HELLER SOLIDO

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

06 juillet 1984

• .JUGEMENT DE JONCTION ET CONVERSION DU 22 MAI 1984 : ORDONNE LA JONCTION ET LA CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DES REGLEMENTS JUDICIAIRES DE : - SA DELACOSTE ET CIE, PRONONCE LE 3 AVRIL 1981 - SA LE JOUET FRANCAIS, PRONONCE LE 8 MAI 1981 - SA HELLER SOLIDO PRONONCE LE 8 MAI 1981 - EN CONSEQUENCE PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DU PATRIMOINE DESDITES SOCIETES ORDONNE EGALEMENTLA JONCTION DE CETTE PRESENTE LIQUIDATION DES BIENS AVEC CELLE PRONONCEE LE 6 JANVIER 1982 CONTRE LA SA JOUET - DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE ET SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE : 82 L 00029 - 1°) SA JOUET, RCS PARIS B309540987 - 2°) SA DELACOSTE ET CIE, RCS PARIS B572103307 - 3°) SA LE JOUET FRANCAIS, RCS PARIS B572018976 - 4°) SA HELLER SOLIDO, RCS PARIS B649802683 - MAINTIENT MR BOURDON JUGE-CRE - ME CHEVRIER SYNDIC 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE PARIS - ME PINON SYNDIC 16 RUE L'ABBEDE L'EPEE PARIS

05 décembre 1983

• -ORDONNANCE SUR REQUETE RENDUE LE 28 OCTOBRE 1983 PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - PROROGATION DE LAMISSION DE ME JACQUES PESSON POUR UNE DUREE DE SIX MOIS

19 mai 1983

• -ORDONNANCE SUR REQUETE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 18 AVRIL 1983 - PROROGATION DE LA MISSION DE MAITRE JACQUES PESSON POUR UNE DUREE DE SIX MOIS

23 novembre 1982

• -PROROGATION DE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE CONFEREE A ME JACQUES PESSON POUR UNE DUREE DE SIX MOIS - ORDONNANCE SUR REQUETE RENDUE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCEDE PARIS EN DATE DU 18 OCTOBRE 1982

07 octobre 1982

• MISE EN DES STATUTS AVEC L'ARTICLE 94-1 DE LA LOI DE FINANCE POUR 1982

04 juin 1982

• -PROROGATION DE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE CONFEREE A MAITRE PESSON JACQUES POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 16AVRIL 1982

27 novembre 1981

• -PROROGATION DE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE CONFEREE A ME JACQUES PESSON - 22 AVENUE VICTORIA PARIS 1ER - POUR UNE DURRE DE SIX MOIS - ORDONNANCE SUR REQUETE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 05 NOVEMBRE 1981

02 novembre 1981

• .PAR JUGEMENT DU 7 SEPTEMBRE 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A HOMOLOGUE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE ENTRE LES MANDATAIRES DE JUSTICE ET LA SOCIETE BORDEN CHEMICAL COMPANY FRANCE, CONCERNANT LES FONDS EXPLOITES A TRUN ET A LA FERTE MACE (ORNE) POUR 16 MOIS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1981 DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE
• .PAR JUGEMENT DU 7 SEPTEMBRE 1980, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A HOMOLOGUE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE ENTRE LES MANDATAIRES DE JUSTICE ET LA SOCIETE MAJORETTE CONCERNANT LE FONDS A PARISET L'ATELIER SITUE A OULINS POUR QUATRE MOIS A COMPTER DU 1ER JUILLET 1981 DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

23 juillet 1981

• .PAR JUGEMENT DU 15 JUIN 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE A POURSUIVRE SOUS LE CONTROLE DES MANDATAIRES DE JUSTICE JUSQU'AU 31 JUILLET 1981 DANS LES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE

23 juin 1981

• .PAR ORDONNANCE DU 2 JUIN 1981, MR LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION SOUS LE CONTROLE DES MANDATAIRES DE JUSTICE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU REGLEMENT JUDICIAIRE

