnel à la quotité du capital quelles représentent. Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à linitiative du liquidateur. Quel que soit le nombre dactions quil possède, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement, par mandataire ou à distance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et les présents statuts. Pour participer aux décisions collectives, lassocié doit être en mesure de justifier de son identifier et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective Article 27 Assemblées Les actionnaires se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu. Tout associé disposant de plus de 30 % des droits de vote peut demander la convocation dune assemblée. En application des dispositions de larticle L 2323-67 du Code du travail, le comité dentreprise peut demander en justice la désignation dun mandataire chargé de convoquer lassemblée générale des associés en cas durgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite (e-mail compris) 10 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique lordre du jour, la date, lheure et le lieu de la réunion. Toutefois, lassemblée peut se réunir sans délai si tous les actionnaires y consentent. Lassemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un actionnaire désigné par lassemblée. Les actionnaires peuvent se faire représenter aux délibérations de lassemblée par un autre actionnaire ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. Tout associé peut participer à une assemblée par téléconférence (conférence téléphonique ou visioconférence) ou moyen de communication similaire à condition que le moyen utilisé garantisse une participation effective et dont les délibérations sont retransmises de façon continue et voter à distance. Acte signé par tous les associés : Les décisions collectives peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte, signé par tous les associés. Le Président de séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à larticle 27 ci-après. Clauses dagrément : Article 14 Agrément 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quavec lagrément préalable donné par décision des associés prise à la majorité simple des voix des actionnaires disposant du droit de vote. 2. A lissue de la procédure de préemption, et donc pour les actions qui nauraient pas été préemptées, la demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président. La demande indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur sil sagit dune personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et lidentité des dirigeants sil sagit dune personne morale. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux actionnaires par courrier recommandé avec demande davis de réception, le Président précise la date de réception de la demande dagrément. 3. Les associés disposent dun délai de trente (30) jours à compter de la réception par le Président de la demande dagrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, lagrément est réputé acquis. 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées, elles sont adoptées à la majorité simple des droits de vote des actionnaires. 5. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de cinq (5) mois à compter de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. 6. En cas de refus dagrément, la Société doit dans un délai de quatre (4) mois à compter de la notification de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant par un ou plusieurs actionnaire ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de quatre (4) mois; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Lorsque la Société procède au rachat des actions de lassocié cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.