GROUPE EMPRUNTIS FRANCE

Active

SIREN: 488 935 735
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 488 935 735 00040
NUMÉRO DE TVA: FR86488935735
DATE DE CREATION: 07 mars 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE): Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 22 RUE DE MALZEVILLE, 54000 NANCY
DIRIGEANTS: GROUPE EMPRUNTIS + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
08/08/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2022
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2022
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: GROUPE EMPRUNTIS FRANCE

Capital social: 2671048,00 €

Statut RCS: Inscrite le 07 mars 2006

Statut INSEE: Inscrite le 28 février 2006

Statut RNE: Inscrite le 07 mars 2006

Observations RNE

04 septembre 2023
- Opération de fusion à compter du 31/08/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : SPARTLEADS, Société par actions simplifiée, 16 Rue de Malzéville 54130 Dommartemont (RCS Nancy 838 037 612); Pretalis, Société par actions simplifiée, Immeuble Étoile Pleyel 4 Allée de Seine 93285 Saint-Denis Cedex (RCS Bobigny 805 293 339) Effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2023 à 00h00
20 octobre 2016
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 13/10/2016

Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro RCS: Nancy B 488935735

Tribunal de commerce: Greffe de Nancy

Secteur d'activité de GROUPE EMPRUNTIS FRANCE

Domaine d'activité: Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE): Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Activité principale déclarée: Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Type d'activité: LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 852 sociétés exercent la même activité que GROUPE EMPRUNTIS FRANCE dans le 54.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion" en Meurthe-et-Moselle (54)

Les 9 études de marché du secteur de l'entreprise

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20/01/2025

Le marché du coworking - France

Cette étude offre un panorama détaillé du marché du coworking en France : croissance rapide depuis les années 2010, diversité des acteurs (WeWork, IWG, The Bureau..

49,00€
27/11/2024

Le marché des cabinets de conseil en stratégie - France

Cette étude propose un décryptage du marché du conseil en stratégie : rôle des consultants, profil des clients, concentration du marché autour des MBB (Mc Kinsey, Bain et BCG), impact du contexte macroéconomique, missions courantes et tendances comme la digitalisation et les stratégies RSE. Avec des acteurs comme Mc Kinsey qui conseillent près de 70% des entreprises du CAC40, le rapport offre un aperçu détaillé de ce secteur influent et en constante évolution.

49,00€
14/08/2024

Le marché des chaussures pour enfants - France

Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des chaussures pour enfants en France : croissance depuis 2017 malgré une baisse des ventes en volume, évolution de la fabrication française à travers les décennies, positionnement des grandes marques occidentales, montée de l'éco-responsabilité, impact de l'inflation sur les ventes..

49,00€
03/01/2024

Le marché des incubateurs et des accélérateurs - France

Cette étude présente une analyse détaillée du marché des incubateurs et accélérateurs de startups, des acteurs majeurs du paysage entrepreneurial mondial. Avec une croissance estimée à 6,6% jusqu'en 2029, ces structures révolutionnent la création et le développement des entreprises naissantes.

49,00€
14/12/2023

Le marché de la formation professionnelle - France

Cette étude offre un panorama détaillé du marché de la formation professionnelle : son rôle dans l'acquisition de compétences, son importance croissante sur le marché de l'emploi, son évolution globale avec un TCAC prévu à 9,57% jusqu'en 2028, et son dynamisme particulier en France. Elle explore également le positionnement des acteurs majeurs tels que Coursera, LinkedIn Learning, et Udemy, et l'évolution vers des formats plus flexibles de formation.

49,00€
27/11/2023

Le marché des montres de luxe - France

Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'horlogerie de luxe en France : évolution historique, impact de la crise de 2008, rôle croissant du e-commerce et du marché de la seconde main, concurrence intense entre grands groupes historiques comme Swatch Group, LVMH, Richemont et Rolex, mais aussi nouveaux acteurs comme Apple. Un document pour comprendre les dynamiques d'un marché de près de 1.

49,00€
01/09/2023

Le marché des applications anti-gaspillage - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché en expansion des applications anti-gaspillage alimentaire en France. Elle explore les dynamiques qui le régissent, comme les réglementations favorisant la vente dinvendus alimentaires, le rôle crucial de la compréhension des dates de péremption par les consommateurs, et les enjeux environnementaux.

49,00€
15/07/2022

Le marché des centres d'affaires - France

Cette étude offre une vision complète du marché des centres d'affaires, ces espaces de travail flexibles et collaboratifs, largement équipés et offrant divers services. Pionniers des tiers-lieux, ils sont appréciés par une variété d'acteurs, des entrepreneurs aux grandes entreprises.

