SARL NORD SIGNALISATION

17 avril 2023

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/04/2023 .

14 avril 2023

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/04/2023 .
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement en date du 12/04/2023 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

13 avril 2023

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/04/2023 .

08 juin 2011

• Rectification suite à erreur matérielle : le mandataire liquidateur est Maître Philippe MARTIN et non Maître PHILIPPE.

26 mai 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 25/05 /2011 maintient la période d'observation jusqu'au 23/06/2011.

17 mai 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Lille prononce en date du 23/03/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/08/2010 et a désigné Liquidateur Me Philippe MARTIN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ en BAROEUL . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

04 avril 2011

• Par jugement en date du 23.03.2011, le Tribunal de Commerce de LILLE a prononcé la résolution du plan ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 23.06.2011 - Cessation des paiements : 17.08.2010 - Liquidateur : ME MARTIN Philippe - 28 avenue Guynemer - 59700 MARCQ EN BAROEUL

31 mars 2011

• RESOLUTION DU PLAN et Ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE, mandataire liquidateur : Maître PHILIPPE 58 avenue GUYNEMER 59700 MARCQ EN BAROEUL, autorisation de poursuite de l'activité : 23/06/2011, date de cessation des paiements : 17/08/2010. Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 23/03/2011.

28 mars 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 23/03 /2011 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire de la sus- nommée, autorise la poursuite de l'activité jusqu' au : 23/06/2011 pour les seuls besoins de la Liqui dation Judiciaire. Cessation des paiements en date du : 17/08/2010. Administrateur Judiciaire : Sela rl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis 102 rue de Canteleu 59000 Lille mission assur la gesti on de l'entreprise. Liquidateur : Maître Martin Ph ilippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul

15 février 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 27/01 /2010 modifiant le plan de continuation.

24 février 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 27/07/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise - Commissaire à l'éxécution du plan : SELARL AJJIS, 7 B, rue des Champs Acticlub, 59650 Villeneuve d'Ascq

03 février 2009

• Fusion absorption des Sociétés : -NORD SIGNALISATI ON SERVICES SARL dont le siège social est sis à WA MBRECHIES (59118) Zone Portuaire - 1ère avenue - R CS LILLE 429 438 146 - PARISIENNE DE SIGNALISATION ET DE SERVICES SARL dont le siège social est sis à THIAIS (94320) ZI Sénia Sud - 21/25 rue du Travy - RCS CRETEIL 451 366 264 - LAMOTTE HERVIEU SPORT SARL dont le siège social est sis à BOURGUEBUS (1 4540) Bd de l'Europe - Zone Industrielle - RCS CAE N 438 219 842 - BOURGOGNE SIGNALISATION SARL dont le siège social est sis à ST SYMPHORIEN SUR SAONE (21570) Ferme de la Bauche - RCS DIJON 488 839 150 - A compter du 30/12/2008 avec effet rétroactif a u 01/01/2008.

26 février 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 20/02 /2007 à compter du 02 Janvier 2007, la Selarl BECQ UET LABIS, représentée par Maître Vincent LABIS, d evient : S.E.L. ARL Unipersonnelle Selarl AJJIS, r eprésentée par Maître Vincent LABIS même adresse : 7 B, Rue des Champs Acticlub 59650 VILLENEUVE D'A SCQ dans la procédure de la sus-nommée.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 20/02/2007 à compter du 02/01/2007, la Selarl BECQUET LABIS, représentée par Maître Vincent LABIS, devient : S.E.L. ARL Unipersonnelle Selarl AJJIS, représentée par Maître Vincent LABIS même adresse : 7 B, rue des Champs Acticlub 59650 VILLENEUVE D'ASCQ dans la procédure de la sus-nommée.

28 juillet 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 28/07/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 27/07/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BECQUET LABIS représentée par Maître Vincent LABIS 7B, rue des Champs-Acticlub- 59491 VILLENEUVE D'ASC
• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 27/07/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BECQUET LABIS représentée par Maître Vincent LABIS 7 B, rue des Champs Acticlub 59491 VILLENEUVE D'ASCQ.

13 juillet 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 13/07/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 05/07/2006 nommant Monsieur DEVIENNE Jacques en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur FELDMANN Eric.
• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 05/07/2006 nommant Monsieur DEVIENNE Jacques en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur FELDMANN Eric.

10 avril 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 10/04/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/03/2006 reportant au26/01/2004 la date de cessation des paiements fixée initialement au 26/07/2005.
• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/03/2006 maintient la période d'observation jusqu'au 04/08/2006.
• Jugment du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/03/2006 reportant au 26/01/2004 la date de cessation des paiements fixée initialement au 26/07/2005.
• -MOD. D'OFFICE DU 10/04/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/03/2006 maintient lapériode d'observation jusqu'au 04/08/2006.

03 février 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 03/02/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 01/02/2006 maintient lapériode d'observation jusqu'au 04/08/2006.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 01/02/2006 maintient la période d'observation jusqu'au 04/08/2006

12 décembre 2005

• -MOD. D'OFFICE DU 12/12/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 30/11/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/08/2006.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 30/11/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/08/2006

25 octobre 2005

• -MOD. D'OFFICE DU 25/10/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 12/10/2005 maintient lapériode d'observation jusqu'au 04/02/2006.
• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 12/10/2005 maintient la période d'observation jusqu'au 04/02/2006.

08 août 2005

• -MOD. D'OFFICE DU 08/08/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 04/08/2005 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/02/2006. Cessation des paiements en date du 26/07/2005. Juge Commissaire : M FELDMANN Eric Représentant des Créanciers : SELARL SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 68, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Administrateur : SELARL BECQUET-LABIS représentée par Maître Vincent LABIS 7, rue des Champs - Acticlub - bâtiment B - Z.I. la pilaterie 59650 VILLENEUVE D ASCQ dont la mission est, outre les pouvoirsqui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 04/08/2005 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/02/2006. Cessation des paiements en date du 26/07/2005. Juge commissaire : M. FELDMANN Eric représentant des créanciers : SELARL SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 68, ave du Peuple Belge 59800 LILLE. Administrateur : SELARL BECQUET LABIS représentée par Maître Vincent LABIS 7, rue des Champs Acticlub bâtiment B ZI La Pilaterie 59650 VILLENEUVE D'ASCQ dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

03 août 2005

• -MOD. D'OFFICE DU 03/08/2005 : Dépôt le 01/08/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE.
• Dépôt le 01/08/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE.

23 novembre 1993

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 15 SEPTEMBRE 1993. Nom commerci al : NORD SIGNALISATION. Mention du 15/09/2006 : S ur Réquisition de la SELARL BECQUET LABIS représen tée par Maître Vincent LABIS Commissaire à l'exécu tion du Plan de Continuation (Article 141 du Décre t du 28/12/2005 - L.626-14 du Code du Commerce) In aliénabilité du fonds de commerce sis à LAMBERSART (59130) 7 Allée St Clément Suite à l'Arrêté du Pl an de Redressement selon Jugement du Tribunal de C ommerce de LILLE en date du 27/07/2006.