France

COMMUNE DE CHALANCON

Active 3 à 5 salariés
SIREN
212 600 670
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 600 670 00013
NUMÉRO DE TVA
FR56212600670
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
LE VILLAGE, 26470 CHALANCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 26470

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21260067000013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE D EAU ET D ASSAINISSEMENT - 26470

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21260067000021
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE CHALANCON

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFET DE LA DRÔME AVIS COMMUNES DE LA MOTTE-CHALANCON ET CHALANCON Larrêté prefectoral 26-2020-01-03-006 du 3 janvier 2020 concerne le captage du Pas de lEchelle, situé sur la commune de CHALANCON, Au bénéfice des communes de LA MOTTE-CHALANCON et CHALANCON. Cet arrêté porte : Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection. Autorisation dutiliser leau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public. Une copie de cet arrêté est à la disposition du public en mairies de LA MOTTE-CHALANCON et CHALANCON, en préfecture de la Drôme (bureau des Enquêtes Publiques) et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr). 2000839

  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    PRÉFET DE LA DRÔME Communes de LA MOTTE-CHALANCON et CHALANCON Avis Larrêté prefectoral 26-2020-01-03-006 du 3 janvier 2020 concerne le captage du Pas de lEchelle, situé sur la commune de CHALANCON, Au bénéfice des communes de LA MOTTE-CHALANCON et CHALANCON. Cet arrêté porte : -déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection -autorisation dutiliser leau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public. Une copie de cet arrêté est à la disposition du public en mairies de LA MOTTE-CHALANCON et CHALANCON, en préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques) et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr ). 190267300

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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