- Dernière modification le11/06/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- ContentieuxAucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPE HUBERT PATURAL
- SIREN513 991 166513991166
- SIRET DU SIEGE SOCIAL513 991 166 0003651399116600036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12513991166FR12513991166
- DATE DE CREATION30 juillet 2009
- CODE NAF ou APE7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 RUE GENERAL FOY, 42000 SAINT-ETIENNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPE HUBERT PATURAL GROUPE HUBERT PATURAL
- Capital social 37000,00 €37000,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 juin 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 juillet 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 juillet 2009
- Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCSSaint-Etienne B 513991166Saint-Etienne B 513991166
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
- Activité principale déclaréeConseil pour les affaires et autres conseils de gestion Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Type d'activitéLIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2537 entreprises du secteur "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion" dans la Loire (42)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché du coworking - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché du coworking en France : croissance rapide depuis les années 2010, diversité des acteurs (WeWork, IWG, The Bureau..
Mis à jour le :
49,00€Le marché des cabinets de conseil en stratégie - France
Cette étude propose un décryptage du marché du conseil en stratégie : rôle des consultants, profil des clients, concentration du marché autour des MBB (Mc Kinsey, Bain et BCG), impact du contexte macroéconomique, missions courantes et tendances comme la digitalisation et les stratégies RSE. Avec des acteurs comme Mc Kinsey qui conseillent près de 70% des entreprises du CAC40, le rapport offre un aperçu détaillé de ce secteur influent et en constante évolution.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chaussures pour enfants - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des chaussures pour enfants en France : croissance depuis 2017 malgré une baisse des ventes en volume, évolution de la fabrication française à travers les décennies, positionnement des grandes marques occidentales, montée de l'éco-responsabilité, impact de l'inflation sur les ventes..
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la toiture - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché mondial de la toiture, un secteur majeur dans l'industrie de la construction. Elle couvre des sujets tels que l'évolution du marché, les principaux acteurs comme Owens Corning et BASF SE, les tendances actuelles comme la croissance du segment de la rénovation et l'innovation dans les matériaux de toiture.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des séminaires d'entreprise - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des séminaires d'entreprise, un segment dominant de l'industrie du "MICE" (Meetings, Incentives, Conferences & Exhibitions). Malgré les impacts de la crise Covid-19, ce marché montre une résilience remarquable avec une croissance prévue de 7% entre 2021 et 2031.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des incubateurs et des accélérateurs - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché des incubateurs et accélérateurs de startups, des acteurs majeurs du paysage entrepreneurial mondial. Avec une croissance estimée à 6,6% jusqu'en 2029, ces structures révolutionnent la création et le développement des entreprises naissantes.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la formation professionnelle - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché de la formation professionnelle : son rôle dans l'acquisition de compétences, son importance croissante sur le marché de l'emploi, son évolution globale avec un TCAC prévu à 9,57% jusqu'en 2028, et son dynamisme particulier en France. Elle explore également le positionnement des acteurs majeurs tels que Coursera, LinkedIn Learning, et Udemy, et l'évolution vers des formats plus flexibles de formation.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des montres de luxe - France
Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'horlogerie de luxe en France : évolution historique, impact de la crise de 2008, rôle croissant du e-commerce et du marché de la seconde main, concurrence intense entre grands groupes historiques comme Swatch Group, LVMH, Richemont et Rolex, mais aussi nouveaux acteurs comme Apple. Un document pour comprendre les dynamiques d'un marché de près de 1.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des applications anti-gaspillage - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en expansion des applications anti-gaspillage alimentaire en France. Elle explore les dynamiques qui le régissent, comme les réglementations favorisant la vente dinvendus alimentaires, le rôle crucial de la compréhension des dates de péremption par les consommateurs, et les enjeux environnementaux.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres d'affaires - France
