GROUPE CHANOINESSES

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN490 312 576
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL490 312 576 00021
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58490312576
  • DATE DE CREATION30 mai 2006
  • CODE NAF ou APE6420Z - Activités des sociétés holding
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTSACAC + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/04/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxGROUPE CHANOINESSES
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 07 avril 2021
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 31 mars 2006
  • Statut RNEInscriteDepuis le 30 mai 2006
    Observations RNE

    • 07 avril 2021

      • Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 07/04/2021

    • 28 juin 2016

      • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 28/06/2016 A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE M. Serge Bertrand POUR UNE DUREE DE 15 ANS SOUS LE NUMERO P201401904

    • 26 juin 2014

      • Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 26/06/2014, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201401904, date de cessation des paiements le 26/04/2013, et a désigné : juge commissaire M. François Thieffry liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

    • 16 novembre 2011

      • LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
  • Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • Numéro RCSParis B 490312576
  • Tribunal de commerceGreffe de Paris
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z)
  • Activité principale déclaréePrise de participations par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières. Gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine.
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

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Cartographie de GROUPE CHANOINESSES

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de GROUPE CHANOINESSES

1 événement depuis 2006

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE CHANOINESSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE CHANOINESSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE CHANOINESSES, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE CHANOINESSES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GROUPE CHANOINESSES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Statuts mis à jour

Document

Afficher les 6 actes
Document

Cession de parts - Acte SSP

Document

Document

Changement de date de clôture - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Augmentation de Capital - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF DU 7 AVRIL 2021 GROUPE CHANOINESSES, S.P.A.S., 15, Rue du Bourg Tibourg, 75004 Paris, R.C.S. : Paris 490 312 576 - Activité : prise de participations par tous moyens dans toutes societés commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières. Gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Serge Bertrand pour une durée de 15 ans.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Président : Bertrand, Serge Louis René, Commissaire aux comptes titulaire : A.C.A.C., Commissaire aux comptes suppléant : Stephani, Philippe.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de GROUPE CHANOINESSES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Jugement d'ouverture

        22/07/2014

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/07/2014

      • Avis de dépôt

        18/10/2015

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/10/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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