HOLOSOLIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [943434 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [877401 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : HoloSolis. Siren : 911980274. HoloSolis Societé par actions simplifiée au capital de 877.401 euros Siège social : 5, rue du Louvre - 75001 Paris 911 980 274 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions du Président en date du 3 avril 2026, Il a été constaté la réalisation définitive dune augmentation de capital social dun montant nominal de 66.033 euros, portant ainsi le capital social de 877.401 euros à 943.434 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [869477 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : HoloSolis. Siren : 911980274. HoloSolis, Societé par actions simplifiée au capital de 877.401 euros, Siège social : 5, rue du Louvre - 75001 Paris (France), 911 980 274 RCS Paris. Le 30 janvier 2026, le président a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant nominal de 7.924 euros. Le capital social est désormais fixé à un montant de 877.401 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : HoloSolis. Siren : 911980274. HoloSolis Societé par actions simplifiée au capital de 861.553 euros Siège social: 5, rue du Louvre - 75001 Paris (France) 911 980 274 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions du président en date du 5 décembre 2025, Le capital social a été augmenté dun montant nominal de 7.924 euros. Le capital social est désormais fixé à 869.477 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [861553 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : HoloSolis. Siren : 911980274. HoloSolis SAS au capital de 792.500 euros Siege social : 5, rue du Louvre - 75001 Paris 911 980 274 RCS Paris Par procès-verbal des décisions du Président en date du 31/07/2025, Il a été constaté laugmentation de capital dun montant de 69.053 euros pour le porter à 861.553 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [792500 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : HOLOSOLIS. Siren : 911980274. HOLOSOLIS Societé par Actions Simplifiée au capital de 792.500 euros Siège social : 5 rue du Louvre, 75001 Paris RCS Paris 911 980 274 Aux termes des décisions du Comité de Surveillance en date du 4 mars 2025, Il a été nommé en qualité de président, En remplacement de Monsieur Jan Jacob Boom-Wichers, Monsieur Bertrand Lecacheux, demeurant 87 rue de Lourmel, 75015 Paris, à compter du 04/03/2025 et ce pour une durée de cinq années. Mention sera faite au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet dimplantation et dexploitation dune unité de fabrication de panneaux photovoltaïques, par la societé Holosolis, Sur le territoire de la commune de Hambach, et à son alimentation électrique Demandes dautorisation environnementale, de permis de construire et de déclaration dutilité publique Pétitionnaires : Société Holosolis et RTE réseau de transport délectricité Par arrêté préfectoral DCAT/ BEPE/ N°2024-198 du 25 septembre 2024, une enquête publique unique, sur le projet susvisé, est prescrite du 14 octobre au 12 novembre 2024 inclus dans les communes de Hambach, désignée siège de lenquête, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald. Sagissant de la demande dautorisation environnementale, les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km autour de lemprise de létablissement sont : en Moselle : Grundviller, Hambach, Holving, Neufgrange, Richeling, Sarralbe et Willerwald ; dans le Bas-Rhin : Herbitzheim et Siltzheim. Pendant la durée de lenquête, les dossiers, comportant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et les mémoires en réponse, ainsi que les avis des services consultés lors des phases dexamen seront consultables : aux mairies de Hambach, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et horaires habituels douverture des mairies au public ; sur le site internet de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarreguemines, ou directement par ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5649 ; sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall daccueil de la préfecture de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34 ; sur sa demande et aux frais du demandeur, dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement BP 71014 57034 Metz Cedex. Sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs, au sein dune commission denquête : Président : Monsieur Joël Baptiste, militaire de carrière à la retraite Membres : Madame Audrey Muzzolini, ingénieur environnemental Monsieur Jérôme Holz, technicien territorial. