H2WATT

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis dEnquête Publique Unique Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol à Joeuf et de mise en compatibilité ou plan local durbanisme Par arrête préfectoral du 2 avril 2024, le prêfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur la demande de permis de construire Une centrale photovoltaïque au sol de 12,6 MWc à Joeuf par la société H2watt, Et, la.déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Joeuf, par la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (OLC).· Cette enquête publique, dune durée de 36 jours consécutifs, aura lieu du mardi 7 mai 2024 au mardi 11 juin 2024 à 17h00, heure de clôture, à la mairie de Joeuf, siège de lenquête, et à la maison du Projet à Joeuf. La demande de permis de construire concerne une centrale photovoltaïque au sol sur un site de 15 ha, au lieu-dit Le Haut de Villiers à Joeuf, comprenant 19 386 modules répartis en 718 tables, sur 5,8 ha, pour une puissance crête délivrée de 12,6 MWc, ainsi quun poste de livraison, trois postes de transformation, une clôture et des pistes daccès. La réalisation de ce projet implique de modifier certaines règles du PLU de Joeuf. Monsieur Pascal Gaire, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy, Madame Guylène Caillard, en qualité de suppléante. Les dossiers d enquête publique dans lesquels figurent notamment la demande de permis de construire, le projet de règlement et le projet dorientation daménagement et de programmation (OAP), létude dimpact du projet, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) sur létude dimpact, lavis de la MRAe sur la modification du PLU, ainsi que le procès verbal de lexamen conjoint des personnes publiques peuvent être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : à la mairie de Joeuf (sise au 30, place de lHôtel de ville, à Joeuf) et à la maison du Projet (sise au 56, rue de franchepré, à Joeuf), à leurs jours et heures douverture au public respectifs; lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur, précisées ci-après; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/projet-centrale-pv-joeuf sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle http://www.meurthe-et­ moselle.gouv.fr sur un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Val de Briey (1 place du Château, 54150 Val De Briey), du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h00. Toute personne peut demander des informations complémentaires sur la demande de permis de construire par courrier adressé à H2watt (Free Énergies) À lattention de Madame Élise Marcellan 63, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris) ou par mail à em@h2watt.energyToute personne peut demander des informations complémentaires sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Joeuf par courrier adressé à la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences, À lattention de Monsieur Alexandre Halter, Directeur de lurbanisme et de lhabitat, 1, place du Général Leclerc, 54580 Auboué ou par mail à alexandre.halter@olc54.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur les projets soumis à enquête publique : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Joeuf À lattention de Monsieur Pascal Gaire, commissaire-enquêteur 30, place de lHôtel de ville, 54240 Joeuf; sur les registres denquête unique, établis sur feuillets non mobiles, disponibles à la mairie de Joeuf et à la maison du Projet, à leurs jours et heures habituels douverture au public respectifs; sur le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/prcijet-centrale-pv-joeuf par courrier électronique adressé à : projet-centrale-pv-joeuf@registredemat.fr directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences : à la mairie de Joeuf, le mardi 7 mai, de 15h00 à 17h00; à la maison du projet, le mardi 22 mai, de 10h00 à 12h00 ; à la mairie de Joeuf, le samedi 1er juin, de 10h00 à 12h00; à la maison du projet, le mercredi 5 juin de 17h00 à 19h00; à la mairie de Joeuf, le mardi 11 juin, de 15h00 à 17h00 Au terme de lenquête publique, lorgane délibérant de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences pourra approuver les nouvelles dispositions du PLU de Joeuf en adoptant la déclaration de projet et le préfet statuera (par arrêté) sur la délivrance ou le refus de permis de construire. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant 1 an (à compter de la date de clôture de lenquête) : à la mairie de Joeuf; sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registredemat.fr/projet-centrale­ pv-joeuf sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle : http://www.meurthe-et­ moselle.gouv.fr à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie bureau des procédures environnementales et foncières).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal [5000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : FREE ENERGIES. Siren : 911693729. « FREE ENERGIES », SAS au capital de 5.000,00 , Siege social : 63 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, 911 693 729 R.C.S. Paris. Suivant procès-verbal de lA.G.E. en date du 15/06/2023, il a été décidé, dune part, de modifier lobjet social qui consiste désormais aux activités suivantes : Létude, le conseil, lingénierie, la maîtrise duvre dans les domaines des énergies renouvelables, des économies dénergie, de la protection et de lamélioration de lenvironnement dans tous les domaines dapplication, et dautre part de modifier la dénomination sociale qui est désormais « H2watt »..

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : FREE ENERGIES. Siren : 911693729. « FREE ENERGIES », SAS au capital de 5.000,00 , Siege social : 63 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, 911 693 729 R.C.S. Paris. Suivant procès-verbal de lA.G.E. en date du 15/06/2023, il a été décidé, dune part, de modifier lobjet social qui consiste désormais aux activités suivantes : Létude, le conseil, lingénierie, la maîtrise duvre dans les domaines des énergies renouvelables, des économies dénergie, de la protection et de lamélioration de lenvironnement dans tous les domaines dapplication, et dautre part de modifier la dénomination sociale qui est désormais « H2watt »..

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : FREE ENERGIES. Siren : 450853957. Avis est donne de la constitution pour une durée de 99 ans de la société « FREE ENERGIES », SAS au capital de 5.000,00 , Siège social : 63 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Objet social : la prise par tous moyens, la détention, la gestion, le cas échéant, la cession totale ou partielle de toutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou entités quelconques créées ou à créer, en France ou à létranger, les opérations de prêts et de trésorerie avec toute société dans laquelle la Société détient une participation. Agrément : les cessions dactions sont soumises à agrément préalable des associés. Chaque action donne droit au vote. Président : « FREE INVEST», SAS sise 63 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, 450 853 957 R.C.S. Paris. Directeur général : Haïg GHAWAZALIAN demeurant 77 rue des Muriers 72000 Le Mans. Directeurs généraux délégués : Olivier LECOIN demeurant 2 rue Pasteur 94370 Sucy-en-Brie, Stéphane PERIN demeurant 12 Bis Rue du Général Leclerc 78430 Louveciennes et « Greenbirdie Sud Est », SAS sise 13 rue Raymond Losserand 75014 Paris, 839 082 500 R.C.S. Paris. La société sera immatriculée au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Acte de création