France

COMMUNE DE ECHILLAIS

Active 50 à 99 salariés
SIREN
211 701 461
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 701 461 00017
NUMÉRO DE TVA
FR96211701461
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE L'EGLISE, 17620 ECHILLAIS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 17620

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21170146100017
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Préfecture de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de prevention des risques naturels sur la commune dÉchillais Le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune dÉchillais a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 juillet 2021 pour ce qui concerne le risque de submersion marine. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site Internet de la préfecture, en Direction départementale des territoires et de la mer, En mairie dÉchillais ainsi quà la Communauté dagglomération de Rochefort Océan.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    1817008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ÉCHILLAIS RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de ÉCHILLAIS du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la direction départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas submersion marine, et en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser lurbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Risques, Sécurité et Littoral Unité Prévention des Risques 89 Avenue des Cordeliers CS 80 000 17018 LA ROCHELLE Cedex 01, Tel : 05-16-49-61-00. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, le dossier ainsi quun registre denquête seront consultables afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions sur le registre en mairie de ÉCHILLAIS aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public. Les observations et propositions pourront être adressées : par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv. fr. Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête, par correspondance à lattention du Président de la commission denquête, au siège de lenquête : Mairie d ÉCHILLAIS 2 rue de léglise 17 620 ÉCHILLAIS, Les observations pourront également être consignées sur un registre denquête dématérialisé auprès de la société LEGALCOM : sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/pprn-echillais à ladresse mail : pprn-echillais@registredemat.fr z Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur 17 000 La Rochelle ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Une commission denquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Poitiers comme suit : Président : Monsieur Christian CHEVALIER, Officier de la gendarmerie en retraite, Membres : Monsieur Jean-Pierre BORDRON, Ingénieur divisionnaire travaux publics état en retraite, Monsieur Jean-Marie CLERGET, Officier en retraite Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendra, à la disposition du public, à la mairie de ÉCHILLAIS les jours et heures ci-après : Mardi 15 Décembre 2020 de 9h00 à 12h00 Lundi 28 Décembre 2020 de 13h30 à 16h30 Mercredi 13 Janvier 2021 de 14h30 à 17h30 Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. La commission denquête remettra ses rapports et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête en Préfecture, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en mairie de ÉCHILLAIS ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de la procédure denquête publique, la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de ÉCHILLAIS éventuellement modifié, sera approuvé par arrêté préfectoral.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan de prévention des risques naturels (pprn) commune de Échillais Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Échillais du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la direction départementale des Territoires et de la mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas submersion marine, et en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser lurbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer Service Risques, Sécurité et Littoral unité prévention des risques 89, avenue des Cordeliers, CS 80 000, 17018 La Rochelle Cedex 1, tél. 05 16 49 61 00. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, le dossier ainsi quun registre denquête seront consultables afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions sur le registre en mairie de Échillais aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public. Les observations et propositions pourront être adressées : par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête, par correspondance à lattention du président de la commission denquête, au siège de lenquête : Mairie dÉchillais, 2, rue de lÉglise, 17620 Échillais. Les observations pourront également être consignées sur un registre denquête dématérialisé auprès de la société LEGALCOM : sur le site Internet : https: //www.registredemat.fr/pprn-echillais à ladresse mail : pprn-echillais@registredemat.fr Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pef-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Une commission denquête a été désignée par le Tribunal administratif de Poitiers comme suit : Président : M.Christian CHEVALIER, officier de la gendarmerie en retraite, Membres : M. Jean-Pierre BORDRON, ingénieur divisionnaire travaux publics état en retraite ; M. Jean-Marie CLERGET, officier en retraite. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendra, à la disposition du public, à la mairie de Échillais les jours et heures ci-après : mardi 15 décembre 2020, de 9 h à 12 heures ; lundi 28 décembre 2020, de 13 h 30 à 16 h 30 ; mercredi 13 janvier 2021, de 14 h 30 à 17 h 30. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire-enquêteur. La commission denquête remettra ses rapports et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête en Préfecture, à la Direction départementale des territoires et de la mer, en mairie dÉchillais ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de la procédure denquête publique, la révision du Plan de prévention des risques naturels dÉchillais éventuellement modifié, sera approuvé par arrêté préfectoral.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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