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public en mairies selon le calendrier suivant : mairie de Hambach : mardi 15 octobre 2024 15h30 à 17h30 samedi 9 novembre 2024 10h00 12h00 mardi 12 novembre 2024 15h00 17h00 mairie de Neufgrange : mercredi 16 octobre 2024 15h00 17h00 mercredi 6 novembre 2024 15h00 17h00 mairie de Rémelfing : mercredi 30 octobre 2024 14h00 16h00 vendredi 8 novembre 2024 14h00 16h00 mairie de Willerwald : vendredi 25 octobre 2024 15h30 17h30 samedi 2 novembre 2024 10h00 12h00. Le public peut consigner ses observations écrites pendant toute la durée de lenquête sur les registres uniques déposés à cet effet en mairies de Hambach, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald, ou les adresser : par courrier, à lattention du président de la commission denquête, à la mairie de Hambach, 122 rue nationale 57910 Hambach ; sur le registre électronique accessible par le site internet de la préfecture de la Moselle: www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarreguemines, ou directement par ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5649 ; à défaut daccès au registre électronique, il est possible de transmettre ses observations par mail à ladresse suivante : enquete-publique-5649@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5649 et donc visibles par tous. Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le président de la commission denquête ou par lun des membres quil a délégué à cet effet, lors de leurs permanences. Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le président de la commission denquête sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre électronique accessible par le site internet précité. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès : sagissant des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire: Holosolis dans les bureaux de la CASC 99, rue du Maréchal Foch 57200 Sarreguemines référent : M. Laurent Vogler sagissant de la demande de déclaration dutilité publique : RTE réseau de transport délectricité Centre développement et ingénierie Nancy 8, rue de Versigny TSA 30007 54608 Villers-lès-Nancy cedex référent : M. Mathieu Pafundi Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera tenue à la disposition du public, sans délai pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, dans les mairies de Hambach, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald et à la préfecture de la Moselle, et publiée sur les sites internet de la préfecture de la Moselle précité. Le cas échéant : le préfet de la Moselle statuera sur la demande dautorisation environnementale, par un arrêté préfectoral. Cette décision est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus ; le permis de construire sera délivré par le maire de Hambach ; la déclaration dutilité publique sera prononcée par arrêté ministériel.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet dimplantation et dexploitation dune unité de fabrication de panneaux photovoltaïques, par la societé Holosolis, Sur le territoire de la commune de Hambach, et à son alimentation électrique Demandes dautorisation environnementale, de permis de construire et de déclaration dutilité publique Pétitionnaires : Société Holosolis et RTE réseau de transport délectricité Il est rappelé quune une enquête publique unique, sur le projet susvisé, est prescrite du 14 octobre au 12 novembre 2024 inclus dans les communes de Hambach, désignée siège de lenquête, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald. Sagissant de la demande dautorisation environnementale, les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km autour de lemprise de létablissement sont : en Moselle : Grundviller, Hambach, Holving, Neufgrange, Richeling, Sarralbe et Willerwald ; dans le Bas-Rhin : Herbitzheim et Siltzheim. Pendant la durée de lenquête, les dossiers, comportant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et les mémoires en réponse, ainsi que les avis des services consultés lors des phases dexamen seront consultables : aux mairies de Hambach, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et horaires habituels douverture des mairies au public ; sur le site internet de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarreguemines, ou directement par ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5649 ; sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall daccueil de la préfecture de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34 ; sur sa demande et aux frais du demandeur, dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement BP 71014 57034 Metz Cedex. Sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs, au sein dune commission denquête : Président : Monsieur Joël Baptiste, militaire de carrière à la retraite Membres : Madame Audrey Muzzolini, ingénieur environnemental Monsieur Jérôme Holz, technicien territorial. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public en mairies selon le calendrier suivant : mairie de Hambach : mardi 15 octobre 2024 15h30 à 17h30 samedi 9 novembre 2024 10h00 12h00 mardi 12 novembre 2024 15h00 17h00 mairie de Neufgrange : mercredi 16 octobre 2024 15h00 17h00 mercredi 6 novembre 2024 15h00 17h00mairie de Rémelfing : mercredi 30 octobre 2024 14h00 16h00 vendredi 8 novembre 2024 14h00 16h00 mairie de Willerwald : vendredi 25 octobre 2024 15h30 17h30 samedi 2 novembre 2024 10h00 12h00. Le public peut consigner ses observations écrites pendant toute la durée de lenquête sur les registres uniques déposés à cet effet en mairies de Hambach, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald, ou les adresser : par courrier, à lattention du président de la commission denquête, à la mairie de Hambach, 122 rue nationale 57910 Hambach ; sur le registre électronique accessible par le site internet de la préfecture de la Moselle: www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarreguemines, ou directement par ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5649 ; à défaut daccès au registre électronique, il est possible de transmettre ses observations par mail à ladresse suivante : enquete-publique-5649@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5649 et donc visibles par tous. Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le président de la commission denquête ou par lun des membres quil a délégué à cet effet, lors de leurs permanences. Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le président de la commission denquête sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre électronique accessible par le site internet précité. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès : sagissant des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire: Holosolis dans les bureaux de la CASC 99, rue du Maréchal Foch 57200 Sarreguemines référent : M. Laurent Vogler sagissant de la demande de déclaration dutilité publique : RTE réseau de transport délectricité Centre développement et ingénierie Nancy 8, rue de Versigny TSA 30007 54608 Villers-lès-Nancy cedex référent : M. Mathieu Pafundi Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera tenue à la disposition du public, sans délai pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, dans les mairies de Hambach, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald et à la préfecture de la Moselle, et publiée sur les sites internet de la préfecture de la Moselle précité. Le cas échéant : le préfet de la Moselle statuera sur la demande dautorisation environnementale, par un arrêté préfectoral. Cette décision est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus ; le permis de construire sera délivré par le maire de Hambach ; la déclaration dutilité publique sera prononcée par arrêté ministériel.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet dimplantation et dexploitation dune unite de fabrication de panneaux photovoltaïques, par la société Holosolis, Sur le territoire de la commune de Hambach,et à son alimentation électrique Demandes dautorisation environnementale, de permis de construire et de déclaration dutilité publique Pétitionnaires : Société Holosolis et RTE réseau de transport délectricité Il est rappelé quune une enquête publique unique, sur le projet susvisé, est prescrite du 14 octobre au 12 novembre 2024 inclus dans les communes de Hambach, désignée siège de lenquête, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald. Sagissant de la demande dautorisation environnementale, les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km autour de lemprise de létablissement sont : en Moselle : Grundviller, Hambach, Holving, Neufgrange, Richeling, Sarralbe et Willerwald ; dans le Bas-Rhin : Herbitzheim et Siltzheim. Pendant la durée de lenquête, les dossiers, comportant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et les mémoires en réponse, ainsi que les avis des services consultés lors des phases dexamen seront consultables : aux mairies de Hambach, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et horaires habituels douverture des mairies au public ; sur le site internet de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarreguemines,ou directement par ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5649 sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall daccueil de la préfecture de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34 ; sur sa demande et aux frais du demandeur, dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement BP 71014 57034 Metz Cedex. Sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs, au sein dune commission denquête : Président : Monsieur Joël Baptiste, militaire de carrière à la retraite Membres : Madame Audrey Muzzolini, ingénieur environnemental Monsieur Jérôme Holz, technicien territorial. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public en mairies selon le calendrier suivant : mairie de Hambach : mardi 15 octobre 2024 15h30 à 17h30 samedi 9 novembre 2024 10h00 à 12h00 mardi 12 novembre 2024 15h00 à 17h00 mairie de Neufgrange : mercredi 16 octobre 2024 15h00 à 17h00 mercredi 6 novembre 2024 15h00 à 17h00 mairie de Rémelfing : mercredi 30 octobre 2024 14h00 à 16h00 vendredi 8 novembre 2024 14h00 à 16h00 mairie de Willerwald : vendredi 25 octobre 2024 15h30 à 17h30 samedi 2 novembre 2024 10h00 à 12h00. Le public peut consigner ses observations écrites pendant toute la durée de lenquête sur les registres uniques déposés à cet effet en mairies de Hambach, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald, ou les adresser : par courrier, à lattention du président de la commission denquête, à la mairie de Hambach, 122 rue nationale 57910 Hambach ; sur le registre électronique accessible par le site internet de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarreguemines, ou directement par ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5649 à défaut daccès au registre électronique, il est possible de transmettre ses observations par mail à ladresse suivante : enquete-publique-5649@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5649 et donc visibles par tous. Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le président de la commission denquête ou par lun des membres quil a délégué à cet effet, lors de leurs permanences. Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le président de la commission denquête sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre électronique accessible par le site internet précité. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès : sagissant des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire : Holosolis dans les bureaux de la CASC99, rue du Maréchal Foch 57200 Sarreguemines référent : M. Laurent Vogler sagissant de la demande de déclaration dutilité publique : RTE réseau de transport délectricité Centre développement et ingénierie Nancy 8, rue de Versigny TSA 30007 54608 Villers-lès-Nancy cedex référent : M. Mathieu Pafundi Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera tenue à la disposition du public, sans délai pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, dans les mairies de Hambach, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald et à la préfecture de la Moselle, et publiée sur les sites internet de la préfecture de la Moselle précité. Le cas échéant : le préfet de la Moselle statuera sur la demande dautorisation environnementale, par un arrêté préfectoral. Cette décision est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus ; le permis de construire sera délivré par le maire de Hambach ; la déclaration dutilité publique sera prononcée par arrêté ministériel.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet dimplantation et dexploitation dune unité de fabrication de panneaux photovoltaïques, par la societé Holosolis, Sur le territoire de la commune de Hambach,et à son alimentation électrique Demandes dautorisation environnementale, de permis de construire et de déclaration dutilité publique Pétitionnaires : Société Holosolis et RTE réseau de transport délectricité Par arrêté préfectoral DCAT/ BEPE/ N°2024-198 du 25 septembre 2024, une enquête publique unique, sur le projet susvisé, est prescrite du 14 octobre au 12 novembre 2024 inclus dans les communes de Hambach, désignée siège de lenquête, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald. Sagissant de la demande dautorisation environnementale, les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km autour de lemprise de létablissement sont : en Moselle : Grundviller, Hambach, Holving, Neufgrange, Richeling, Sarralbe et Willerwald ; dans le Bas-Rhin : Herbitzheim et Siltzheim. Pendant la durée de lenquête, les dossiers, comportant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et les mémoires en réponse, ainsi que les avis des services consultés lors des phases dexamen seront consultables : aux mairies de Hambach, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et horaires habituels douverture des mairies au public ; sur le site internet de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarreguemines,ou directement par ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5649 sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall daccueil de la préfecture de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34 ; sur sa demande et aux frais du demandeur, dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement BP 71014 57034 Metz Cedex. Sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs, au sein dune commission denquête : Président : Monsieur Joël Baptiste, militaire de carrière à la retraite Membres : Madame Audrey Muzzolini, ingénieur environnemental Monsieur Jérôme Holz, technicien territorial. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public en mairies selon le calendrier suivant : mairie de Hambach : mardi 15 octobre 2024 15h30 à 17h30 samedi 9 novembre 2024 10h00 à 12h00 mardi 12 novembre 2024 15h00 à 17h00 mairie de Neufgrange : mercredi 16 octobre 2024 15h00 à 17h00 mercredi 6 novembre 2024 15h00 à 17h00 mairie de Rémelfing : mercredi 30 octobre 2024 14h00 à 16h00 vendredi 8 novembre 2024 14h00 à 16h00 mairie de Willerwald : vendredi 25 octobre 2024 15h30 à 17h30 samedi 2 novembre 2024 10h00 à 12h00. Le public peut consigner ses observations écrites pendant toute la durée de lenquête sur les registres uniques déposés à cet effet en mairies de Hambach, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald, ou les adresser : par courrier, à lattention du président de la commission denquête, à la mairie de Hambach, 122 rue nationale 57910 Hambach ; sur le registre électronique accessible par le site internet de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarreguemines, ou directement par ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5649 à défaut daccès au registre électronique, il est possible de transmettre ses observations par mail à ladresse suivante : enquete-publique-5649@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5649 et donc visibles par tous. Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le président de la commission denquête ou par lun des membres quil a délégué à cet effet, lors de leurs permanences. Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le président de la commission denquête sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre électronique accessible par le site internet précité. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès : sagissant des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire : Holosolis dans les bureaux de la CASC99, rue du Maréchal Foch 57200 Sarreguemines référent : M. Laurent Vogler sagissant de la demande de déclaration dutilité publique : RTE réseau de transport délectricité Centre développement et ingénierie Nancy 8, rue de Versigny TSA 30007 54608 Villers-lès-Nancy cedex référent : M. Mathieu Pafundi Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera tenue à la disposition du public, sans délai pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, dans les mairies de Hambach, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald et à la préfecture de la Moselle, et publiée sur les sites internet de la préfecture de la Moselle précité. Le cas échéant : le préfet de la Moselle statuera sur la demande dautorisation environnementale, par un arrêté préfectoral. Cette décision est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus ; le permis de construire sera délivré par le maire de Hambach ; la déclaration dutilité publique sera prononcée par arrêté ministériel.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [792500 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : HOLOSOLIS. Siren : 911980274. HOLOSOLIS SAS au capital de 755000 Siege social : 5 RUE DU LOUVRE 75001 Paris 911 980 274 RCS de Paris Le 06/08/2024, le président a constaté laugmentation du capital social, Décidé par décisions unanimes des associés du 31 juillet 2024, porté de 755 000 , à 792 500 . Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés. Mention au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : HOLOSOLIS. Siren : 911980274. HOLOSOLIS Societé par actions simplifiée au capital de 755.000 euros Siège social : 1-3, allée du Nanomètre, 38000 Grenoble 911 980 274 RCS Grenoble Aux termes du P.V. du Comité de Surveillance du 27/09/2023, Le siège social a été transféré au 5, rue du Louvre à 75001 PARIS. Immatriculation au RCS de PARIS..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

HOLOSOLIS Avis de concertation préalable Projet Holosolis dusine de fabrication de cellules et de modules photovoltaïques sur la ZAC Europôle 2 de Hambach (57) du lundi 25 septembre au mardi 31 octobre 2023 Le projet objet de la concertation prealable HoloSolis (entreprise à lactionnariat 100% européen) envisage la création, dici 2025, Dune usine de fabrication de cellules et de modules photovoltaïques sur la ZAC Europôle 2, dans lagglomération de Sarreguemines, à Hambach (Moselle). Ce projet est différent et indépendant de celui porté par lentreprise REC Solar sur le même site jusquen 2022 (projet abandonné depuis). Lusine dHoloSolis aurait une capacité de production de 5 gigawatts (GW) par an, soit 10 millions de panneaux solaires, ce qui en ferait la plus importante dEurope. Ce volume de production permettrait léquipement chaque année dun million de foyers en panneaux photovoltaïques. 1700 emplois (équivalents temps plein) seraient nécessaires pour faire fonctionner cet équipement industriel qui ambitionne de participer à la transition énergétique et à la souveraineté industrielle de la France et de lEurope dans ce domaine. HoloSolis prévoit de faire lacquisition dun terrain de 50 ha, dont 18,5 ha seraient construits pour les besoins du projet. Une réserve foncière de 6,5 ha pourrait permettre une extension future de lusine, afin de porter à terme sa production à 7 GW par an (+ 40%). Le montant dinvestissement global estimé pour atteindre 5 GW de production est de 709 millions deuros dont : 71% pour les équipements, 25% pour les bâtiments et 4% pour les réseaux et équipements annexes des bâtiments, ainsi que lachat du foncier. Outre la création des divers bâtiments (installations de production, entrepôt, centre dinnovation, bureaux), le projet prévoit : Le raccordement électrique de lusine depuis le poste existant de Sarreguemines distant dune dizaine de kilomètres environ au moyen dune liaison souterraine à 225 000 volts (cette partie du projet relève de la compétence de RTE, gestionnaire du réseau de transport délectricité), La construction par HoloSolis dune canalisation de transport des eaux industrielles traitées vers la Sarre denviron 4 km. Lusine serait approvisionnée en eau provenant de la Sarre grâce à une autre conduite denviron 8 km. Elle serait construite par la Communauté dagglomération Sarreguemines Confluences dans le cadre de son schéma directeur deau potable et servirait également dautres