- Dernière modification le01/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON
Fermée definitivement Radiée
- SIREN398 473 322398473322
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 473 322 0001239847332200012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29398473322FR29398473322
- DATE DE CREATION10 octobre 1994
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTSColette BOUQUET
- ADRESSELA GRANGE COULON, 25580 ETALANS FranceLA GRANGE COULON, 25580 ETALANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 novembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2021
Observations RNE 29 novembre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
26 juillet 2021
- Dissolution à compter du 31/05/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/05/2021, liquidateurs : BOUQUET Pierre, BOUQUET né(e) DUQUET Colette, siège de la liquidation : là Grange Coulon 25580 Étalans, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 02/07/2021.
NC
- - Agrément n° 1746 en date du 30 mars 2015
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSBesancon D 398473322Besancon D 398473322
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeL'exploitation des biens agricoles L'exploitation des biens agricoles
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Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 01 décembre 2022
Colette BOUQUET
Associé
- Anciens
Du 20 mai 2015 au 01 décembre 2022
Pierre BOUQUET
Ancien Representant
Du 28 juillet 2021 au 31 décembre 2021
Colette BOUQUET
Ancien Liquidateur
Du 28 juillet 2021 au 31 décembre 2021
Pierre BOUQUET
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 28 juillet 2021
Colette BOUQUET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 juillet 2021
Pierre BOUQUET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juin 1994 au 31 décembre 2021
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON - 25580
Ancien établissement
- SIRET3984733220001239847332200012
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- AdresseLA GRANGE COULON, 25580 ETALANS France
Du 01 avril 2005 au 01 avril 2007
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON - 25580
Ancien établissement
- SIRET3984733220002039847332200020
- ActivitéCulture de céréales, cultures industrielles - 011A
- Adresse23 GRANDE RUE, 25580 SAULES France
Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON
8 événements depuis 2005
mercredi 01 décembre 2022
Colette BOUQUET est promue au statut d'associé.
Pierre BOUQUET démissionne de son poste d'administrateur.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON quitte ses fonctions d'administrateur de SCAF FRUITIERE COMTE DE VERNIERFONTAINE.
mardi 28 juillet 2021
Colette BOUQUET et Pierre BOUQUET assument maintenant la fonction de liquidateur.
Colette BOUQUET et Pierre BOUQUET renoncent à leurs rôle de gérant.
mardi 20 mai 2015
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON est promue administrateur de SCAF FRUITIERE COMTE DE VERNIERFONTAINE.
Pierre BOUQUET accède au poste d'administrateur.
mardi 19 janvier 2005
Colette BOUQUET et Pierre BOUQUET assument maintenant la fonction de gérant.
8 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour GAEC DE LA GRANGE COULON | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour GAEC DE LA GRANGE COULON | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège ETALANS LA GRANGE COULON | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A SAULES 25580 23 GRANDE RUE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Réduction du capital social - Cession de parts - Transformation en EARL - Changement de dénomination en celle de EARL BOUQUET - RETRAIT D'ASSOCIE - LES CO GERANTS SONT : BOUQUET PIERRE ET BOUQUET COLETTE | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée GAEC DE LA GRANGE COULON GAEC agrée le 30 mars 2015 Sous N° 1 746 Société Civile en liquidation Au capital variable de 157 500 Siège de la liquidation : La Grange Coulon 25580 ETALANS RCS BESANCON N° 398 473 322 CLÔTURE DE LIQUIDATION DE Par Assemblée Générale en date du 31/12/2021, les associés ont approuvé, à lunanimité, Les comptes de liquidation du GAEC DU DE LA GRANGE COULON arrêtés à compter de la même date. Le dépôt des actes et comptes de liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée GAEC DE LA GRANGE COULON RCS BESANCON N° 398 473 322 Siège social : La Grange Coulon 25580 ETALANS AVIS DE DISSOLUTION Suivant delibération de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mai 2021, les associés ont décidé la dissolution du Groupement pour effet du 31 mai 2021. Monsieur Pierre BOUQUET et Madame Colette DUQUET, épouse BOUQUET, Domiciliés à La Grange Coulon à ETALANS (25580), ont été nommés liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus. Toutes correspondances et notification... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Pierre BOUQUET
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.