LE JOUET FRANCAIS FAB JOUET

01 janvier 2009

• Par décret n°2008-146 du 15.02.08, le Tribunal de Commerce de DOLE a été rattaché au Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER.

01 juin 2005

• Par décret n°2005-624 du 27.05.05, le Tribunal de Commerce de SALINS LES BAINS a été rattaché au Tribunal de Commerce de DOLE.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

06 juillet 1984

• .JUGEMENT DE JONCTION ET CONVERSION - DU 22 MAI 1984 - ORDONNE LAJONCTION ET LA CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DES REGLEMENTS JUDICIAIRE DE : - SA DELACOSTE ET CIE PRONONCE LE 03 AVRIL 1981 - SA LE JOUET FRANCAIS PRONONCE LE 08 MAI 1981 - SA HELLER SOLIDO PRONONCE LE 08 MAI 1981 - EN CONSEQUENCE PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DU PATRIMOINE DES DITES SOCIETES ORDONNE EGALEMENT LA JONCTION DE CETTE PRESENTE LIQUIDATION DES BIENS AVEC CELLE PRONONCEE LE 06 JANVIER 1982 CONTRE LA SA JOUEF - DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE ET SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE : 82L0029 - 1°) SA JOUEF, RCS PARIS B309540987 - 2°) SA DELACOSTE ET CIE, RCS PARIS B572103307 - 3°) SA LE JOUET FRANCAIS, RCS PARIS B572018976 - 4°) SA HELLER SOLIDO, RCS PARIS B649802683 - MAINTIENT MR BOURDON JUGE-CRE - ME CHEVRIER SYNDIC 16 RUE L'ABBE DE L'EPEE PARIS - ME PINON SYNDIC 16 RUE L'ABBE DEL'EPEE PARIS

19 novembre 1981

• -PROROGATION DE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE CONFEREE AME JACQUES PESSON POUR LA DUREE DES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE - ORDONNANCE SUR REQUETE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 20 OCTOBRE 1981

12 juin 1981

• .REGLEMENT JUDICIAIRE N° 81 R 213 JUGEMENT DECLARATIF DU 08 MAI 1981 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 30 DECEMBRE 1980 - ME CHEVRIER ET PINON SYNDICS

26 mai 1981

• NOMINATION DE MAITRE JACQUES PESSON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE PAR ORDONNANCE SUR REQUETE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 23 AVRIL 1981 POUR SIX MOIS

NC

• -REIMMATRICULATION DU N° 296 076 B

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• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 27 JUIN 1969

NC

• -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ARTICLES 94-1 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982