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Identité de l'entreprise
Mentions GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE pour contrat
GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE, société par actions simplifiée, au capital social de 3399195,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE ABBE MESLIER, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 793864539 représentée par M Olivier SEGOUIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE
GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 793864539, est en activité depuis 10 ans. Installée à BESANCON (25000). Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 366000,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-11-2022. Olivier SEGOUIN est président et Isabelle SEGOUIN est directeur général de la société GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-04-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 12-09-2015 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 22 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 30-06-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 4 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 RUE ABBE MESLIER 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 793864539 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79386453900028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR62793864539 | ||||
| Numéro RCS | Besancon B 793 864 539 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités des sièges sociaux (7010Z) Historique Du 29-06-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 5 jours Activités des sièges sociaux (7010Z) Du 30-04-2013 à aujourd'hui 11 ans et 4 jours Activités des sièges sociaux (7010Z) | |||||
| Convention collective déduite: | Métallurgie cadres (650) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-06-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-04-2013 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 30-04-2013 à aujourd'hui 11 ans et 4 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 3399195,00 EURO Historique Du 24-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 10 jours Capital social : 3399195,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE
Dirigeants mandataires de GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 12-09-2015 | M Olivier SEGOUIN |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 02-04-2022 | MME Isabelle SEGOUIN |
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Les bénéficiaires effectifs de la société GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE
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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE, faites évoluer votre offre
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Cité 9 fois entre 2014 et 2015
Dirigeants : Olivier SEGOUIN , GENERATION AUDIT EXPERTISE , ADEXIAM et 1 autre
SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Francois BORON , Marie-Anne BORON
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : FINANCIERE NME , N S K FIDUCIAIRE , Jean-Marc BORDJA et 6 autres
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Michel GRASS , Martine DELBOS , Marie SAVIN , Francois TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Marc BILLOTTE et 61 autres
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Olivier SEGOUIN , GROUPE DOMAINES PATRIMOINE , SCI LUIZA-AVONZO , SEGOIA , Olivier SEGOUIN
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Olivier SEGOUIN , MRJP SASU , MVN Commissariat aux comptes
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : GROUPE DOMAINES PATRIMOINE , D P PARTICIPATIONS
Voir les 6 entreprises suivantes
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Décision(s) du président - Nomination de directeur général - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Transformation de la SARL en SAS - désignation d'un commissaire - Acte sous seing privé - rapport du commissaire aux comptes et du commissaire à la transformation sur la transformation de la SARL en SAS - Procès-verbal d'assemblée - SAS - Procès-verbal d'assemblée - Nomination d'un président et de deux commissaires aux comptes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Jugement - Nomination de la SCP LAUREAU JEANNEROT en qualité d'administrateur provisoire de la société GROUPE DOMAINES ET PATRIMOINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports devant être effectués par Mrs LACLEF Franck et SEGOUIN Olivier au profit de la SARL GROUPE DOMAINE & PATRIMOINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Trouver des prospects, des clients B2B
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Chiffres clés de GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 12 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
2 établissements de la société GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE
GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 10 ansAdresse : 3 RUE ABBE MESLIER - 25000 BESANCON
GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE - 70190Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 7 RUE DE LA POSTE - 70190 VORAY SUR L'OGNON