- Dernière modification le12/07/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2018OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2018Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2018Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE
- SIREN807 765 805807765805
- SIRET DU SIEGE SOCIAL807 765 805 0001380776580500013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68807765805FR68807765805
- DATE DE CREATION17 novembre 2014
- CODE NAF ou APE8010Z - Activités de sécurité privée8010Z - Activités de sécurité privée
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE DU GUESCLIN, 44000 NANTES France1 RUE DU GUESCLIN, 44000 NANTES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 juillet 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 mai 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 10 juillet 2019
Observations RNE 10 juillet 2019
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 21-05-2019
05 novembre 2018
- DISSOLUTION A COMPTER DU 03-09-2018, JOURNAL PUBLICATEUR : INFORMATEUR JUDICIAIRE DU : 07-09-2018, adresse de liquidation : au siège social
17 août 2015
- Autorisation d'exercer délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) le 12.08.2015 sous le numéro AUT-O-2015-08-12-A-00095612
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSNantes B 807765805Nantes B 807765805
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités de sécurité privée (8010Z) Activités de sécurité privée (8010Z)
- Activité principale déclaréeSurveillance et gardiennage Surveillance et gardiennage
- Convention collective déduitePrévention et sécurité (1351) Prévention et sécurité (1351)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 365 entreprises du secteur "Activités de sécurité privée" en Loire Atlantique (44)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la sécurité privée - France
L’INSEE définit la sécurité privée comme l’ensemble des services de garde, de patrouille, et les services de transport de fonds ou d’objets de valeur utilisant du personnel équipé pour protéger les biens pendant le transport. Dans les faits, la sécurité privée regroupe des activités diverses comme la protection à la personne et la protection de locaux et bâtiments (gardiennage).
Mis à jour le :
49,00€Le marché du gardiennage - France
Le gardiennage désigne l’activité liée à la sécurité privée en France généralement effectuée par des entreprises de prestation de services : les services proposés sont la surveillance humaine dans un bâtiment mais également la surveillance de biens (immeubles, sociétés, commerces, banques, etc.).
Cartographie de GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2014
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
- SIREN857500227
Dirigeants : Catherine LEBLANC , Benoît CATEL , Frédéric TOULLIOU , Jérôme BUSSON , Séverine YVARD et 33 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 07 novembre 2018 au 21 mai 2019
Laciné TOURE
Ancien Liquidateur
Du 20 février 2015 au 07 novembre 2018
François MBEWA
Ancien Gérant
Du 19 novembre 2014 au 20 février 2015
Laciné TOURE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 04 novembre 2014 au 21 mai 2019
GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE - 44000
Ancien établissement
- SIRET80776580500013
- ActivitéActivités de sécurité privée - 8010Z
- Adresse1 RUE DU GUESCLIN, 44000 NANTES France
Historique de GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE
4 événements depuis 2014
mardi 07 novembre 2018
Laciné TOURE est promue liquidateur.
Mbumba MBEWA démissionne de son poste de gérant.
jeudi 20 février 2015
Mbumba MBEWA prend le relais de Laciné TOURE en tant que gérant.
mardi 19 novembre 2014
Laciné TOURE assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE depuis 2014
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Attestation bancaire Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Avenant Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher l'acte | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Attestation bancaire Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société Gérant partant : Mbewa, François ; nomination du Liquidateur : Toure, Lacine | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Gérant : Mbewa, François, Gérant associé unique partant : Toure, Laciné |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète |
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2018 |
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Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 26692 |
dont export | 0 |
Production * | 26692 |
Valeur ajoutée (VA) | -13994 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -40400 |
Résultat d'exploitation | -40200 |
RCAI | -40100 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | -54400 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE.
Date de clôture | 31-12-2018 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 0 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 0 |
immobilisations financières | 0 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 38400 |
stocks et en-cours | 144 |
créances | 20021 |
disponibilités : trésorerie | 18283 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 38400 |
Bilan Passif GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2018 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 27635 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 10814 |
dettes financières et emprunts | 0 |
dettes fournisseurs | 10081 |
dettes fiscales et sociales | 733 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 38400 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2018 | 2016 | 2015 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 71,97 % | 67,74 % | 53,89 % |
Endettement | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Fonds de roulement | 27635 EU | 88200 EU | 47000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 13,28 % | 153,67 % | N/C |
Taux de VA | -52,43 % | 52,99 % | 49,31 % |
Rentabilité d'exploitation | -151,36 % | 25,02 % | 46,33 % |
Rentabilité nette finale | -203,81 % | 20,00 % | 37,00 % |
Capacité d'autofinancement | -202,68 % | 20,50 % | 37,16 % |
Rentabilité financière | -196,85 % | 44,62 % | 96,99 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 93,60 % | 26,97 % | 2,08 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 0,00 an | 0,00 an |
Coût de la dette | N/C | 0,00 % | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 127,87 jours | -7,96 jours | -72,11 jours |
Poids des stocks | 1,97 jours | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 273,78 jours | 66,64 jours | 51,61 jours |
Délai Fournisseurs | 137,85 jours | 17,60 jours | 16,23 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 250,01 jours | 168,43 jours | 214,11 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de GROUPE D INTERVENTION ET D ASSISTANCE ET DE SECURITE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 26700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 470300 €
* Sur 1652 sociétés de Enquêtes et sécurité
CA médian en Pays de la Loire : 564400 €
* Sur 30 sociétés de Enquêtes et sécurité
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246500 €
* Sur un total de 509960 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 290000 €
* Sur un total de 21401 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -40200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 13800 €
* Sur 1652 sociétés de Enquêtes et sécurité
REX médian en Pays de la Loire : 24700 €
* Sur 30 sociétés de Enquêtes et sécurité
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7600 €
* Sur un total de 509960 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 9500 €
* Sur un total de 21401 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
14/11/2018
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 14/11/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.