49,00€
25/11/2021

Le marché de la proptech - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la proptech ou Real Estech, qui comprend le Smart Building et la Contech. Elle met l'accent sur la domination du marché par les États-Unis et l'Europe, avec une concentration du marché autour de quelques entreprises.

49,00€

9 Études de marché

Rapport complet officiel

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08/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 25 avril 2024 (1 an)
  
  GROUPE EMPRUNTIS FRANCE - 54000
  
  Siège social
  - SIRET 48893573500040
  - Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
  - Adresse 22 RUE DE MALZEVILLE, 54000 NANCY
- Depuis le 01 février 2024 (1 an)
  
  GROUPE EMPRUNTIS FRANCE - 93200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 48893573500032
  - Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
  - Adresse 4 ALLEE DE SEINE IMMEUBLE ETOILE PLEYEL, 93200 SAINT-DENIS
Fermés
- Du 13 octobre 2016 au 25 avril 2024
  
  GROUPE EMPRUNTIS FRANCE - 54130
  
  Ancien établissement
  - SIRET 48893573500024
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 16 RUE DE MALZEVILLE, 54130 DOMMARTEMONT
- Du 28 février 2006 au 13 octobre 2016
  
  GROUPE EMPRUNTIS FRANCE - 54000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 48893573500016
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 16 RUE VICTOR HUGO, 54000 NANCY

Établissements

Dirigeants de GROUPE EMPRUNTIS FRANCE

Actuels
- GROUPE EMPRUNTIS
  
  Président Depuis le 02 décembre 2023 (1 an)
  
  Voir la fiche
- ERNST & YOUNG AUDIT
  
  Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 19 novembre 2022 (2 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens

Dirigeants

Depuis le 04-07-2024

GROUPE EMPRUNTIS ACADEMIE
- SIREN 930325477
- FONCTION est Président
Voir la fiche
Depuis le 29-03-2024

COURTIER 2024
- SIREN 987845799
- FONCTION est Président
Voir la fiche

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de GROUPE EMPRUNTIS FRANCE

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Finances de GROUPE EMPRUNTIS FRANCE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

0

-
Résultats net

20426000,00

12594000,00

62,19 %
Marge brute

-70300,00

-62100,00

-13,20 %
Résultats d'exploitation

-64700,00

-63100,00

-2,54 %
Ebitda

-70300,00

-62100,00

-13,20 %

Ratios financiers

2022

2021

2019

Equilibre bilan

Capitalisation

59,70 %

49,81 %

51,68 %
Endettement

0,00 %

86,32 %

65,46 %
Fonds de roulement

-22729000 EU

18892000 EU

10910000 EU

Documents de GROUPE EMPRUNTIS FRANCE

24 derniers documents officiels

01/08/2024

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28/06/2024

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01/03/2024

Document
30/11/2023

Document
16/11/2023

Document
04/09/2023

Document
06/07/2023

Document
06/07/2023

Document
17/11/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire
10/06/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/05/2022

Rapport du commissaire aux apports

Apport de titres des sociétés Netimark, Devissima, Epargne Concept, Centre Lorrain de Prévoyance, Spartleads et Viaexa au profit de la société SPARTFIN
10/09/2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
05/12/2017

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation bancaire

Augmentation du capital social
25/09/2017

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
21/07/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/04/2017

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social
20/10/2016

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

de NANCY 54000 à DOMMARTEMONT 54130 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/02/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président
20/03/2007

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS
19/01/2007

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE A NOUVELLE EVALUATION DES APPORTS EN NATURE
19/01/2007

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE A NOUVELLE EVALUATION DES APPORTS EN NATURE
25/04/2006

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/03/2006

Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports

Constitution
08/02/2006

Requête et Ordonnance - Déclaration de conformité

24 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Annonces (BODACC & JAL)

36 annonces BODACC & JAL

07/08/2024

Annonce BODACC - transfert du siège social.
02/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : GROUPE EMPRUNTIS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
08/05/2024

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

GROUPE EMPRUNTIS FRANCE SASU au capital de 2 671 048 Siège social 16 RUE DE MALZEVILLE 54130 DOMMARTEMONT 488 935 735 RCS Nancy Par délibération en date du 25/04/2024 de lAssocie unique, il a été décidé, à compter du 01/05/2024, De transférer le siège social au 22 RUE DE MALZEVILLE 54000 NANCY. Mention sera faite au RCS de Nancy.
06/03/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
01/03/2024

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SPARTFIN SAS au capital de 2 671 048 Siège social 16 RUE DE MALZEVILLE 54130 DOMMARTEMONT 488 935 735 RCS Nancy Par délibération en date du 21/02/2024 de lAssocie unique, il a été décidé, à compter du 21/02/2024, De modifier la dénomination sociale pour GROUPE EMPRUNTIS FRANCE. Mention sera faite au RCS de Nancy.
05/12/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : GROUPE EMPRUNTIS ; Commissaire aux comptes titulaire : SECEF ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
29/11/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPARTFIN SASU au capital de 2 671 048 Siège social 16 rue de Malzéville 54130 DOMMARTEMONT 488 935 735 RCS Nancy Par déliberation en date du 22/11/2023 de lAssocié unique, il a été décidé, à compter du 22/11/2023, De nommer Président: la societé GROUPE EMPRUNTIS SASU au capital de 4 653 521,37 dont le siège social est 21 avenue Kléber 75116 PARIS RCS: 908 267 859 Paris, en remplacement de la societé MENTOR SAS révoqué. Mention sera faite au RCS de Nancy.
10/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
22/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SPARTFIN SPARTFIN sociéte par actions simplifiée au capital de 2.671.048 euros. Siège social : 16 rue de Malzeville, 54130 DOMMARTEMONT 488935735 RCS NANCY. Par décision du 28/06/2023, lassociée unique a constaté lexpiration du mandat de commissaire aux comptes de la société SECEF. Dépôt légal au RCS de NANCY. 91153527
13/07/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBANTE SPARTFIN SAS au capital de 2.671.048 Siège social : 16 rue de Malzéville 54130 DOMMARTEMONT 488.935.735 RCS NANCY ABSORBEE SPARTLEADS SAS au capital de 8.699.800 Siège social : 16 rue de Malzéville 54130 DOMMARTEMONT 838.037.612 RCS NANCY ACTIF : 19.482.522 PASSIF : 186.461 Actif net apporté : 19.296.061 Le rapport déchange de droits sociaux : NEANT la société absorbante détenant lintégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Boni …
13/07/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBANTE SPARTFIN SAS au capital de 2.671.048 Siège social : 16 rue de Malzéville 54130 DOMMARTEMONT 488.935.735 RCS NANCY ABSORBEE PRETALIS SAS au capital de 61.106.707 Siège social : Immeuble Etoile Pleyel 4 allée de Seine 93285 SAINT-DENIS cedex 805.293.339 RCS BOBIGNY ACTIF : 66.245.942 PASSIF : 686.924 Actif net apporté : 65.559.017 Le rapport déchange de droits sociaux : Conformément aux dispositions de larticle L. 236-3 II du Code de Commerce, la société ab…
23/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
22/11/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MENTOR ; Commissaire aux comptes titulaire : SECEF ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
16/09/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
17/06/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
28/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
03/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
28/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
27/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
15/12/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
03/10/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
27/07/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : MENTOR (SAS) ; Commissaire aux comptes : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (SARL)
03/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
11/04/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
27/10/2016

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
16/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
17/02/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : MENTOR (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : BAILLET Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BACI Patrick
17/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
16/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
30/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
30/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
29/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
26/07/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
03/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
02/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
26/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)

36 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de GROUPE EMPRUNTIS FRANCE

10 événements depuis 2006

mercredi 04 juillet 2024
- GROUPE EMPRUNTIS FRANCE accède au poste de président de GROUPE EMPRUNTIS ACADEMIE.
jeudi 29 mars 2024
- GROUPE EMPRUNTIS FRANCE est promue président de COURTIER 2024.

vendredi 02 décembre 2023
- GROUPE EMPRUNTIS prend le relais de MENTOR en tant que président.
- GROUPE EMPRUNTIS succède à MENTOR en tant que président.
lundi 14 mars 2023
- GROUPE EMPRUNTIS FRANCE se retire de son rôle de président de RAIZERS.

...

Historique

10 événements ont marqué le parcours de GROUPE EMPRUNTIS FRANCE depuis 2006

Le marché du coworking - France

Le marché des cabinets de conseil en stratégie - France

Le marché des chaussures pour enfants - France

Le marché des incubateurs et des accélérateurs - France

Le marché de la formation professionnelle - France

Le marché des montres de luxe - France

Le marché des applications anti-gaspillage - France

Le marché des centres d'affaires - France

Le marché de la proptech - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

Etat financierVoir détails

Equilibre bilan

PerformanceVoir détails

Coûts de productionVoir détails

Poids de la detteVoir détails

Gestion BFRVoir détails

LiquiditéVoir détails

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation bancaire

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports

Requête et Ordonnance - Déclaration de conformité

12 Documents liés

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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Requête et Ordonnance - Déclaration de conformité

Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

11 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

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