- Dernière modification le20/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Active
- SIREN839 559 127839559127
- SIRET DU SIEGE SOCIAL839 559 127 0002383955912700023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31839559127FR31839559127
- DATE DE CREATION16 mai 2018
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSMatthieu ADRIEN + 2 autres dirigeants
- ADRESSE220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 BOURG-EN-BRESSE France220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxNOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 mai 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 14 mai 2018
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 mai 2018
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 839559127Bourg-En-Bresse D 839559127
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréenotaires notaires
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 349 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Ain (01)
Cartographie de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2020 et 2022
LA PLUME ET LA VOILE
- SIREN883229593
Dirigeant : Franck CROUZET
Cité 2 fois en 2023
SOPHIE M. MAKEUP
- SIREN948080957
Dirigeant : Sophie MEILLER
Cité 1 fois en 2022
SCI PERONNASSIENNE
- SIREN327718359
Cité 1 fois en 2023
351480827
- SIREN351480827
Dirigeant : Sylvie TOURNIER
Cité 1 fois en 2022
SCI ROTANLINE
- SIREN512150251
Dirigeant : Laurie-Line ROZIER
Cité 1 fois en 2021
CVS SECURITE
- SIREN893830240
Dirigeant : Abdouhakim TOUABI
Cité 1 fois en 2021
SASU LAKE PARADISE
- SIREN903066991
Dirigeant : Christian CHANEL
Cité 1 fois en 2022
SAS 1453
- SIREN910494277
Dirigeant : Nicolas BATAILLEY
Cité 1 fois en 2022
ULTREIA IMMOBILIER
- SIREN913718912
Dirigeants : Christian LAROCHE , Blandine LAROCHE , ULTREIA TRANSMISSION
Cité 1 fois en 2022
SASU AMINE BARBIER
- SIREN922015573
Dirigeant : Abdelfettah EL KHLIFI
Cité 1 fois en 2024
SAS T3R AIN CONTROLES AUTOS
- SIREN934225749
Dirigeant : Nelly TERRIER
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 mai 2018
Matthieu ADRIEN
Gérant
Depuis le 18 mai 2018
Stéphane VIEILLE
Gérant
Depuis le 18 mai 2018
Louis-Philippe TANDONNET
Gérant
- Ancien
Du 18 mai 2018 au 01 août 2020
Luc SAINT-PAUL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 décembre 2019 (5 ans)
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE - 01000
Siège social
- SIRET83955912700023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Depuis le 01 octobre 2022 (2 ans)
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE - 01000
Établissement secondaire
- SIRET83955912700049
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
- Fermés
Du 10 mai 2022 au 01 octobre 2022
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE - 01000
Ancien établissement
- SIRET83955912700031
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Du 14 mai 2018 au 01 décembre 2019
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE - 01000
Ancien établissement
- SIRET83955912700015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 RUE DU VINGT-TROISIEME R I, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Historique de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
2 événements depuis 2018
vendredi 01 août 2020
Luc SAINT-PAUL quitte ses fonctions de gérant.
jeudi 18 mai 2018
Louis TANDONNET, Luc SAINT-PAUL, Stephane VIEILLE et MATTHIEU ADRIEN sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE SELARL au capital de 160.000 220 Avenue des Granges Bardes 01000 BOURG-EN-BRESSE 839 559 127 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes du Procès-Verbal de lAssemblee Générale Extraordinaire du 07/11/2019, les associés ont décidé : de modifier la dénomination sociale de la Société « GROUPE MONASSIER-NOTAIRES BOURG-EN-BRESSE » laquelle sera « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE » avec effet à compter du même jour. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. de transf... | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE SELARL au capital de 160000 réduit à 124100 Siege social : 220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 Bourg-en-Bresse 839 559 127 RCS de Bourg-en-Bresse Par acte du 28/01/2020, il a été décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 160000 Euros, à 124100 Euros, Par voie de réduction du nombre de parts sociales Modification au RCS de Bourg-en Bresse 1496516000 | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE SELARL au capital de 160000 Siège social : 220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 Bourg-en-Bresse 839 559 127 RCS de Bourg-en-Bresse La decision unanime des associés du 28/01/2020 a pris acte de la démission des fonctions de gérant de M. SAINT-PAUL Luc Jésudass, à compter du 31/03/2020. Modification au RCS de Bourg-en-Bresse. 1496518600 | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE SELARL au capital de 160000 réduit à 124100 Siege social : 220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 Bourg-en-Bresse 839 559 127 RCS de Bourg-en-Bresse Par acte du 28/01/2020, il a été décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 160000 Euros, à 124100 Euros, Par voie de réduction du nombre de parts sociales Modification au RCS de Bourg-en Bresse 1496516000 | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE SELARL au capital de 160000 Siège social : 220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 Bourg-en-Bresse 839 559 127 RCS de Bourg-en-Bresse La decision unanime des associés du 28/01/2020 a pris acte de la démission des fonctions de gérant de M. SAINT-PAUL Luc Jésudass, à compter du 31/03/2020. Modification au RCS de Bourg-en-Bresse. 1496518600 | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Gérant : TANDONNET Louis-Philippe Marie Edouard Hubert Patrick ; Gérant : ADRIEN Matthieu ; Gérant : VIEILLE Stéphane Robert Nicolas | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - mise en activité de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité Gérant : TANDONNET Louis-Philippe Marie Edouard Hubert Patrick ; Gérant : Luc Jesudass Luc Jesudass ; Gérant : ADRIEN Matthieu ; Gérant : VIEILLE Stéphane Robert Nicolas | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée