- Dernière modification le27/03/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DES CHAPITRES
Active
- SIREN403 729 247403729247
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 729 247 0001140372924700011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66403729247FR66403729247
- DATE DE CREATION14 février 1996
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSPablo ALVAREZ JUNCO + 1 autre dirigeant
- ADRESSE37 RUE JEAN JAURES TOURVILLE LA RIVIERE, 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE France37 RUE JEAN JAURES TOURVILLE LA RIVIERE, 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDES CHAPITRES DES CHAPITRES
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 février 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 novembre 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 février 1996
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 50.000.00 FRF / Nouveau montant : 7.622,45 EUR.
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSRouen D 403729247Rouen D 403729247
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeLa mise en commun de tous moyens, matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires par décisions des associés prises à l'unanimité et engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières. La mise en commun de tous moyens, matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires par décisions des associés prises à l'unanimité et engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières.
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
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Retrouvez la liste des 844 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" en Seine Maritime (76)
Cartographie de DES CHAPITRES
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 2019 et 2020
SELARL VANHULLE PATRICE
- SIREN843097569843097569
Dirigeant : Patrice VANHULLE
Cité 1 fois en 2019
SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES
- SIREN397769050397769050
Dirigeant : Nathalie GUILLUY
Cité 1 fois en 2019
SELARL DU DOCTEUR GUILLUY-CARTERON
- SIREN843097551843097551
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 février 2018
Pablo ALVAREZ JUNCO
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Patrice VANHULLE
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 27 mars 2020
Nathalie GUILLUY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 29 novembre 1995 (29 ans)
DES CHAPITRES - 76410
Siège social
- SIRET4037292470001140372924700011
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse37 RUE JEAN JAURES TOURVILLE LA RIVIERE, 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE France
Historique de DES CHAPITRES
3 événements depuis 2005
jeudi 27 mars 2020
Nathalie GUILLY renonce à son rôle de gérant.
lundi 27 février 2018
Pablo ALVAREZ JUNCO accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Patrice VANHULLE et Nathalie GUILLY assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DES CHAPITRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DES CHAPITRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DES CHAPITRES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DES CHAPITRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DES CHAPITRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DES CHAPITRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts sociales par Mme Nathalie CARTERON et par Mr Patrice VANHULLE au profit de la société SELARL DU DOCTEUR GUILLUY-CARTERON et de la société SELARL VANHULLE PATRICE - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social DES CHAPITRES SCM Capital : 11 433,45 euros Siège social : 37 rue Jean Jaures 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE 403 729 247 R.C.S. ROUEN CAPITAL SOCIAL GERANCE Par délibérations prises en AGM du 31/12/2019, il a été : constaté la démission de Mme Nathalie GUILLUY CARTERON de son mandat de gérance à compter de cette même date ; décidé de réduire le capital de 3 811 , Pour être ramené de 11 433,45 à 7 622,45 , par voie de rachat en vue de leur annulation de 50 parts sociales de 76,22 de valeur nominal... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Gérant : VANHULLE Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALVAREZ JUNCO Pablo | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTERON Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANHULLE Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALVAREZ JUNCO Pablo | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTERON Nathalie Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANHULLE Patrice | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DES CHAPITRES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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