GROUPE FRANCAIS DE PROTECTION HABITAT

20 mai 2023

• Radiation d'office à compter du 14/04/2023 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal par jugement du 14/04/2023 de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.

16 mai 2023

• Radiation d'office à compter du 14/04/2023 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal par jugement du 14/04/2023 de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.

26 avril 2023

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 14/04/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 14/04/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25 avril 2023

• REGULARISATION : Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 05/03/2004 de report date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 11/06/2001

24 avril 2023

• Radiation d'office à compter du 14/04/2023 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal par jugement du 14/04/2023 de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.

14 avril 2023

• Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal par jugement du 14/04/2023 de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 mars 2004

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.03.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FIXE AU 11/06/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 05.03.04

14 janvier 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR DENIS CHARMILLON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 09/01/2004

06 février 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER en date du 11/12/2002 prononçant la liquidation judiciaire immédiate . Nomme ME Christine DAUVERCHAIN 2 Rue ST COME 34000 MONTPELLIER comme liquidateur - Juge commissaire : M. GERARD OBEGI - date de cessation des paiements : 06/12/2002

08 janvier 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET NOMME : JUGE COMMISSAIRE : M GERARD OBEGI MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME CHRISTINE DAUVERCHAIN 2 RUE ST COME 34000 MONTPELLIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06/12/2002 LA CROIX DU MIDI DU 10/01/2003

30 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de MONTPELLIER prononce en date du 11/12/2002 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06/12/2002 , désigne juge commissaire Mr OBEGI Gérard , liquidateur Me DAUVERCHAIN Christine, 2 rue St Come 34000 MONTPELLIER , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

20 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de MONTPELLIER prononce en date du 11/12/2002 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06/12/2002 , désigne juge commissaire MR GERARD OBEGI , liquidateur ME DAUVERCHAIN CHRISTINE 2 RUE ST COME 34000 MONTPELLIER , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• Jugement du tribunal de commerce de MONTPELLIER prononce en date du 11-12-2002 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06-12-2002 , désigne juge commissaire M. OBEGI GERARD - , liquidateur ME DAUVERCHAIN CHRISTINE, 2 RUE ST COME 34000 MONTPELLIER , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

16 décembre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : GERARD OBEGI LIQUIDATEUR : ME CHRISTINE DAUVERCHAIN 2 RUE ST COME 34000 MONTPELLIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06/12/2002 A COMPTER DU 11/12/2002 Date d'effet : 11/12/2002

11 décembre 2002

• EN DATE DU 11/12/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A NOMME : MR GERARD OBEGI COMME JUGE COMMISSAIRE ME CHRISTINE DAUVERCHAIN 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER COMME LIQUIDATEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENT : 06/12/2002 A COMPTER DU 11/12/2002

06 décembre 2002

• PAR DECLARATION EN DATE DU 06/12/2002 , GROUPE FRANCAISE DE PROTECTION DE L'HABITAT (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 06/12/2002 Date d'effet : 06/12/2002

29 mars 2002

• TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE ANCIEN : 49 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT NOUVEAU : 13 BD DE LA REPUBLIQUE 47300 VILLENEUVE Date d'effet : 01/01/2002

28 février 2002

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : 49 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT A : 13 BD DE LA REPUBLIQUE 47300 VILLENEUVE SUR LOT Date d'effet : 01/01/2002

06 novembre 2001

• Transfert de l'établissement secondaire de 6 rue Paul Michel Perret 69006 LYON à 2 chemin du Génie 69200 VENISSIEUX à compter du 20/08/2001

13 septembre 2001

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 6 RUE PAUL MICHEL PERRET 69006 LYON RCS LYON 2001 B 2376 Date d'effet : 01/07/2001

23 octobre 2000

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE ZAC DE LA CROIX BLANCHE 22 AVE PHILIPPE LIPPMAN ESPACE TECHNOLOGIQUE 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS RCS EVRY 2000 B 1618 Date d'effet : 15/05/2000

18 mai 2000

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 239 RUE LAVOISIER ZI TOULON EST 83210 LA FARLEDE RCS TOULON 2000 B 173 Date d'effet : 14/02/2000

06 avril 2000

• Notification intergreffe MO DU 06.04.2000 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 274 RUE DES GABARES 34000 MONTPELLIER A RESIDENCE CLAIRE FONTAINE ALLEE GERMAIN BOFFRAND 34080 MONTPELLIER Date d'effet: 03/01/2000

04 avril 2000

• CHANGEMENT DE GERANT PARTANT : MR POIRIER JEAN CHRISTOPHE NOUVEAU : MME POUGET NEE POMA MARIE AGNES A COMPTER DU 16.02.2000 TRANSFERT DE SIEGE ET D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIEN : 274 RUE DES GABARES MONTPELLIER NOUVEAU : RESIDENCE CLAIRE FONTAINE ALLEE GERMAIN BOFFRAND MONTPELLIER Date d'effet : 03/01/2000

14 février 2000

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE RUE TOUSSAINT CATROS TECH ESPACE NUMERO 15 - 33185 LE HAILLAN RCS BORDEAUX 2000 B 237 Date d'effet : 28/01/2000

08 décembre 1999

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE 206 RUE ALBERT EINSTEIN ZI LA PALUD 83600 FREJUS RCS FREJUS 99 B 154 Date d'effet : 31/07/1999

10 juin 1999

• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE 206 RUE ALBERT EINSTEIN ZI LA PALUD 83600 FREJUS RCS FREJUS 99 B 154 Date d'effet : 01/04/1999

23 mars 1999

• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE 49 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT RCS VILLENEUVE SUR LOT 99 B 19 A COMPTER DU 01/02/99

03 décembre 1998

• CHANGEMENT DE GERANT PARTANT : M. POUGET FABRICE NOUVEAU: POIRIER JEAN CHRISTOPHE A COMPTER DU 20/11/98

13 octobre 1998

• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE : 12 AVE DE LARRIEU THIBAUD 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 98 B 1730 A COMPTER DU 01/09/98

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• RCS MONTPELLIER : 97 B 946