- Dernière modification le23/02/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
G.O.S.I.C.
- SIREN534 681 382534681382
- SIRET DU SIEGE SOCIAL534 681 382 0002253468138200022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69534681382FR69534681382
- DATE DE CREATION15 septembre 2011
- CODE NAF ou APE6420Z - Activités des sociétés holding6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSMaria NEIVA + 4 autres dirigeants
- ADRESSEG.O.S.I.C 76 RUE DES TIPHOINES, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE FranceG.O.S.I.C 76 RUE DES TIPHOINES, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxG.O.S.I.C. G.O.S.I.C.
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 septembre 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 septembre 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 janvier 2012
Observations RNE NC
NC
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
NC
- Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 29/10/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00712 , date de cessation des paiements le 01/01/2018 désigne Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry et la SELARL FHB, pris en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, administrateur judiciaire associée, 16 place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec pour mission : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex et la SELAFA MJA, pris en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, mandataire judiciaire associée, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75010 PARIS, , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/04/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
NC
- Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20/02/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00712 désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex et lz SELAFA MJA pris en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, mandataire judiciaire associée, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75010 PARIS , met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY COURCOURONNES et la SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, administrateur judiciaire associée, 16 place de l'Iris, tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
NC
- La liste des créances de l'article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Evry le 09/04/2025 . Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSEvry B 534681382Evry B 534681382
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
- Activité principale déclaréeToutes opérations pour son propre compte, d'achat, de vente et de gestion de valeurs mobilières, françaises et étrangères, de toutes natures et de toutes entreprises, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d'interêts et la participation dans toutes sociétés et/ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou mobilières. Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique, de gestion ou autre au profit des filiales de la société. Toutes opérations pour son propre compte, d'achat, de vente et de gestion de valeurs mobilières, françaises et étrangères, de toutes natures et de toutes entreprises, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d'interêts et la participation dans toutes sociétés et/ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou mobilières. Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique, de gestion ou autre au profit des filiales de la société.
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
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Cartographie de G.O.S.I.C.
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 30-11-2017
CEF ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
- SIREN302178793
Président
Cité 13 fois entre 2011 et 2017
CEF ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
- SIREN302178793
Dirigeants : G.O.S.I.C. , Exelmans Audit et Conseil , INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX , Michel HAAS , Stéphane DAHAN
Cité 6 fois entre 2011 et 2012
UI INVESTISSEMENT
- SIREN417810538
Dirigeants : Michel DEPREZ , Olivier JARROUSSE , MACSF EPARGNE RETRAITE , CACF DEVELOPPEMENT , Bernard GOURY et 12 autres
Cité 6 fois entre 2011 et 2012
CEF-COUQUARD
- SIREN442433322
Cité 6 fois entre 2011 et 2012
CEF HOLDING PROMOTION
- SIREN480127539
Cité 6 fois entre 2011 et 2012
TCE SERVICES
- SIREN483803656
Cité 5 fois entre 2011 et 2012
CAE ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
- SIREN447510678
Cité 2 fois en 2012
GROUPE BG TECH
- SIREN750736407
Dirigeant : EXELMANS ADVISORY
Cité 2 fois en 2012
FINANCIERE HENRI III
- SIREN751434044
Dirigeant : Sébastien MARGOT
Cité 2 fois en 2012
CREDIT LYONNAIS
- SIREN954509741
Dirigeants : Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
Cité 1 fois en 2012
RICOL LASTEYRIE
- SIREN351749148
Dirigeants : Jean-Charles DE LASTEYRIE DU SAILLANT , René RICOL , Gilles CHODRON DE COURCEL , FINEXSI-AUDIT , Olivier COURAU
Cité 1 fois en 2012
BPIFRANCE INVESTISSEMENT
- SIREN433975224
Dirigeants : Nicolas DUFOURCQ , Camille SUTTER , Jérôme GAZZANO , Pierre AUBOUIN , Marion CABROL et 67 autres
Cité 1 fois en 2011
EXELMANS ADVISORY
- SIREN482026739
Dirigeants : SD ADVISORY , AXESS CONSEIL , SERGE AZAN ET ASSOCIES
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 novembre 2017
Maria NEIVA
Président
Depuis le 02 août 2016
Exelmans Audit et Conseil
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 02 août 2016
INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 02 août 2016
Jean-Paul LAMAIN
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 02 août 2016
Stéphane DAHAN
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 30 novembre 2017
Maria NEIVA
Representant
- Anciens
Du 14 janvier 2012 au 30 novembre 2017
Eric COMBAREL
Ancien Président
Du 26 septembre 2011 au 14 janvier 2012
Olivier JARROUSSE
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 décembre 2011 (13 ans)
G.O.S.I.C - 91240
Siège social
- SIRET53468138200022
- ActivitéActivités des sociétés holding - 6420Z
- AdresseG.O.S.I.C 76 RUE DES TIPHOINES, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE France
- Fermé
Du 12 septembre 2011 au 08 décembre 2011
G.O.S.I.C. - 75008
Ancien établissement
- SIRET53468138200014
- ActivitéActivités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse22 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS France
Historique de G.O.S.I.C.