12 juin 1981

• -ORDONNANCE SUR REQUETE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 8 MAI 1981, NOMINATION DE MAITRE JACQUES PESSON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS

01 juin 1981

• .REGLEMENT JUDICIAIRE N° 81 R 214 JUGEMENT DECLARATIF DU 8 MAI 1981 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 30 DECEMBRE 1980 - ME CHEVRIER SYNDIC ET ME PINON

NC

• MODIFICATION D'OFFICE DU 20 MAI 1981 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 MAI 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ADMIS LA SOCIETE AU BENEFICE DU REGLEMENT JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 DECEMBRE 1980 - JUGE COMMISSAIRE : MR BOURDON - SYNDICS : ME CHEVRIER ET ME PINON 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE A PARIS. MODIFICATION DU 4 JUIN 1981 : PAR ORDONNANCE SUR REQUETE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 8 MAI 1981, MAITRE JACQUES PESSON DEMEURANT A PARIS 1ER 22 AVENUE VICTORIA, A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE, POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. MODIFICATION D'OFFICE DU 16 SEPTEMBRE 1981 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A HOMOLOGUE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE ENTRE LES MANDATAIRES DE JUSTICE ET LA SOCIETE MAJORETTE CONCERNANT LES FONDS A PARIS ET L'ATELIER SITUE A OULINS POUR QUATRE MOIS A COMPTER DU 1ER JUILLET 1981, DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. MODIFICATION DU 15 JANVIER 1982 : SUIVANT ORDONNANCE SUR REQUETE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 5 NOVEMBRE 1981, LA MISSION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE JACQUES PESSON A ETE PROROGEE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. MODIFICATION DU 6 AVRIL 1982 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE DU 1/7/1981 AU 31/10/1981 A LA S.A. MAJORETTE ET CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE CONNUE SOUS LE NOM DE "SOLIDO" CONSISTANT EN LA FABRICATION DE MODELES DE VOITURES MINIATURES EN METAL, EXPLOITEE A OULINS, A LA S.A. "SOLIDO" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A OULINS (RCS DREUX 82 B 9) A COMPTER DU 10 FEVRIER 1982. MODIFICATION DU 26 MAI 1982 : PROROGATION DE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE CONFEREE A ME PESSON POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 16 AVRIL 1982 (ORDONNANCE SUR REQUETE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 16/04/1982). MODIFICATION DU 25 NOVEMBRE 1982 : PROROGATION DE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE CONFEREE A ME JACQUES PESSON POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 18 OCTOBRE 1982 (ORDONNANCE SUR REQUETE DE MR LE PRESIDENT DU T.C. DE PARIS DU 18 OCTOBRE 1982). MODIFICATION DU 16 JUIN 1983 : PROROGATION DE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE CONFEREE A ME JACQUES PESSON, POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 18 AVRIL 1983 (ORDONNANCE SUR REQUETE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 18 AVRIL 1983). MODIFICATION DU 31 DECEMBRE 1983 : PAR ORDONNANCE SUR REQUETE EN DATE DU 28 OCTOBRE 1983, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE ME JACQUES PESSON POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 28 OCTOBRE 1983. MODIFICATION D'OFFICE DU 5 JUIN 1984 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MAI 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ORDONNE LA JONCTION ET CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LES REGLEMENTS JUDICIAIRES DE : SA DELACOSTE ET CIE, SA LE JOUET FRANCAIS - SA HELLER SOLIDO A EGALEMENT ORDONNE LA JONCTION DE CETTE LIQUIDATION DES BIENS AVEC CELLE PRONONCEE LE 6JANVIER 1982 CONTRE LA SA JOUEF - MAINTIENT MR BOURDON JUGE COMMISSAIRE ET ME CHEVRIER ET ME PINON EN TANT QUE SYNDICS, CEUX-CI DEMEURANT 16 RUE L'ABBE DE L'EPEE A PARIS.