- Dernière modification le09/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPE DOMOTYS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN450 756 895450756895
- SIRET DU SIEGE SOCIAL450 756 895 0002245075689500022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02450756895FR02450756895
- DATE DE CREATION12 novembre 2003
- CODE NAF ou APE452A - Construction de maisons individuelles452A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 RUE JEAN MONNET, 31470 FONSORBES France11 RUE JEAN MONNET, 31470 FONSORBES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPE DOMOTYS GROUPE DOMOTYS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 décembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 16 décembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 16 décembre 2024
Observations RNE 16 décembre 2024
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/12/2024
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
01 avril 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
23 septembre 2008
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/09/2008 prononçant le comblement de l'insuffisance de l'actif à l'encontre de M. Christophe BELLET, à hauteur de la somme de 139 618 euros.
24 octobre 2005
- Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME Juge-commissaire : M. MARTIN Liquidateur : Me BENOIT 17, rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7 AINSI QUE M. CHRISTOPHE BELLET EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/01/2005 GAZETTE DU 31.10.2005
10 juin 2004
- Départ de co-gérant(s) DEMISSION DE MR PASCAL LE BERRE DE SON MANDAT DE CO-GERANT - PV AGO DU 02.06.2004 - Date d'effet: 31/12/2003
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSToulouse B 450756895Toulouse B 450756895
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Cartographie de GROUPE DOMOTYS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 29 juin 2004 au 16 décembre 2024
Christophe BELLET
Ancien Gérant
Du 27 avril 2004 au 29 juin 2004
Christophe BELLET
Ancien Co-gérant
Du 27 avril 2004 au 29 juin 2004
Pascal LE BERRE
Ancien Co-gérant
Du 02 décembre 2003 au 27 avril 2004
Radia GHANMI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 avril 2004 au 21 octobre 2005
GROUPE DOMOTYS - 31470
Ancien établissement
- SIRET45075689500022
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 452A
- Adresse11 RUE JEAN MONNET, 31470 FONSORBES France
Du 07 novembre 2003 au 01 avril 2004
GROUPE DOMOTYS - 31470
Ancien établissement
- SIRET45075689500014
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 452A
- Adresse9 AVENUE DE L'EUROPE ZAC MOUNDRAN, 31470 FONSORBES France
Historique de GROUPE DOMOTYS
5 événements depuis 2003
lundi 29 juin 2004
Christophe BELLET est promue gérant de l'entreprise.
Christophe BELLET et Pascal LE BERRE démissionnent de leurs poste de co-gérant.
lundi 27 avril 2004
Radia GHANMI quitte ses fonctions de gérant.
Christophe BELLET et Pascal LE BERRE sont promus co-gérant.
lundi 02 décembre 2003
Radia GHANMI assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de GROUPE DOMOTYS depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE DOMOTYS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE DOMOTYS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE DOMOTYS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE DOMOTYS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPE DOMOTYS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPE DOMOTYS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Divers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts Changement de gérant | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Acte sous seing privé Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs JAL2024000 Jugement de clôture pour insuffisance dactif du 16-12-2024 à légard de : GROUPE DOMOTYS Societé à responsabilité limitée 450 756 895 RCS Toulouse Construction de maisons individuelles 11 rue Jean Monnet 31470 Fonsorbes Jugement en date du 16 décembre 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bellet Christophe pour une durée de 7 ans | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GROUPE DOMOTYS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 21 octobre 2005 au 21 octobre 2007
Liquidation judiciaire