4 événements depuis 2011
mercredi 30 novembre 2017
Eric COMBAREL, cèdent leurs place de président à Maria NEIVA et Maria NEIVA.
G.O.S.I.C. accède au poste de président de CEF ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT.
vendredi 14 janvier 2012
Eric COMBAREL succède à Olivier JARROUSSE en tant que président.
dimanche 26 septembre 2011
Olivier JARROUSSE accède au poste de président.
4 événements ont marqué le parcours de G.O.S.I.C. depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise G.O.S.I.C. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise G.O.S.I.C., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise G.O.S.I.C., la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de G.O.S.I.C. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de G.O.S.I.C.

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de G.O.S.I.C. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Certificat Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - ancienne : Goupe CEF nouvelle : G.O.S.I.C. - suite à augmentation de capital | |||||
Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée Changement de président | |||||
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Afficher les 21 actes | |||||
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Certificat Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - ancienne : Goupe CEF nouvelle : G.O.S.I.C. - suite à augmentation de capital | |||||
Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Certificat Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - ancienne : Goupe CEF nouvelle : G.O.S.I.C. - suite à augmentation de capital | |||||
Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Certificat Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - ancienne : Goupe CEF nouvelle : G.O.S.I.C. - suite à augmentation de capital | |||||
Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Certificat Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - ancienne : Goupe CEF nouvelle : G.O.S.I.C. - suite à augmentation de capital | |||||
Rapport du commissaire vérificateur de l'actif et du passif (Emission d'obligations convertibles en actions). | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de co-commissaire aux comptes titulaire et suppléant. | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal - Décision(s) du président - Certificat - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - de : 22 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS - au : 76 Rue des Tiphoines 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE - du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - réunion du comité de surveillance - Changement de président - Réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions - de versement de fonds | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal - Décision(s) du président - Certificat - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - de : 22 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS - au : 76 Rue des Tiphoines 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE - du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - réunion du comité de surveillance - Changement de président - Réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions - de versement de fonds | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal - Décision(s) du président - Certificat - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - de : 22 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS - au : 76 Rue des Tiphoines 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE - du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - réunion du comité de surveillance - Changement de président - Réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions - de versement de fonds | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal - Décision(s) du président - Certificat - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - de : 22 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS - au : 76 Rue des Tiphoines 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE - du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - réunion du comité de surveillance - Changement de président - Réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions - de versement de fonds | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal - Décision(s) du président - Certificat - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - de : 22 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS - au : 76 Rue des Tiphoines 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE - du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - réunion du comité de surveillance - Changement de président - Réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions - de versement de fonds | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal - Décision(s) du président - Certificat - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - de : 22 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS - au : 76 Rue des Tiphoines 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE - du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - réunion du comité de surveillance - Changement de président - Réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions - de versement de fonds | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal - Décision(s) du président - Certificat - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - de : 22 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS - au : 76 Rue des Tiphoines 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE - du comité de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - réunion du comité de surveillance - Changement de président - Réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions - de versement de fonds | |||||
Document | |||||
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Document | |||||
Document | |||||
ORDONNANCE NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS | |||||
Document | |||||
Statuts constitutifs Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex et lz SELAFA MJA pris en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, mandataire judiciaire associée, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75010 PARIS, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Euro... | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et la SELARL FHB, pris en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, administrateur judiciaire associée, 16 place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous act... | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. Commissaire aux comptes suppléant : Dahan Stéphane en fonction le 12 Janvier 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil en fonction le 12 Janvier 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMAIN Jean-Paul en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX en fonction le 16 Février 2012 ; Président : DA SILVA GOMES Maria Virginia en fonction le 28 Novembre 2017 | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes suppléant : Dahan Stéphane en fonction le 12 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil en fonction le 12 Janvier 2012 Président : COMBAREL Eric Michel Raoul en fonction le 12 Janvier 2012 Co-commissaire aux comptes suppléant : LAMAIN Jean-Paul en fonction le 16 Février 2012 Co-commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX en fonction le 16 Février 2012 | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de représentant. Commissaire aux comptes suppléant : Dahan Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil Président : COMBAREL Eric Michel Raoul | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : Jarousse, Olivier, Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil, Commissaire aux comptes suppléant : Dahan, Stéphane. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de G.O.S.I.C.
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
- En cours
Avis de dépôt
22/04/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/04/2025
- Clôturées
Jugement d'ouverture
08/11/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/11/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
03/03/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/03/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.