GREENUNITS

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'activité. [603533.0 EUR]

Annonce BODACC - Aux termes d'un acte sous seings privés signé électroniquement le 26

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing privé du 09/01/2025, il a été constitue la société présentant les caractéristiques suivantes: Forme: SAS. Dénomination: GOHYAVE TO X. Objet: La Société a pour objet, En France et à létranger: - Toute activité de recherche, de développement, dinnovation, de conception, de production, dexploitation et de maintenance, de commercialisation, relevant des technologies ou des procédés industriels ou produits du domaine de la transformation de déchets ou autre intrant en énergies, vecteurs énergétiques ou carburants. - Les travaux de développement, de conception, dédition, dexploitation et de maintenance, concernant les techniques et méthodes industrielles en matière déquipements de pilotage dunités industrielles relevant du premier alinéa, incluant, de manière non limitative, tous types déquipements, de systèmes dinformations ainsi que les logiciels, codes, applications, procédés, savoirs-faires, licences, brevets y afférent, ces travaux pouvant être conduits de manière directe ou par voie de sous-traitance. - Toute activité de conseils, formations, études dans les domaines liés aux deux premiers alinéas sans toutefois y être limité. - La prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, licences, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. - La collecte, le traitement, lexploitation et la commercialisation de données. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à: - La création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ci-dessus. - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations commerciales, industrielle, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à lObjet social ou à tout objet complémentaire, similaire ou connexe, susceptibles de lui être utiles ou den faciliter le développement ou la réalisation. - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son Objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement. - Toutes activités ou opérations quelconques contribuant à la réalisation directe ou indirecte de cet Objet. La Société peut agir directement, indirectement, seule ou en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés. Siège social: 98 rue de la Liberté 71000 MACON. Capital: 2000 Euros divisé en 20000 actions de 0.1 Euros chacune. Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Cession dactions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Les cessions entre associés sont libres. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des deux-tiers des voix des associés disposant du droit de vote, étant précisé que lassocié cédant peut prendre part au vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de trois (3) mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les stipulations qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Président: NERIUS INVEST, SAS, 98 rue de la Liberté 71000 MACON immatriculée sous le n° 852 730 985 RCS MACON. Immatriculation au RCS de MACON.