- Dernière modification le27/02/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES
Active
- SIREN397 769 050397769050
- SIRET DU SIEGE SOCIAL397 769 050 0001439776905000014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67397769050FR67397769050
- DATE DE CREATION04 août 1994
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPatrice VANHULLE + 1 autre dirigeant
- ADRESSERUE JEAN JAURES, 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE FranceRUE JEAN JAURES, 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 août 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 juin 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 août 1994
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 1.000 FRF / Nouveau montant : 152,45 EUR.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRouen D 397769050Rouen D 397769050
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'immeubles Acquisition d'immeubles
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Retrouvez la liste des 15399 entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Cartographie de SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2019
DES CHAPITRES
- SIREN403729247403729247
Dirigeants : Pablo ALVAREZ JUNCO , Patrice VANHULLE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 juin 2012
Patrice VANHULLE
Gérant
Depuis le 20 juin 2012
Nathalie GUILLUY
Gérant
- Anciens
Du 27 mai 2008 au 20 juin 2012
Patrice VANHULLE
Ancien Associé-gérant
Du 27 mai 2008 au 20 juin 2012
Nathalie GUILLUY
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 27 mai 2008
Nathalie GUILLUY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 juin 1994 (30 ans)
SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES - 76410
Siège social
- SIRET3977690500001439776905000014
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseRUE JEAN JAURES, 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE France
Historique de SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES
5 événements depuis 2005
mardi 20 juin 2012
Nathalie GUILLY et Patrice VANHULLE démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Patrice VANHULLE et Nathalie GUILLY assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 27 mai 2008
Nathalie GUILLY quitte ses fonctions de gérant.
Patrice VANHULLE et Nathalie GUILLY sont promus associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Nathalie GUILLY est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de la part sociale de M. Michel CARTERON au profit de Mme Nathalie GUILLUY - Modification de l'article 6 des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de la part sociale de M. Michel CARTERON au profit de Mme Nathalie GUILLUY - Modification de l'article 6 des statuts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de la part sociale de M. Michel CARTERON au profit de Mme Nathalie GUILLUY - Modification de l'article 6 des statuts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de la part sociale de M. Michel CARTERON au profit de Mme Nathalie GUILLUY - Modification de l'article 6 des statuts | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : GUILLUY Nathalie Pierrette Thérèse né(e) CARTERONGérant associé : VANHULLE Patrice Théodore Jules. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CABINET DENTAIRE DES CHAPITRES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée