GROUPE ABC INDUSTRIES

25 février 2014

• Par ordonnance du 22/01/2014 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jacky MORIN en qualité de juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Luc SIMON, et Monsieur Jean-Pierre PARI en qualité de juge-commissaire suppléant.

31 octobre 2012

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 31/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 31/10/2012 Date d'effet : 31/10/2012

16 mai 2012

• Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 16/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU AU 31/12/2012 A COMPTER DU : 16/05/2012 Date d'effet : 16/05/2012

26 janvier 2009

• par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Dominique RISTORI en remplacement de M Luc SIMON en qualité de juge commissaire

19 avril 2006

• Divers procédures collectives PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS DU 11/04/2006, DESIGNATION DE Maitre Odile MARTIN TOUCHAIS EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 11/04/2006 Date d'effet : 11/04/2006

06 janvier 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TC D'ANGERS LE 05.01.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR GAUTIER NOUVEAU JUGE : MR SIMON (LUC) A COMPTER DU 05.01.2000

03 septembre 1998

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE VENTE DU FONDS SIS 30 AV DU LAC DE MAINE ANGERS A LA STE ABC INDUSTRIE A COMPTER DU 28.02.98
• VENTE DU FONDS COMPLEMENTAIRE SIS ZI ST JEAN DE LINIERES 49000 ANGERS A ABC INDUSTRIE A COMPTER DU 28.02.98

27 février 1998

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : DE LA STE CEA FRANCE POUR LE COMPTE DE SOCIETES A CONSTITUER TANT EN LEUR NOM QU'AU NOM DE TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLES ENTENDENT SE SUBSTITUER ET A DESIGNE MAITRE MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 25/02/98

23 décembre 1997

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.12.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF ET OUVRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : - JUGE COMMISSAIRE : MR GAUTIER - REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP F BACH - MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS AVEC MISSION D'ASSISTANCE - FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.12.97 - FIXE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 22.12.97

20 avril 1994

• Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 20.04.94 PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF* COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS A COMPTER DU 200494

02 mars 1994

• Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 02.03.94 AUTORISE UNE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DEUX MOIS A COMPTER DU 020394

25 août 1993

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 25 AOUT 1993

24 février 1993

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 240293 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS ADMINISTRATEUR : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 230293 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS

23 juillet 1992

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : "ABC CUISINES" DEVIENT "GROUPE ABC INDUSTRIES" EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL : LA FABRICATION, L'INSTALLATION ET LA VENTE DE TOUS AGENCEMENTS, EQUIPEMENTS, MATERIELS ET MOBILIER TANT D'INTERIEUR QUE D'EXTERIEUR A COMPTER DU 300692

14 novembre 1984

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 30.12.1981, 03.01.1983, 30.04.1983 ET 01.03.1984 FUSION AVEC LA SOCIETE SODICAM A COMPTER DU 26/09/84

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 521 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 384 445.93 EUR