Cette étude offre une vision complète du marché des centres d'affaires, ces espaces de travail flexibles et collaboratifs, largement équipés et offrant divers services. Pionniers des tiers-lieux, ils sont appréciés par une variété d'acteurs, des entrepreneurs aux grandes entreprises.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la proptech - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la proptech ou Real Estech, qui comprend le Smart Building et la Contech. Elle met l'accent sur la domination du marché par les États-Unis et l'Europe, avec une concentration du marché autour de quelques entreprises.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE HUBERT PATURAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE HUBERT PATURAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE HUBERT PATURAL, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE HUBERT PATURAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 janvier 2012 (13 ans)
GROUPE HUBERT PATURAL - 42000
Siège social
- SIRET5139911660003651399116600036
- ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse16 RUE GENERAL FOY, 42000 SAINT-ETIENNE France
- Fermés
Du 04 janvier 2010 au 30 janvier 2012
OPTIMA BUSINESS CENTER - 42000
Ancien établissement
- SIRET5139911660002851399116600028
- ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse9 PLACE JEAN JAURES, 42000 SAINT-ETIENNE France
Du 08 juillet 2009 au 04 janvier 2010
GROUPE HUBERT PATURAL - 42000
Ancien établissement
- SIRET5139911660001051399116600010
- ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse35 RUE P ET D PONCHARDIER ESPACE FAURIEL, 42000 SAINT-ETIENNE France
Dirigeants
- Ancien
Du 25 août 2009 au 09 juin 2016
Hubert PATURAL
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GROUPE HUBERT PATURAL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de GROUPE HUBERT PATURAL
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPE HUBERT PATURAL

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de GROUPE HUBERT PATURAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de GROUPE HUBERT PATURAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de GROUPE HUBERT PATURAL
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Document | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Document Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
Document | |||||
Document Formation de Société - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts - Acte modificatif | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de l'objet et de l'activité Changement de nom commercial Président : PATURAL Hubert Jean Louis | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : PATURAL Hubert Jean Louis |
Cité 1 fois en 2009
HSBC CONTINENTAL EUROPE
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN775670284775670284
Dirigeants : Jean BEUNARDEAU , Andrew WILD , Joseph SWITHENBANK , Christopher DAVIES , Monika RAST et 14 autres
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
3 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
SELARLh MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN LA PERSONNE DE MAITRE FABRICE CHRETIEN
Le Century 8 R Blanqui - 42026 - ST ETIENNE CEDEX 1
Jugement d'ouverture
15/05/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/05/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SELARLh MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN LA PERSONNE DE MAITRE FABRICE CHRETIEN
Le Century 8 R Blanqui - 42026 - ST ETIENNE CEDEX 1
Jugement prononçant
11/11/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/11/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
26/07/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/07/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les contentieux de la société GROUPE HUBERT PATURAL
La société GROUPE HUBERT PATURAL a été impliquée dans 17 contentieux durant ses 06 années d'existence. Son historique permet de voir que la société GROUPE HUBERT PATURAL a un profil plutôt Défendeur, avec 00 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 17 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société GROUPE HUBERT PATURAL sont plutôt dû à des problèmes de paiements.
Historique des contentieux
Liste des contentieux juridiques
La société GROUPE HUBERT PATURAL a actuellement 0 contentieux en cours et 17 contentieux terminés.
42022012F02254 / SARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement : 24-10-2012
Nature : Loi 2005 : Demande conversion du redressement en liquidation judiciaire (prononcé LJ)
Décision : Jugement : prononce la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement jud.
Demandeur(s)
SELARLh SARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
16 PLACE GÉNÉRAL FOY, SAINT-ETIENNE 42000
42022012F01690 / SARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement : 20-06-2012
Nature : Loi 2005 : Demande de poursuite de la période d'observation
Décision : Jugement : maintien de la période d'observation (sans prolongation PO)
Demandeur(s)
SELARLh SARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
16 PLACE GÉNÉRAL FOY, SAINT-ETIENNE 42000
42022011J01915 / SA HSBC FRANCE / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement :
Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix
Décision :
Demandeur(s)
103 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES, PARIS 75008
- Représentant(s):
- - SARL BISMUTH Avocats
- - BES Gérald
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
M. PATURAL Hubert
35 RUE BALAY, SAINT-ETIENNE 42000
SELARLh SARL MJ SYNERGIE REP PAR ME CHRETIEN ES QUALITE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURA
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42002
