GROUPE DU PRIEURE

03 janvier 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS en date du 15/12/2005 Renouvelle la mission de Me LAFONT en sa qualité de Commissaire à l'execution du plan, pour une nouvelle durée de 6 mois.

26 mai 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/05/05 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 6 mois

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

06 juillet 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06 04 2000 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois

29 mars 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 15.03.1999 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois

10 septembre 1991

• Jugement du 02.09.91 Le tribunal de commerce de Paris Arrête le plan de cession au profit de Mr Touzalin ou de la société qu il se Subtituera et dont il restera gérant pour l activité de la Ste Decock Delmotte Poitou Charentes, la Ste maison phénix ou de toute société qu'elle se substituera mais dont elle restera garante.(Concerne les sociétés du groupe prieuré : Ste Cie financière Decock Delmotte et associés Rcs versaillesb351681226, la sa demeures de seine Rcs versaillesb343640058, la Sarl négoce d équipement pour la construction Rcs versaillesb349504027, la Sarl centrale immobilière et foncière Rcs versaillesb348018334), fixe la durée du plan a 1 an Désigne M.touzalin et la Ste maison phénix Comme tenu(e) d'exécuter le plan,lui donne acte des engagements pris à cet égard.Désigne maître Lafont Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985. Le maintien administrateur judiciaire et me Pierrel représentant des créanciers.

01 août 1991

• Par jugement en date du 09.07.91 , Le tribunal de commerce de Paris A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Me Gendrot , Représentant des créanciers Me Pierrel Dt 40 rue du cherche midi à Paris 6e. Administrateur : me Lafont Dt 25 rue Godot de Mauroy à Paris 9e, avec mission d'assistance. Procédure unique, régime général, avec patrimoine commun des Stes suivantes : Decock Delmotte et associés - Cie financière Decock Delmotte et associés - demeures de seine - négoce équipement pour la construction, Nec - la centrale immobilière et foncière et autres Stes hors ressort. Date cessation des paiements le 01.02.91