GROUPE BV SIGNALISATION

20 décembre 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 07/12/2021 a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce.

08 décembre 2021

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 07/12/2021 .

27 septembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de LILLE prononce en date du 07/09/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/07/2011 et a désigné Liquidateur Me Martin Philippe 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

12 septembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 07/09 /2011 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de Liquidation Judiciaire de la sus- nommée, autorise la poursuite de l' activité jusqu 'au : 07/09/2011 pour les seuls besoins de la Liqu idation Judiciaire. Cessation des paiements en dat e du : 27/07/2011. Liquidateur : Maître Martin Phi lippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul

26 février 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 20/02 /2007 à compter du 02 Janvier 2007, la Selarl BECQ UET LABIS, représentée par Maître Vincent LABIS, d evient : S.E.L. ARL Unipersonnelle Selarl AJJIS, r eprésentée par Maître Vincent LABIS même adresse : 7 B, Rue des Champs Acticlub 59650 VILLENEUVE D'A SCQ dans la procédure de la sus-nommée.

18 octobre 2006

• Radiation. Cessation d'activité le 30/07/2004

03 octobre 2006

• Sur Réquisition de la SELARL BECQUET LABIS réprése ntée par Maître Vincent LABIS Commissaire à l'exéc ution du Plan de continuation (Article 141 du Décr et du 28/12/2005 - L.626-14 du Code du Commerce) I naliénabilité du fonds de commerce sis à LAMBERSAR T (59130) 15 Allée Sylvia Suite à l'Arrêté du Plan de Redressement selon Jugement du Tribunal de Com merce de LILLE en date du 27/07/2006.

28 juillet 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 28/07/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 27/07/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BECQUET LABIS représentée par Maître Vincent LABIS 7B, rue des Champs-Acticlub- 59491 VILLENEUVE D'ASC

13 juillet 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 13/07/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 05/07/2006 nommant Monsieur DEVIENNE Jacques en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur FELDMANN Eric.

10 avril 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 10/04/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/03/2006 maintient lapériode d'observation jusqu'au 04/08/2006.

03 février 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 03/02/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 01/02/2006 maintient lapériode d'observation jusqu'au 04/08/2006.

12 décembre 2005

• -MOD. D'OFFICE DU 12/12/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 30/11/2005 étendant la procédure de Redressement Judiciaire de SARL GROUPE BV SIGNALISATION à : SARL PARISIENNE DE SIGNALISATION & DE SERVICE en abrégé "PSS" RCS CRETEIL B 451 366 264 75 Rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE et fixant la fin de la périoded'observation au 04/08/2006 Cessation des paiements en date du 30/11/2005 Juge Commissaire : M FELDMANN Eric Représentant des créanciers : SELARL SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 68, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Administrateur : SELARL BECQUET LABIS représentée par Maître Vincent LABIS 7, rue des Champs - Acticlub - bâtiment B - Z.I. la pilaterie 59650 VILLENEUVE D ASCQ dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
• -MOD. D'OFFICE DU 12/12/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 30/11/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/08/2006.

25 octobre 2005

• -MOD. D'OFFICE DU 25/10/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 12/10/2005 maintient lapériode d'observation jusqu'au 04/02/2006.

08 août 2005

• -MOD. D'OFFICE DU 08/08/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 04/08/2005 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/02/2006. Cessation des paiements en date du 26/07/2005. Juge Commissaire : M FELDMANN Eric Représentant des Créanciers : SELARL SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 68, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Administrateur : SELARL BECQUET-LABIS représentée par Maître Vincent LABIS 7, rue des Champs - Acticlub - bâtiment B - Z.I. la pilaterie 59650 VILLENEUVE D ASCQ dont la mission est, outre les pouvoirsqui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

03 août 2005

• -MOD. D'OFFICE DU 03/08/2005 : Dépôt le 01/08/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE.

16 décembre 2003

• Dépôt de l'acte de transfert de siège social au greffe de LILLE Effectue-le 16/10/2003

17 octobre 2003

• Historique : Cette société a transféré son siège s ocial uniquement de VITRY SUR SEINE (94) 75 rue du Gal Malleret Joinville - RCS CRETEIL 1994B2024 à compter du 01/09/2003 Acte constitutif : dépôt au greffe de CRETEIL le 28/7/1994 Transfert : dépôt a u greffe de LILLE le 16/10/2003 publié dans la gaz ette de la région du Nord du 23/10/2003 et publié dans le Journal Spécial des Sociétés du 16/10/2003 . Mention du 15/03/2005 : Apport partiel d'actif à la société PARISIENNE DE SIGNALISATION ET DE SER- VICES sigle P.S.S. SARL dont le siège social est situé à LAMBERSART 11 Allée Saint Clément 451 366 264 RCS LILLE, de la branche complète et autonome d'activité de signalistion routière et d'équipemen ts de sécurité - à compter du 30/7/2004 avec effet rétroactif au 01/01/2004. Transfert du principal établissement de VITRY SUR SEINE (94400) 75 Rue du Général Malleret Joinville RCS CRETEIL 1994 B 020 24 - A dater du 30/07/2004.