42022012J00387 / SARL POURQUOI PAS MOI / SAS OBCF GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement :
Nature : paiement relatif à un autre contrat
Décision :
Demandeur(s)
SARLh SARL POURQUOI PAS MOI
14 RUE DE MANDAR, PARIS 75002
Défendeur(s)
SASh SAS OBCF GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
42022012J00081 / M. BOCQUILLON JEAN PHILIPPE / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement :
Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix
Décision :
Demandeur(s)
M. BOCQUILLON JEAN PHILIPPE
9 ROUTE DES BUISSONS, BAUDRIERES 71370
- Représentant(s):
- - Me DIJEAU Béatrice
- - Me BERNADAC Anne
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
42022012J00083 / M. GEFFROY OLIVIER / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement : 05-12-2012
Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix
Décision : Décision : radiation administrative du rôle (383 CPC )
Demandeur(s)
M. GEFFROY OLIVIER
19 QUAI SAINT-VINCENT, LYON 69001
- Représentant(s):
- - Me DIJEAU Béatrice
- - Me BERNADAC Anne
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
42022012J00082 / M. DOLBEAU JEAN YVES / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement :
Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix
Décision :
Demandeur(s)
M. DOLBEAU JEAN YVES
6 CHEMIN DE CHARBONNIÈRES, ECULLY 69130
- Représentant(s):
- - Me DIJEAU Béatrice
- - Me BERNADAC Anne
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
42022012J00080 / FRANCINI Marie Evelyne / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement : 05-12-2012
Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix
Décision : Décision : radiation administrative du rôle (383 CPC )
Demandeur(s)
FRANCINI Marie Evelyne
34 RUE APPERT, MASSY 91300
- Représentant(s):
- - Me DIJEAU Béatrice
- - Me BERNADAC Anne
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
42022012J00079 / M. DEVELEY Didier / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement :
Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix
Décision :
Demandeur(s)
M. DEVELEY Didier
4 RUE THOMAS PICOTIN, HERMONVILLE 51220
- Représentant(s):
- - Me DIJEAU Béatrice
- - Me BERNADAC Anne
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
42022012J00084 / M. MAILLET CHRISTIAN / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement :
Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix
Décision :
Demandeur(s)
M. MAILLET CHRISTIAN
21 RUE ANDRÉ BONIN, LYON 69004
- Représentant(s):
- - Me DIJEAU Béatrice
- - Me BERNADAC Anne
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
42022012J00080 / FRANCINI Marie Evelyne / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement : 05-12-2012
Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix
Décision : Décision : radiation administrative du rôle (383 CPC )
Demandeur(s)
FRANCINI Marie Evelyne
34 RUE APPERT, MASSY 91300
- Représentant(s):
- - Me DIJEAU Béatrice
- - Me BERNADAC Anne
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
42022012J00079 / M. DEVELEY Didier / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement :
Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix
Décision :
Demandeur(s)
M. DEVELEY Didier
4 RUE THOMAS PICOTIN, HERMONVILLE 51220
- Représentant(s):
- - Me DIJEAU Béatrice
- - Me BERNADAC Anne
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
42022012J00084 / M. MAILLET CHRISTIAN / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement :
Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix
Décision :
Demandeur(s)
M. MAILLET CHRISTIAN
21 RUE ANDRÉ BONIN, LYON 69004
- Représentant(s):
- - Me DIJEAU Béatrice
- - Me BERNADAC Anne
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
42022012J00083 / M. GEFFROY OLIVIER / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement : 05-12-2012
Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix
Décision : Décision : radiation administrative du rôle (383 CPC )
Demandeur(s)
M. GEFFROY OLIVIER
19 QUAI SAINT-VINCENT, LYON 69001
- Représentant(s):
- - Me DIJEAU Béatrice
- - Me BERNADAC Anne
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
42022012J00082 / M. DOLBEAU JEAN YVES / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement :
Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix
Décision :
Demandeur(s)
M. DOLBEAU JEAN YVES
6 CHEMIN DE CHARBONNIÈRES, ECULLY 69130
- Représentant(s):
- - Me DIJEAU Béatrice
- - Me BERNADAC Anne
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
42022012J00081 / M. BOCQUILLON JEAN PHILIPPE / SAS GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement :
Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix
Décision :
Demandeur(s)
M. BOCQUILLON JEAN PHILIPPE
9 ROUTE DES BUISSONS, BAUDRIERES 71370
- Représentant(s):
- - Me DIJEAU Béatrice
- - Me BERNADAC Anne
Défendeur(s)
SASh SAS GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
SELARLh SARL MJ SYNERGIE ES QUALITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE HUBERT PATURAL
8 RUE BLANQUI SAINT-ETIENNE, SAINT-ETIENNE CEDEX 1 42026
42022012J00387 / SARL POURQUOI PAS MOI / SAS OBCF GROUPE HUBERT PATURAL
Affaire terminéeTribunal : SAINT-ETIENNE
Date de jugement :
Nature : paiement relatif à un autre contrat
Décision :
Demandeur(s)
SARLh SARL POURQUOI PAS MOI
14 RUE DE MANDAR, PARIS 75002
Défendeur(s)
SASh SAS OBCF GROUPE HUBERT PATURAL
9 PLACE JEAN JAURÈS, SAINT-ETIENNE 42000
Historique de GROUPE HUBERT PATURAL
1 événement depuis 2009
lundi 25 août 2009
Hubert PATURAL accède au poste de président.