besoins que ceux dHoloSolis. Le réaménagement de la route existante au nord du site, afin de desservir au mieux le centre logistique de Seifert indépendamment de lusine. Le cadre de la concertation préalable Conformément au Code de lenvironnement (art. L121-8), HoloSolis en partenariat avec RTE, co-maître douvrage a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) de son projet le 30 juin 2023. Considérant que « ce projet comporte des impacts significatifs sur lenvironnement et présente de très forts enjeux daménagement du territoire et socio-économiques », la CNDP a décidé le 5 juillet 2023 de lorganisation dune concertation préalable du public. La décision de la CNDP est disponible à ladresse suivante https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-07/DECISION_ 2023_85_HOLOSOLIS_1.pdf Elle a désigné Madame Valérie TROMMETTER (responsable qualité-sécurité-environnement) et Monsieur Bernard CHRISTEN (consultant en concertation) en tant que « garants » de cette procédure. En application du Code de lenvironnement (article L 121-15-1), la concertation préalable permettra de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, ainsi que des enjeux socio-économiques qui sy attachent et de ses effets sur lenvironnement et laménagement du territoire. Elle abordera en outre les solutions alternatives et portera aussi sur les modalités dinformation et de participation du public après la concertation préalable. Les modalités pratiques de la concertation La concertation se déroulera du lundi 25 septembre au mardi 31 octobre 2023 (minuit). Toutes les personnes intéressées sont conviées à y participer. Elles peuvent pour cela : Prendre part aux différents rendez-vous : Samedi 30/09 à 9h30 Réunion publique de lancement WOUSTVILLER, Salle du W (en contrebas de la Mairie), 24 rue de Nancy Mercredi 4/10 à 19h Emission en public* sur « Les enjeux européens et nationaux du projet dHoloSolis » SARREGUEMINES, Médiathèque communautaire, Salle « Le Forum », 4 Chaussée de Louvain Dimanche 8/10 de 10h à 18h Rencontre avec les équipes dHoloSolis sur le Grand Marché des Producteurs SARREGUEMINES, Parc de lHôtel de la Communauté dAgglomération Sarreguemines Confluences, 99 rue du Maréchal Foch Mardi 10/10 à 18h Atelier de concertation* La prise en compte de lenvironnement dans le projet HAMBACH, Centre de communication INEOS, Europôle Sarreguemines Confluences, rue Robert Pax Samedi 21/10 à 9h30 Atelier de concertation* Les incidences du projet sur le cadre de vie des riverains + visite sur site WILLERWALD, Salle Polyvalente, 25 rue de la croix Mardi 24/10 à 18h Atelier de concertation* Les enjeux socio-économiques et daménagement du territoire associés au projet HAMBACH, Centre de communication INEOS, Europôle Sarreguemines Confluences, rue Robert Pax Vendredi 27/10 à 18h Réunion publique de clôture WOUSTVILLER, Salle du W (en contrebas de la Mairie), 24 rue de Nancy *Inscription conseillée au 06 68 76 92 45 ou via le site internet www.concertation-holosolis.org Sexprimer 24h/24 et 7j/7 sur le registre numérique, accessible depuis le site internet www.concertation-holosolis.org Déposer un avis sur les registres papiers Ces registres sont disponibles aux horaires habituels douverture du public : en mairie de Hambach, 122 rue nationale à Hambach en mairie de Willerwald, 54 rue principale à Willerwald au siège de la Communauté dAgglomération Sarreguemines Confluences, 99 rue du Maréchal Foch à Sarreguemines, au siège de la Communauté de communes de lAlsace Bossue, 14 rue Vincent dIndy à Sarre-Union. Ecrire directement aux garants de la concertation Par mail à : valerie.trommetter@garant-cndp.frbernard.christen@garant-cndp.fr Par courrier postal adressé à : Commission Nationale du Débat Public Concertation HoloSolis 244 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS Pour que chacun puisse sinformer, HoloSolis met en outre à disposition du public plusieurs outils : un site internet dédié : www.concertation-holosolis.org un dossier de concertation pouvant être téléchargé depuis le site internet et/ou consulté en version papier aux heures habituelles douverture au public : en mairie de Hambach, 122 rue nationale à Hambacho en mairie de Willerwald, 54 rue principale à Willerwald au siège de la Communauté dAgglomération Sarreguemines Confluences, 99 rue du Maréchal Foch à Sarreguemines au siège de la Communauté de communes de lAlsace Bossue, 14 rue Vincent dIndy à Sarre-Union une synthèse du dossier de concertation téléchargeable depuis le site internet (en version française et allemande). Elle sera aussi mise à disposition du public lors des différents rendez-vous de la concertation. une exposition à lHôtel de la Communauté dAgglomération Sarreguemines Confluences (99 rue du Maréchal Foch à Sarreguemines), en accès libre aux heures douverture au public. Prise en compte de la participation du public Lensemble des contributions recueillies durant la concertation seront analysées et les maîtres douvrages répondront aux questions posées. A lissue de la concertation, les garants désignés par la CNDP en dresseront le bilan en présentant la façon dont elle sest déroulée, en synthétisant les observations et propositions présentées par le public et en listant les questions restées sans réponse. Ce bilan contiendra aussi des recommandations quant à la poursuite de la concertation jusquà lenquête publique. Celui-ci sera rendu public via le site internet www.concertation-holosolis.org et le site de la CNDP www.debatpublic.fr Par la suite, HoloSolis (en partenariat avec RTE), publiera un rapport indiquant les enseignements quil tire de la concertation et les mesures quil envisage de prendre en conséquence. Ce rapport explicitera la manière dont les demandes et attentes du public seront prises en compte par le maître douvrage pour faire évoluer son projet. Il sera présenté à la CNDP et aux garants et sera rendu public via le site internet www.concertation-holosolis.org et le site de la CNDP www.debatpublic.fr

Annonce BODACC - Modification du capital. [755000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : HoloSolis. Siren : 911980274. HoloSolis Societé par actions simplifiée au capital de 500.000 euros Siège social : 1-3 allée du Nanomètre - 38000 Grenoble 911 980 274 RCS Grenoble Par Décisions du Président du 23/06/2023, il a été constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital social de 255.000 décidée par lAG du 21/06/2023 pour le porter à 755.000 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Grenoble..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de la dénomination. [500000.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HoloSolis Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros Siege social : 1-3 allée du Nanomètre - 38000 Grenoble 911 980 274 RCS Grenoble Aux termes du P.V. du Comité de Surveillance du 04/01/2023, M. Jan Jacob Boom-Wichers, Demeurant 12 rue Leconte de Lisle, 75016 Paris (France), a été nommé en qualité de président de la Société en remplacement de Mme Karine Vernier, démissionnaire. Pour Avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : HaloSun. Siren : 911980274. HaloSun Societé par actions simplifiée au capital de 1,00 euro Siège social : 1-3 allée du Nanomètre 38000 Grenoble 911 980 274 RCS Grenoble Par acte ssp du 30/11/2022 il a été décidé (i) daugmenter le capital social de 249.999 pour le porter à 250.000 ; (ii) daugmenter le capital social de 250.000 pour le porter à 500.000 ; (iii) de modifier le 2ème alinéa de lobjet social comme suit : « La conception, le développement, La construction et lexploitation dune ou plusieurs usines de production et dapprovisionnement de panneaux et modules photovoltaïques. » ; (iv) de modifier la dénomination sociale qui devient : « HoloSolis ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Grenoble..

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : HaloSun. Siren : 911980274. HaloSun Societé par actions simplifiée au capital de 1,00 euro Siège social : 1-3 allée du Nanomètre 38000 Grenoble 911 980 274 RCS Grenoble Par acte ssp du 30/11/2022 il a été décidé (i) daugmenter le capital social de 249.999 pour le porter à 250.000 ; (ii) daugmenter le capital social de 250.000 pour le porter à 500.000 ; (iii) de modifier le 2ème alinéa de lobjet social comme suit : « La conception, le développement, La construction et lexploitation dune ou plusieurs usines de production et dapprovisionnement de panneaux et modules photovoltaïques. » ; (iv) de modifier la dénomination sociale qui devient : « HoloSolis ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Grenoble..

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : HaloSun. Siren : 911980274. HaloSun Societé par actions simplifiée au capital de 1,00 euro Siège social : 1-3 allée du Nanomètre 38000 Grenoble 911 980 274 RCS Grenoble Par acte ssp du 30/11/2022 il a été décidé (i) daugmenter le capital social de 249.999 pour le porter à 250.000 ; (ii) daugmenter le capital social de 250.000 pour le porter à 500.000 ; (iii) de modifier le 2ème alinéa de lobjet social comme suit : « La conception, le développement, La construction et lexploitation dune ou plusieurs usines de production et dapprovisionnement de panneaux et modules photovoltaïques. » ; (iv) de modifier la dénomination sociale qui devient : « HoloSolis ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Grenoble..

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte ssp du 24/03/2022 il a été constitué la Societé par Actions Simplifiée suivante : Dénomination : HaloSun Objet : La conception, le développement, La construction et lexploitation en France dune usine de production et dapprovisionnement de panneaux et modules photovoltaïques. Siège social : 1-3 allée du Nanomètre 38000 Grenoble. Capital social : 1 Droit de vote et Admission aux Assemblées : Chaque action donne droit à une vois dans tous les votes et délibérations et à la participation dans les décisions collectives. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Grenoble. Président : Mme Karine Vernier, demeurant 12 rue Christiani à Paris (75018). Directeur Général : M. Bart de Beer, demeurant Coehoornsingel 80 7201 AE Zutphen (Pays-Bas).